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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 22.01.2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
753
SEANCE DU 22 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 16 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil- le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation : 14 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 14 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseiller représenté :1
Présents : Mmes, BAYEUL, KALININE, AUCUIT, BRULÉ Christine.
MM DAUBISSE, LARBALETTE, TOULOUMET, BRULÉ Didier, ALLARD, MORETTO, VANACKER, BOUVIER, BERTHELOM.
Absent représenté : Monsieur AUSANNEAU donne pouvoir à M. DAUBISSE
Absent : M. TOUCHARD
Madame BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025 ;
2026_01 Projet des quatre Routes :
- Approbation du devis de la COLAS,
- Financement de l’opération (prêt, subventions) ;
2026_02 Route du Bost à Chez Profit :
- Vente à Stéphane DUCOUX d’une parcelle de terre,
- Achat à Stéphane DUCOUX diverses parcelles « le Grand Ry » ;
2026_03 Location du local dit « ancienne école » ou « atelier Bois » ;
2026_04 Soutien à l’épicerie sociale MJC Claude Nougaro ;
2025_05 Fonds d’intervention communal, opération sur Allay ;
2025_06 Convention transition Energie Climat, reconduction.
Le compte rendu du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose le rajout de 4 délibérations à l’ordre du jour :
2026_07 Convention CPA Lathus ;
2025_08 Location local épicerie ;
2025_09 Renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;
2025_10 parking salle des fêtes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout des 4 délibérations. 754
2026_01 Projet des Quatre Routes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIMER, division Travaux Publics a cessé ses activités au 1er janvier 2026. Ceci entraine la nullité du devis établi en date du 25 juillet 2025.
De ce fait, Monsieur le Maire s’est rapproché de la Société COLAS qui nous a produit un devis d’un montant de 99 512. 57 € H.T. (pour mémoire le devis du SIMER était de 111 628.79 € H.T.)
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’explorer, la mise en place de radars automatisés et accepte le devis de la COLAS, sachant que sa mise en œuvre sera conditionnée par l’attribution de subventions, pour mémoire reconduites en 2026 : DETR/ DSIL refusées en 2025. Et de trouver un financement adapté.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le devis de COLAS et toutes pièces nécessaires se rapportant à ce dossier.
2026_02 Route du Bost à Chez Profit.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération prise en conseil municipal en date du 11 avril 2025, n’est pas adaptée. Il est nécessaire de traiter ce dossier par une vente et un achat.
En conséquence, le conseil municipal décide :
- D’acquérir à Monsieur Stéphane DUCOUX diverses parcelles sises à Brigueil le Chantre « Le Grand Ry » cadastrées section G N° 832 (issue de G 514) + section G N° 834 ‘issue de G 515)
Ces parcelles ayant pour origine acte de donation déposé chez Maître Marsaudon et une situation locative libre.
Cette transaction est établie pour un montant de 440 € (base de 2500 €/ha) + frais annexes.
- De vendre à Monsieur DUCOUX Stéphane une parcelle de terrain sise à Brigueil le Chantre à « Le Bost » cadastrée section G N° 831, issue de la division du domaine public réalisé par Abscisse Géomètre Expert. Cette parcelle (G831) n’était pas affectée à l’usage du public et n’a pas entrainé d’enquête publique. Son origine est antérieure à 1956. Cette transaction est établie pour un montant de 30€ (sur la base de 2500 €/ha), + frais annexes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.
2026_03 Location du local dit « ancienne école » ou « atelier bois »
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur POMERLEAU Kurtis lui demandant la location d’un local communal afin d’y installer une activité de micromécanique.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, propose la location de « l’ancienne école » ou « atelier bois », à compter du 01.03.2026 : salle de classe, préau, et annexes, située côte des Vignes.
- Le loyer mensuel de 500 €, payable à terme échu,
- Coût de fonctionnement à la charge du locataire. 755
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail et tous documents se rapportant à cette location.
2026_04 Adhésion à l’épicerie sociale de Montmorillon pour 2026.
Monsieur le Maire rappelle que ce service comprend à la fois une aide alimentaire et des actions d’insertion.
Il propose que la commune de Brigueil le Chantre adhère pour 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Pour l’année 2026,
- décide d’adhérer à l’épicerie sociale,
- s’engage à verser à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon, la somme correspondant à 1,00 €/habitant sur la base de la population totale INSEE au 1er janvier 2026,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
- précise que la dépense sera imputée à l’article 6281 du budget primitif 2026.
2026_05 Fonds d’intervention communal, opération sur Allay.
Une convention a été signée depuis le 1er octobre 2024, pour se terminer le 30 juin 2027.
2026_06 Sorégies : Convention transition Energie Climat, reconduction.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.
Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE (Certificats d’Economies d’Energie) aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.
Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti,
- AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire.
2026_07 : Bons-vacances Centre de Plein Air Lathus et convention de partenariat avec la CCVG - année 2026
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 6 à 16 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS. 756
La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.
A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal afin de :
- L’autoriser à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,
- Rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.
2026_08 Location local épicerie.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été sollicité par Madame COMPAIN Maryse au sujet de la location d’un espace communal.
Le conseil municipal soucieux de densifier le centre bourg décide de louer à l’unanimité à Madame COMPAIN Maryse.
Seule la surface dite de « l’ancienne épicerie » fera l’objet d’un loyer, la zone de stockage est excluse.
La location de « l’épicerie » se fera moyennant un loyer de 2€/ le m2.
La surface de la boutique est de 19m2. Le compteur électrique sera au nom du nouveau locataire.
Par ailleurs, la location fera l’objet d’une assurance particulière.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2026_09 Renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne.
Monsieur le Maire rappelle que la convention passée avec le Centre de Gestion de la Vienne a pris fin au 31 décembre 2025.
Par conséquent, il propose de la renouveler pour une durée de 3 ans. L’adhésion à cette mission du CDG86 n’entraîne pas de coût supplémentaire pour la Commune car elle est comprise dans la cotisation additionnelle.
Monsieur le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de renouveler son adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention (en annexe) et tout document relatif à cette affaire. 757
2026_10 Parking salle des fêtes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’aménager le parking de la salle des fêtes, pour cela il propose un devis de l’entreprise Gabillon :
pour un montant de 24 224 € H.T.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise GABILLON pour un montant de 24 224 € H., accepte de trouver un financement adapté, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 18H.00