Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 04 07 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 04 07 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 04 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 495

SEANCE DU 4 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le quatre juillet à 11 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-

Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.

Date de la convocation :30 juin 2020

Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseiller représenté : 1

Présents : Mmes BRULÉ Christine, BAYEUL, KALININE, AUCUIT MM DAUBISSE, LARBALETTE, BOUVIER, ALLARD, MORETTO, VANAKER, AUSANNEAU,

TOULOUMET, BRULE Didier, TOUCHARD.

Absent représenté : Monsieur BERTHELOM a donné pouvoir à Monsieur DAUBISSE.

Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Election d'un secrétaire de séance

- Election du Maire

2020_05 Détermination du nombre des Adjoints.

- Election des Adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Désignation du Conseiller Communautaire

2020_06 Vote des indemnités des élus municipaux

2020_07 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Door

La séance est ouverte sous la présidence de Mme PORCHERON Françoise, Maire, qui déclare les

membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. TOULOUMET Patrick, membre le plus âgé du Conseil Municipal prend la présidence de l'assemblée.

- Election du Maire.

Le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire, à bulletin secret.

Est élu par 15 voix pour, M. DAUBISSE Patrick.496

2020_05 Détermination du nombre des Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un où plusieurs Adjoints ; Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'Adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil.

Ce pourcentage donne pour la Commune de Brigueil-le-Chantre un effectif maximum de quatre Adjoints.

Pour une meilleure répartition des tâches, Monsieur le Maire propose la création de quatre postes

d'Adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré décide à l'unanimité la création de quatre postes d'Adjoints au Maire.

- Election des Adjoints

Sous la présidence de Monsieur le Maire sont élus, à bulletin secret :

1°" Adjoint : M. Patrick TOULOUMET, 14 voix pour et 1 bulletin blanc

2°"e Adjoint : Mme Christine BRULÉ, 15 voix pour

3°" Adjoint : M. Eric ALLARD., 15 voix pour

4ère Adjoint : M. Nicolas LARBALETTE, 15 voix pour

Monsieur le Maire précise les fonctions de chacun :

- 1e Adjoint : la délivrance des documents d'urbanisme, les bâtiments, les services techniques, les

services d'assainissement, le développement communal.

- 2ème Adjoint : le cimetière, la communication, les affaires scolaires, la vie associative, le service administratif, le développement communal.

- 8ème Adjoint : La biodiversité, la transition écologique, le développement durable, l'urbanisation, les

affaires sociales, le développement communal.

- 4m Adjoint : le cimetière, la voirie communale, la délivrance des documents d'urbanisme, les

services techniques, le service assainissement, le développement communal.

- Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Chaque Conseiller a été destinataire d’une copie de la charte ainsi que d’une copie des dispositions

relatives aux conditions d'exercice des mandats des Conseillers Municipaux (articles L 2123-1 à L 2123-35).497

- Désignation du Conseiller Communautaire

La Commune de Brigueil- le- Chantre est représentée au sein de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe par 1 délégué.

Les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés

automatiquement en suivant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire est donc désigné Conseiller Communautaire.

2020_06 Vote des indemnités des élus municipaux.

Monsieur le Maire rappelle, qu'en application des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des indemnités de fonction peuvent être octroyées aux élus municipaux.

Celles-ci sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et selon un barème établi en fonction de la population totale. La Commune de Brigueil-le-Chantre compte 521 habitants au 1° janvier 2020.

Monsieur le Maire expose que le Maire bénéficie automatiquement, sans délibération du Conseil Municipal, de l'indemnité maximale prévue par le barème mentionné à l’article L 2123-23 du CGCT, soit un taux de 40,3 % pour la Commune de Brigueil-le-Chantre

Ce n'est que si le Maire demande une indemnité inférieure que le Conseil Municipal est amené à

délibérer dans ce sens.

Concernant l'indemnité de fonction des Adjoints, celle-ci est fixée par délibération du Conseil

Municipal conformément au barème mentionné à l’article L 2123-24 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’allouer à chaque Adjoint l'indemnité maximale.

Le Conseil Municipal, considérant que la Commune dispose de quatre Adjoints, après délibération, à

l'unanimité :

> fixe, à compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints dans la

limite de l'enveloppe budgétaire autorisée aux taux suivants :

- 1 Adjoint : 10,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

> indique que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

> s'engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération, à l'exception de celle du Maire qui ne doit pas y figurer.498

2020_07 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il Finvite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

DÉCIDE à mains levées, à l'unanimité :

Article 1er -

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article

L. 2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords — cadres d'un montant maximum de 2 000 € HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toute juridiction ;

8°. D'autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Article 2-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de

celui-ci.

Article 3-

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice

de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

La séance est close à 13 heures.