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Conseil Municipal - 2026 35 Mission Locale Nomination des delegues du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 35 Mission Locale Nomination des delegues du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-35
Séance du 2 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement
"convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M.
BAX DE KEATING Geoffroy.
En exercice : 29 Présents
: 27
Etaient présents
:
Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Bertrand,
Mme GABIOU Carole,
Mme GROSSE
Marie-France,
M. GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard, Mme LE MINDU Isabelle, M. PAQUET Frédéric, M. PONT Damien, Mme
Nombre de suffrages :29
Date de convocation
26/03/2026
SABLIER Laurence,
Mme SCHOULZ Anne-Laure,
M.
SPAGNOLO Vincent,
Mme
Date d'affichage
THOMAS Micheline, M. VERVIN Gaëtan
27/03/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. PONT Damien, M. LE HÉNANFF Jean-
|
AgQL.19:07-C
|
Paul donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy
et publication du : |
AN]
2026
Etaient absents : Etaient excusés : M. BONDON Pierre, M. LE
HÉNANFF
Jean-Paul
À été nommé(e) comme secrétaire de séance :
M. CHAIGNON Jean-Michel
Objet : Affaires générales - Mission Locale - Nomination des délégués du Conseil Municipal VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le renouvellement des conseillers municipaux suite au scrutin du 4 juillet 2020, VU les statuts de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet prévoyant la représentation de la Commune
du Perray en Yvelines au sein de la structure par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr CONSIDERANT que la durée du mandat est identique à celle de Conseiller Municipal, CONSIDERANT qu'il y a lieu pour le Conseil Municipal de la commune du Perray en Yvelines de désigner en son
sein
un représentant titulaire et un suppléant,
Le Conseil Municipal décide de DESIGNER : - Monsieur SPAGNOLO Vincent, délégué titulaire - Madame LE MINDU Isabelle, déléguée suppléante La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat. VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines Le 3 avril 2026
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines
f
01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr