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Déliberation - 2026 38 Versement subventions a la Mission Locale Annee 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Versement subventions a la Mission Locale Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-38
NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 29 Présents : 25 Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
26/03/2026
Date d'affichage
27/03/2026
Acte redu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du :
Séance du 2 avril 2026
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril,
l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est réunie au
nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M.
BAX DE KEATING Geoffroy.
Etaient présents
:
Mme
ALBA
Mireille,
Mme ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Bertrand,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme GROSSE Marie-France,
M. GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard, Mme LE MINDU Isabelle, M. PAQUET Frédéric, M. PONT Damien, Mme SABLIER Laurence, Mme SCHOULZ Anne-Laure,
M. SPAGNOLO Vincent,
Mme
THOMAS Micheline, M. VERVIN Gaëtan Procuration(s) : M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. PONT Damien, M. LE HÉNANFF Jean- Paul donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy Etaient absents : Etaient excusés : M. BONDON Pierre, M. LE HÉNANFF Jean-Paul A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
M. CHAIGNON Jean-Michel
Objet : Affaires financières - Versement de la subvention à la Mission Locale - Année 2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-1
et L 2311-7,
VU la demande de la Mission Locale, VU la contribution de la commune du
Perray-en-Yvelines à verser pour la Mission Locale,
VU l'avis de la commission des finances du 29 janvier 2026, Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr Le
conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
.DECIDE
de
verser
à
la
Mission
Locale
pour
l'exercice
2026
la
subvention
suivante
:
MISSION
LOCALE
7
561,25
€
. DIT que l'inscription budgétaire nécessaire au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2026 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
VOTE : Adoptée à
l'unanimité, 2 abstentions :
M.
LE BIHANIC Gérard,
M. VERVIN Gaëtan
N'ont pas pris part au vote Mme LE MINDU Isabelle,
M. SPAGNOLO Vincent
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines Le 3 avril 2026 Le Maire, à
ii BAX DE KEATING !
/
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines
se:
L
REC Li EN PREFECTURE
01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
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