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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 Scolaire – Designation dun Conseiller Municipal au conseil decole dans les etablissements scolaires du Perray en Yvel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
Ÿ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ#
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-31
Séance
du
2
avril
2026
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril,
l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
E
ice
: 29
”
convoquée,
s'est réunie au
nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de
n exercice :
ses séances, sous la présidence de M. BAX DE KEATING Geoffroy.
Présents
: 27
Etaient
présents
:
Mme
ALBA
Mireille,
Mme ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Bertrand,
Mme GABIOU Carole,
Mme GROSSE
Marie-France,
M. GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard, Mme LE MINDU Isabelle, M. PAQUET Frédéric, M. PONT Damien, Mme
Nombre de suffrages :29
Date de convocation
26/03/2026
.
SABLIER Laurence,
Mme SCHOULZ Anne-Laure,
M.
SPAGNOLO Vincent,
Mme
Date d'affichage
THOMAS Micheline, M. VERVIN Gaëtan
27/03/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. PONT Damien, M. LE HÉNANFF Jean-
|
OA DETE
|
Paul donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy
et publication du :
Etaient absents : Etaient excusés : M. BONDON Pierre, M. LE HÉNANFF Jean-Paul A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
M. CHAIGNON Jean-Michel
Objet
: Affaires générales — Scolaire — Désignation
d’un
Conseiller Municipal au
conseil d’école
dans les établissements scolaires du Perray-en-Yvelines VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2143-2, VU le Code de l'Education, et notamment son article D411-1
précisant la composition du conseil d'école à savoir
le Directeur de l'école, président ; deux élus dont le Maire ou son représentant
et un conseiller municipal désigné
par le conseil municipal, Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr VU
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
suite
au
scrutin
du
22
mars
2026,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
Conseiller
Municipal
pour
assister
aux
conseils
d'école
dans
les établissements scolaires du Perray-en-Yvelines, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
de
désigner
Madame
LE
MINDU
Isabelle
pour
assister
aux
conseils
d'école
dans
les
établissements
scolaires
du
Perray-en-Yvelines.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines A
avi
2026
Geoffroy BAX DE KEATING Fi | Y
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
Co
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