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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 01 URB PLUi Debat PADD tampon
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 01 URB PLUi Debat PADD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240229-240222 01 _ URB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 16 février 2024
Secrétaire de séance : L. DUPRIEZ
Etaient présents 54 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Marie- Annie FOURNIER, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET,
RAPPORT N° 240222-01-URB-
PLAN LOCAL D'URBANISME DU HAUT-BÉARN :
DÉBAT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240229-240222 01 _ URB-DE
B. ROSSI rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2021, votre assemblée avait prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme couvrant le territoire de nos 48 communes.
Pour rappel les objectifs fixés par cette délibération ont pour objet de traduire le projet de territoire repris par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans un rapport de compatibilité : :
I. Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et notre environnement, un socle majeur de notre attractivité́
II. S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour répondre aux besoins des populations
III. Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et évolutions des modes de vies
Ces objectifs se traduisent dans 4 axes d’orientations générales du projet d’aménagement et de gestion durables :
AXE 1: RETROUVER UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE EN S’APPUYANT SUR LE FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
• FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE EN SOUTENANT LA PRODUCTION DE LOGEMENTS PERMANENTS
• UN DEVELOPPEMENT URBAIN PRINCIPALEMENT AXE SUR LA REVITALISATION DES CŒURS DE BOURGS
• MAINTENIR UNE OFFRE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS DE PROXIMITE DANS LES BASSINS DE VIE REPONDANT AUX BESOINS QUOTIDIENS DES HABITANTS ET DES VISITEURS
AXE 2 : ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOCLES DU TERRITOIRE
• UN TISSU ECONOMIQUE IDENTITAIRE ET STRUCTUREL EXISTANT A CONSOLIDER • FACILITER LA DIVERSIFICATION ET LA REPRISE DES ACTIVITES AGRICOLES DANS UNE LOGIQUE DE PERENNISATION DES EXPLOITATIONS .
• UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DIVERSIFIEE ET DURABLE
AXE 3 : PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER ET REDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES
• VALORISER LA PLURALITE DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES
• PRESERVER LA RICHESSE DES ESPACES NATURELS
• LES RISQUES
AXE 4: UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES DU TERRITOIRE • ŒUVRER POUR LE DEPLOIEMENT DU MIX ENERGETIQUE
• PRENDRE EN COMPTE LES CAPACITES DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEVELOPPEMENT ENVISAGE
• ACCOMPAGNER L’ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE • CONCILIER DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE FONCIERE
Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 8 ateliers en bassin sur la définition des critères de répartition des logements et la l'identification des projets communaux, 3 ateliers sur le foncier économique, 5 réunions de présentation en bassin de la première version du PADD et 4 Comités de Pilotage, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), a été présenté en Assemblée Plénière le 1er février 2024.
L’article L 153-12-du code de l’urbanisme demande à ce qu’« un débat (ait) lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151- 5, (...) au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. ». Envoyé en préfecture Le 01/03/21)24
Reçu er préfecture le 01/03/2024
Publié le
1) : 064-2000672602-26240995-240222 01 URB-DE
Ce débat doit également se tenir au sein des conseils municipaux des communes membres et est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d’urbanisme. La Communauté de Communes a invité les communes à débattre du projet de PADD en conseil municipal afin que leurs observations puissent être intégrées au projet arrêté du PLUi.
Il y a donc lieu d’engager ce débat en conseil communautaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. A l'issue de ce débat, l'élaboration du projet va entrer dans l'écriture des pièces règlementaires (Orientations d'Aménagement et de Programmation, document graphique, règlement écrit). A cet effet, le bureau d'études, accompagné des agents du Pôle Urbanisme Habitat rencontreront les communes individuellement dès le printemps.
Après présentation du chaque axe du PADD par le Bureau d’Etudes ARTELIA chargé de l’élaboration du document, les conseillers ont été invités à présenter leurs remarques et observations.
Le débat organisé au sein de l'assemblée a porté sur les points suivants : • Répartition des logements projetés entre mobilisation du parc vacant et construction neuve en extension notamment dans la ville centre ;
• Enjeux liés à l'influence des projets des EPCI voisins sur la dynamique d'accueil de populations nouvelles ;
• La nécessité de lier habitat et mobilité ;
• La dimension spécifique de l'habitat des jeunes doit être explicitement mentionnée • L'impact de la densification sur l'identité des villages qui doivent garder un caractère rural et leur identité ;
• La possibilité de développer de nouvelles zones d'activités économiques et l'accueil de nouvelles activités ;
• L'importance de développer un tourisme 4 saisons dans les stations d'altitude dans un contexte de réduction de l'enneigement ;
• Le développement de l'exploitation forestière doit se faire pour des usages locaux ; • L'intégration de la production d'hydrogène dans les énergies renouvelables ; • La plantation de boisements nouveaux et la création de haies ;
• Le calendrier d'élaboration.
Ouï ce large débat autour des 4 axes du PADD,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Prend acte de la tenue du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables tel qu’annexé ;
- Prend acte que 8 communes ont formulé des remarques/observations ;
- Précise que la tenue de ce débat est formalisée par le présent rapport Envoyé en préfecture Le 01/03/21)24
Reçu er préfecture le 01/03/2024
Publié le
1) : 064-2000672602-26240995-240222 01 URB-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 février 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé LD Signé BU
Laurence DUPRIEZ Bernard UTHURRY