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Déliberation - SUPPRESSION EMPLOI tampon
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - SUPPRESSION EMPLOI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ETROEUNGT
Séance de
L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à 20 heures 00
Le conseil Municipal de la commune d'ETROEUNGT (Nord) dûment convoqué le huit septembre deux mil vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE, Maire d'ETROEUNGT. Nombre de membres en exercice 13 Présents :
Mesdames
et Messieurs :
Vincent JUSTICE,
Jérôme MAIRESSE,
Anne-
Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Magali
NOULÉ,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Christophe HONORÉ, Alexandra DEKERLE, Aurélie GARIN, Guillaume SOUDRY et Hélène LOUGUET Absent(s) non-excusés :
Néant
Absent(s) excusé(s) : Nathalie MILAN Procurations : Nathalie MILAN donne procuration à Jérôme MAITRESSE Secrétaire de Séance : Magali
NOULÉ
Nombre
de membres :
| En exercice : 15 | Présents : 14 | Votants : 15
|
PROJET DE DÉLIBERATION
SUPPRESSION D'EMPLOI
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territoriale rendu le 12 octobre 2026 ; Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
S L GT
ID : 059-215902180-20260917-20260928D6-DE
Décide : La
suppression
de
2
postes
pour
contrainte
financière
et
réorganisation
des
services ; La suppression, à compter du 17 septembre 2026, d’un emploi permanent à temps non-complet (15
heures hebdomadaires) au grade d’Adjoint technique territorial,
sur l’emploi d’agent d’entretien. La suppression, à compter du 1° novembre 2026, d’un emploi permanent à temps non-complet (17 heures hebdomadaires) au grade d’Adjoint technique territorial, sur l’emploi d’agent d’entretien. Fait en séance publique en ce jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, à Etrœungt, le 17 septembre 2026.
Le secrétaire de séance
Le Maire
Magali NOULE
Vincent JUSTICE
QAJETS