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Compte-Rendu - 23 03 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
COMPTE RENDU SUCCINCT
CUINC Y DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ville de vie, ville d'avenir DU MERCREDI 23 MARS 2022
Convoqués par lettre du Jeudi 17 mars 2022, les conseillers municipaux se sont réunis en Séance ordinaire de Conseil le Mercredi 23 Mars 2022 à 18 heures en mairie à la Salle du Conseil.
Membres absents représentés :
- Monsieur Alain LOSERO qui a donné pouvoir à Monsieur Claude HÉGO,
- Monsieur Matthieu BACHORZ qui a donné pouvoir à Madame Bernadette CORDONNIER, - Monsieur José SAVARY qui a donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN, - Madame Christine VISEUX qui a donné pouvoir à Madame Michèle SEVIN, - Monsieur Éric LEPRINCE qui a donné pouvoir à Madame Martine DURUT, - Madame Nadia EL HADDADI qui a donné pouvoir à Madame Marine BÉGOT.
Membre absent :
- Monsieur Frédéric DUVAL est arrivé après l'approbation du Procès-verbal de la séance du 2 mars 2022.
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi BENADDI
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2022 est adopté à l'unanimité. > Sous la présidence de Madame Marylise FENAIN, 1ère Adjointe et hors de la présence de Monsieur Claude HÉGO, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du Trésorier Municipal, conforme aux écritures figurant dans la comptabilité communale.
> Sous la présidence de Madame Marylise FENAIN, Îère Adjointe et hors de la présence de Monsieur Claude HEGO, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif du budget communal 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE DÉPENSES OU | RECETTES DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ
DÉFICIT OU DÉFICIT EXCÉDENT
EXCÉDENT
Résultats reportés 1088 739,25
Part affectée à l'investissement 956 608,18
Opérations de l'exercice 8 502 530,80 | 8 847 929,78 2033 117,13 2 882 313,72
Totaux 8 502 530,80 | 8 847 929,78 3121 856,38 3 838 921,90
Résultat de clôture 345 398,98 717 065,52
Besoin de financement
Excédent de financement 717 065,52
Restes à réaliser DÉPENSES 718 185,64
1 Restes à réaliser RECETTES 270 390,25
Besoin total de financement
Excédent total de 269 270,13
financement
345 398,98 au compte 1068
Affectation de l'excédent de fonctionnement H au compte 002
EL HADDADI, les taux d'imposition 2022 sont adoptés comme suit :
- taxe sur le foncier bâti : 40,73 %
- taxe sur le foncier non bâti: 47,53 %
Le Budget Primitif 2022 a été voté par chapitre :
Sauf les abstentions de Messieurs DUVAL et JOSEPH, Mesdames BEGOT, BURGEAT et
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres Votes Chapitres Votes
011 - Charges à caractère général à l'unanimité 013 - Atténuation de charges à l'unanimité
012 -Charges de personnel à l'unanimité 042 - Opération d'ordre de transferts entre section à l'unanimité
023 - Virement à la section
d'investissement à l'unanimité
70 - Produits des services à l'unanimité
042 - Opérations d'ordre de transferts
entre section à l'unanimité
73 - Impôts et taxes à l'unanimité
65 - Autres charges de gestion
courante à l'unanimité
74 - Dotations et subventions à l'unanimité
66 - Charges d'intérêts à l'unanimité 75 - Autres produits de gestion courante à l'unanimité
67 - Charges exceptionnelles à l'unanimité 77 - Produits exceptionnels à l'unanimité
68 - Dotations provisions semi- . ns | he \r: ES budgétaires à l'unanimité |78 - reprises provisions semi-budgétaires | à l'unanimité
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres Votes Chapitres Votes
040 - Opérations d'ordre de transferts
entre section à l'unanimité
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 2021 à l'unanimité
, . 021 - Virement de la section de 041 - Opérations patrimoniales à l'unanimité £ohetiohhement à l'unanimité
024 ë Produit des cessions
16 - Emprunts et dettes assimilées à l'unanimité d'immobilisations à l'unanimité
20 - Immobilisations incorporelles à l'unanimité
040 - Opération d'ordre de transferts
entre section à l'unanimité 21- Immobilisations corporelles à l'unanimité [041 - Opérations patrimoniales à l'unanimité
ë3= immobilisations en cours à l'unanimité 110 - Dotations, fonds divers et réserves |} l'unanimité
202101 - Aménagement d'une salle de
restauration à l'école J. Rostand à l'unanimité |13 - Subventions d'investissement à l'unanimité
202102 - Travaux de réhabilitation du
cimetière à l'unanimité |16 - Emprunts et dettes assimilées à l'unanimité
202103 - Travaux d'embellissement de
la Résidence Notre Dame à l'unanimité
202104 - Travaux de toiture de la
mairie, du complexe sportif Roger| à l'unanimité
Couderc et de l'école J.Curie
V
Le budget Primitif 2022 est arrêté à:
- 5 042 481,00 € eñ investissement, équilibré en dépenses et en recettes,
- 8752 222,00 €en fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes.
À l'unanimité, {le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 € à l'association « Cycliste de Cuincy » pour couvrir les frais de déplacement et d'hébergement inhérents au championnat national UFOLEP de cyclo sport qui s'est déroulé le 3 juillet 2021 à CORBELIN ;
Le tableau des subventions est adopté à l'unanimité. Les membres du Conseil qui sont présidents ou membres du bureau d'associations n'ont pas pris part au vote concernant leur association.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion au groupement de commandes de Douaisis Agglo pour les travaux de signalisation horizontale et de signalisation verticale, de dispositifs de sécurité et de mobilier de voiries pour la période 2023-2027, soit 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois, accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander à la DD TM59 une modification de l'Ad'Ap approuvé pour bénéficier d'un délai supplémentaire d'un an et l'autorise à signer tous les documents y afférents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention tripartite entre les Communes d'Auby, de Cuincy et l'association « Volley Ball Club Cuincynois » pour l'utilisation du Complexe Sportif Michel DUT ARDIN pour la période du 1‘ avril au 31 août 2022 et à régler la contribution financière à la commune d'Auby.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la rémunération accessoire des membres du jury qui
font passer les examens à l'école municipale de musique « Roger PTÉTIN ». À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création d'un poste d'Attaché
Principal, d'un poste de Technicien Principal de 2ème classe, d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, d'un poste d'Adjoint Technique Principal de ère classe et à la suppression d'un poste d'Attaché, d'un poste d'Agent de Maîtrise et d'un poste d'Adjoint Administratif, à compter du 1° avril 2022.
À l'unanimité, le Conseil Municipal entérine le changement du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriales de catégorie C dans le nouveau cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B. > À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents durant les vacances scolaires de printemps et ce, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant la période du 11 au 23 avril 2022. > Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recourir au contrat d'apprentissage, d'autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti au sein du service urbanisme pour la période du 1° septembre 2022 au 30 juin 2023 et autorise le Maire à
signer tout document relatif à ce dispositif.
> Le Conseil Municipal prend acte des décisions directes prises entre le 22/02/2022 et le 10/03/2023 et présentées aux membres du Conseil Municipal.
Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la
porte de la Mairie le 25 Mars 2022, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.