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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.02.2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.02.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
février
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Désigne
Madame
Colette
ANTOINE
comme
secrétaire
de
séance.
Approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
17
décembre
2020.
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Décide
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif à compter
du
1°” mars
2021.
Décide
de
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à compter
du
1” avril 2021.
Décide
de
la modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Décide
de
procéder
à des
travaux
de
sectorisation
sur
le réseau
d’eau
potable
en
acceptant
le devis
de
l’entreprise
VÉOLIA
d’un
montant
de
33876,82
€ TTC.
Le
conseil
municipal
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
l’État,
du
Département
et
de
l’Agence
de
l’eau.
Il
arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit :
-
Coût
des
travaux
33876.82
€ TTC
soit
28230.68
€ HT
-
Aides
financières
sollicitées
70%
du
montant
HT,
soit
19761.48€
- _
Autofinancement
sur budget
eau
: 14115.34
€ TTC
Décide,
dans
le
cadre
du
projet
d’assainissement
collectif
(contrat
Zone
de
revitalisation
rurale),
d’accepter
la
convention
d’assistance
à maitrise
d’œuvre
de
l’ Agence
Départementale
Ingénierie
70
et d’arrêter
les modalités
de
financement
comme
suit
:
-
Coût
des
travaux
232496.14€
TTC
soit
193746.78
€
HT,
-
Aides
financières
sollicitées
70%
du
montant
HT
soit
135622.75
€,
-
Financement
sur budget
assainissement
: 96873.39
€ TTC.
Décide
de
l’acquisition
d’un
columbarium
auprès
de
la
société
MUNIER
et
autorise
la
signature
du
devis
pour
un
montant
de
13085.34€
TTC.
Le
conseil
municipal
décide
de
suspendre,
pour
l’année
en
cours,
la
tranche
n°5
de
reprise
de
sépultures
et
de
procéder
uniquement
au
relevage
des
sépultures
qui
feraient
l’objet
d’une
attribution
à un
nouveau
concessionnaire.
Fait
à Fontaine-les-Luxeuil,
le
19/02/2021
|
Le
Maire,
Christian
CHASSARD