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Conseil Municipal - Procès verbal CM 09.12.2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.10.2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
octobre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Désigne
M.
Dominique
FARQUE
comme
secrétaire
de
séance.
Approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
juillet
2021.
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Décide
de
la
modification
de
l’indemnité
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
en
fixant
les
taux
suivants
:
-
‘Maire
:44
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
1”
adjoint
:18
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
2°”
adjoint
:15
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
3°"
adjoint
:15
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
-
4°"
adjoint
:9
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
Ces
modifications
permettent
à la
commune
de
réaliser
des
économies
d’environ
4
000
€
par
an.
Autorise
l’électrification
de
deux
parcelles
privées
rue
du
Vay,
cadastrées
B
n°
2254
et
B
n°
0993.
Ajourne
la
sollicitation
d’une
aide
pour
l’exploitation
et
la
commercialisation
des
bois
scolytés
auprès
de
l’ONF.
Approuve
le
projet
de
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
13
septembre
2021.
Autorise
le
remplacement,
au
centre
de
la
commune,
des
lignes
aériennes
basse
tension
et
téléphoniques,
ainsi
que
le
remplacement
de
l'éclairage
public
par
un
système
à
LED
et
sollicite
une
aide
financière
auprès
du
SIED
70.
Accepte
la
donation
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2282
et
B
n°
2231
(taillis
et
bois)
et
régularise,
via
une
cession
à titre
gracieux,
la
situation
des
parcelles
B
n°
0612
et
B
n°
1705
rue
de
la
Papeterie,
des
parcelles
B
n°
0186
et
B
n°
2391
rue
des
Eglantines
ainsi
que
de
la
parcelle
B
n°
0616
rue
des
Tulipes
afin
de
les
intégrer
dans
le
patrimoine
communal.
Autorise,
dans
le
cadre
d’une
succession,
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
B
n°
1976
pour
un
total
de
1
110
€,
hors
frais
de
notaire,
qui
sont
à la
charge
de
la
commune.
Autorise
l’attribution
à
titre
gracieux,
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
d’une
carte
cadeau
d’une
valeur
faciale
de
50
€
à
chacun
des
agents
communaux
et
d’une
carte
cadeau
d’une
valeur
faciale
de
30
€
pour
les
enfants
des
agents
communaux
âgés
de
moins
de
13
ans.
Autorise
le
recours
à une
décision
budgétaire
modificative
sur
le
budget
communal
en
prélevant
la
somme
de
2
000
€
sur
les
charges
à
caractère
général
pour
verser
1
000
€
aux
charges
de
personnel
et
1 000
€
aux
autres
charges
de
gestion
courante.
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
15/10/2021
Le
Maire,
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Christian
CHASSARD
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