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Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Désigne
Mme
Colette
ANTOINE
comme
secrétaire
de
séance.
e
_Approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2021.
e
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
e
Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
et
sur
la participation
financière
de
la collectivité.
Une
décision
sera
prise
dans
le courant
de
l’année
2022.
+
Donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
pour
l'exploitation
et
la
commercialisation
des
bois
scolytés
auprès
de
l'ONF.
e
Décide
le
recrutement
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
sous
le
statut
de
vacataires
du
20/01/2022
au
19/02/2022
(période
du
recensement
de
la
population
2022).
La
vacation
sera
payée
au
tarif du
SMIC
horaire
en
vigueur.
e
_Décide
de
céder
en
l’état
les parcelles
suivantes :
-
Section
B
n°
2651,
B
n°
2655,
B
n°
2656
et
B
n°
1504
à
l’indivision
BERREUR-
CAVADAS.
Décide
d’acquérir
à l’indivision
BERREUR-CAVADAS
la parcelle
suivante :
-
Section
B
n°
2653.
L’ensemble
de
ces
opérations
sera
réalisé
par
le
paiement
de
la
somme
de
1 500
€
nets
vendeur
par
l’indivision
BERREUR-CAVADAS
à
la
commune
et
l’ensemble
des
frais
notariés
sera
égalèment
à leur
charge.
e
Décide
de
céder
en
l’état
à M.
et Mme
Alain
JOLY,
suite
à leur
proposition
d’achat,
le bâtiment
et
les
terrains
qui
le
jouxtent
situés
17,
17
Bis
et
17
Ter
rue
Marquiset
à
FONTAINE-LES-
LUXEUIL
cadastrés
B
n°
1260,
B
n°
1261
et
B
n°1525
pour
un
montant
de
61
000
€
nets
vendeur.
e
Donne
un
avis
favorable
à la
suppression
du
passage
à niveau
n°
62
situé
en
forêt
communale
sur
les parcelles
21
et 22
sur
la ligne
ferroviaire
de
BLANVILLE
à LURE.
e
Autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
paiement
des
factures
d’investissement
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2021,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
42
190,78
€.
e
Décide
de
renouveler,
à
compter
du
1”
janvier
2022,
l’adhésion
au
« Service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l’emploi
» du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
et autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
correspondante.
/ ur
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
17/12/2021
Le
Maire,
Christian
CHASSARD