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Arrêté - AR2026 259
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h40 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 259)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
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Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_259
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CHEMIN DE LA LÔNE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la décision municipale n° DM2025_055 en date du 04 décembre 2025, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par Monsieur CORNERO Romain, représentant la société immatriculée sous le n° SIRET 801 371 915 00027, de spectacle, d’exposition de reproduction d’espèces de dinosaures ;
Considérant que Monsieur CORNERO Romain a sollicité la commune afin de positionner, sur l’ancien terrain de foot du chemin de la Lône, à Givors, les infrastructures, les éléments du convoi d’accompagnement pour l’exposition de reproduction d’espèces de dinosaures, avec des ateliers ludiques et pédagogiques, sous chapiteaux, du 09 juin 2026 au 16 juin 2026, pour deux ouvertures au public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à la société de Monsieur CORNERO Romain, de disposer les infrastructures, et les éléments du convoi d’accompagnement pour 2 ouvertures de l’exposition au public, sur l’ancien terrain de foot situé chemin de la Lône à Givors, avec un emprise au sol de 336 m² (32 m x 10,50 m), du 09 juin 2026 au 16 juin 2026.
L’implantation des structures, base de vie, et parc automobile (camions, remorques, caravanes) s’effectuera conformément au plan annexé.
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
L’arrivée et l’installation sur site s’effectueront : le 09 juin 2026.
La désinstallation s’effectuera le 15 juin 2026.
Le départ du site s’effectuera le 16 juin 2026.
L’exposition sera ouverte au public les jours suivants :
- le 13 juin 2026 : de 14h00 à 18h00,
- le 14 juin 2026 : de 14h00 à 18h00.
Article 2 : Du 09 juin 2026 au 16 juin 2026,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la société de spectacle de Monsieur CORNERO Romain représentant la société immatriculée sous le n° SIRET 801 371 915 00027, sera interdit et considéré comme gênant sur le terrain de foot situé chemin de la Lône.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire liée à son intervention, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
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Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 20 avril 2026,
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
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secours
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chapiteau 2 x 8 mètre x 16 mètre
les sorties de secours
sont modulables
selon l'emplacement