Arrêté - AR2026 399

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Arrêté - AR2026 399 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 399)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction Unique Prévention

Police Municipale

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2026_399

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE VICTOR HUGO (EX D 386) ET LE SQUARE PIERRE DUPONT À GIVORS.

Le Maire de Givors,

La Présidente de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 17 juin 2026 ;

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202603264 du 16/06/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MGBTP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réfection totale de chaussée de la rue Victor Hugo entre le n° 1 et n° 15, il y a lieu de réglementer la

Ville de Givorscirculation et le stationnement dans la rue Victor Hugo et le square Pierre Dupont à son débouché sur la rue Victor Hugo ;

Considérant que pour des raisons techniques le chantier ne peut être interrompu ou replié ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Victor Hugo, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 01 juillet 2026 à 07h30 au 02 juillet 2026 à 18h00 :

- Rue Victor Hugo, la voie de circulation située côté numéros impairs, sens Nord-Sud, comprise entre la rue du Moulin et le pont du Gier, sera neutralisée. Les usagers seront déviés sur la voie opposée. La circulation sur la voie côté numéros pairs s’effectuera par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

- Square Pierre Dupont, l’accès permettant l’entrée et la sortie à son débouché sur la rue Victor Hugo sera interdit par route barrée. Les usagers devront emprunter l’accès débouchant sur l’avenue Maréchal Leclerc.

Article 2 : Du 01 juillet 2026 à 07h30 au 02 juillet 2026 à 18h00 :

Les feux tricolores permanents du carrefour formé par la rue Victor Hugo avec l’avenue Maréchal Leclerc et la rue du Moulin, seront mis en clignotant.

L’entreprise devra avertir le service de signalisation de la métropole de Lyon au minimum 48h00 avant la ou les dates d’intervention

Article 3 : Du 01 juillet 2026 au 02 juillet 2026 :

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, rue Victor Hugo, dans sa section comprise entre le pont du Gier et son intersection formée avec la rue du Moulin et l’avenue Maréchal Leclerc, des deux côtés de la voie.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise MBGTP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Ville de GivorsArticle 7 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 9 : La desserte de de l’établissement « La Poste » sera maintenue via le plateau surélevé. L’entreprise en charge des travaux informera directement l’établissement des modalités d’accès.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors