Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 430
Arrêté - AR2026 200
Arrêté - AR2026 370
Arrêté - AR2026 322
Arrêté - AR2026 278
Arrêté - AR2026 270
Arrêté - AR2026 259
Arrêté - AR2026 443
Arrêté - AR2026 395
Arrêté - AR2026 399
Arrêté - AR2026 430
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 430)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
.. ._
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
OS
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2026_430
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386), LA RUE JOSEPH ET MARIE- LOUISE LIAUTHAUD ( EX D 488), LA RUE YVES FARGE, LA RUE EDOUARD IDOUX, LE CHEMIN DE LA TOUR DE VARISSAN ET LE CHEMIN DU CHÂTEAU D'EAU, À GIVORS.
La Présidente de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l'arrêté n° 69-2025-12-22-00002 du 22 décembre 2025 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2026 ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu la demande formulée par l’entreprise Circet pour des travaux de tirage de la fibre optique dans les fourreaux télécom « Orange » à partir des chambres d’accès existantes situées sur les voies suivantes : Rue Jean Ligonnet, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, rue Yves Farge, rue Edouard Idoux, chemin de la Tour de Varissan, chemin du Château d’eau, à Givors ;
Ville de Givors __ ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, ex D 488, sont des Routes à Grande Circulation ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de définir les modalités d’intervention, de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 13 juillet 2026 au 16 juillet 2026, durant 1 journée sur la période,
pour une durée d’intervention, à hauteur de chaque chambre d’accès télécoms, n’excédant pas 02h00 :
Les véhicules de la société Circet, dans le cadre du tirage de la fibre optique pour le compte de la société « Orange », sont autorisés à stationner sur la chaussée et à la réduire, sans interrompre la circulation sur le domaine public routier ou privé ouvert à la circulation, pour effectuer des interventions ponctuelles d’aiguillage et de tirage de la fibre optique, dans les voies suivantes :
• Rue Jean Ligonnet, ex D 386, à hauteur du square du 17 octobre 1961,
• Rue Joseph et Marie-Louise Liutahaud, ex D 488, dans sa section comprise entre la rue Jean Ligonnet et la rue Yves Farge,
• Rue Yves Farge,
• Rue Edaourd Idoux, dans sa section comprise entre la rue Yves Farge et le chemin de la Tour de Varissan,
• Chemin de la Tour de Varissan,
• Chemin du Château d’eau.
Article 2 : Plage horaire des interventions
Les interventions de tirage dans les fourreaux doivent se réaliser uniquement dans le créneau horaire compris entre 09h00 à 16h00, en dehors des heures de pointe.
Article 3 : Circulation routière et piétonne
Lorsque l’emprise de l’intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comprenant que 2 voies, la circulation est effectuée alternativement. Cette circulation doit être gérée par alternat manuel (piquet K10), par panneaux (B15/C18) ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie, sauf le 14 juillet 2026 sur les Routes à Grande Circulation comme stipulé dans l’article 4.
Lorsque l’emprise de l’intervention se situe sur trottoir, un passage de 1,40 m pour les piétons doit être conservé. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage pour les piétons, l’entreprise intervenante mettra en place un cheminement piétons sécurisé.
Article 4 : Routes à Grande Circulation, ex D 386, ex D 488,
La circulation par alternat est interdite sur les Routes à Grandes Circulation le 14 juillet 2026.
Sur les Routes à Grandes Circulation (RGC), la largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée.
Ville de Givors __ ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, l’opération en cours devra être neutralisée et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 5 : Autorisations
Dans le cadre exclusif de leur intervention, les véhicules définis à l’article 1 du présent arrêté sont autorisés à stationner sur chaussée ou mi-trottoir/mi-chaussée, dans l’emprise du chantier dûment matérialisée et signalée.
Article 6 : Signalisations
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place par l’intervenant. Elle sera adaptée aux conditions de réalisation du chantier et sera maintenue correctement en place durant l’intervention.
Article 7 : Accès maintenus
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l’accès des riverains et le passage des véhicules de secours et de sécurité sont maintenus.
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies doivent être dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de sécurité et de secours, ainsi que la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux.
Dans le cas où les véhicules de l’entreprise intervenante sont gênants, le véhicule doit être déplacé pour permettre le passage de personnes à mobilité réduite, la desserte des riverains ainsi que l’accès des véhicules de secours et de sécurité.
Article 8 : Autres interventions
Toute autre intervention n’entrant pas dans le cadre du présent arrêté doit être soumise à l’autorisation du service des arrêtés de la commune, après l’instruction d’une demande à formuler 15 jours au moins avant le début du chantier.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
Ville de Givors __ ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
#signature#
Ville de Givors