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Déliberation - 32 TUEC9 A Reconduct Svce Deploimt Trottinettes Elec Libre Svce Nvelle Conv Bird
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 32 TUEC9 A Reconduct Svce Deploimt Trottinettes Elec Libre Svce Nvelle Conv Bird)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 9 -
SÉANCE N° 532 DU 9 DÉCEMBRE 2024
RECONDUCTION DU SERVICE DE DÉPLOIEMENT DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE - NOUVELLE CONVENTION AVEC BIRD
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 18 h 43), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan (à partir de 18 h 10), Christine Droguet (à partir de 18 h 23), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 11), James Charbonnier (jusqu'à 20 h 19), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (à partir de 18 h 43), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Christine Droguet, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Noémie Coquereau, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Bruno Bertier, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani et Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis.
Nadège Davoust et James Charbonnier sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 10 décembre 2024. N ° S 5 3 2 - T U E C - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 9 D É C E M B R E 2 0 2 4
RECONDUCTION DU SERVICE DE DÉPLOIEMENT DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE - NOUVELLE CONVENTION AVEC BIRD
Rapporteur : Marjorie François
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la procédure d'appel public à la concurrence lancée par la ville de Laval pour reconduire le service de déploiement de trottinettes électriques,
Vu que l'opérateur actuel du contrat est le seul candidat à sa succession,
Vu que la proposition est susceptible d'améliorer sensiblement la qualité de la prestation fournie,
Considérant la volonté de la ville de Laval, partagée avec Laval Agglomération, de continuer à proposer ce service de mobilité douce,
Que l'entreprise Bird apporte des solutions toujours plus innovantes, tant techniquement que sur le plan environnemental,
Qu'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et une charte d'engagements entre la ville et le prestataire Bird doivent matérialiser formellement l'accord entre les deux parties,
Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La poursuite du service de location de trottinettes électriques en libre-service est approuvée.
Article 2
L'opérateur Bird Rides France est reconduit à cet effet.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d'occupation du domaine public à titre précaire, la charte d'engagements établie avec l'opérateur Bird Rides France et toute pièce qui pourrait s'avérer nécessaire en cours d'exécution de la convention.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault