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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 17 TUEC9 Candidat AMI Collecte Reemploi Restaurat ECO Organisme Citeo Barquettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 9 -
SÉANCE N° 533 DU 3 FÉVRIER 2025
CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : COLLECTE ET RÉEMPLOI DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION AUPRÈS DE L'ÉCO-ORGANISME CITÉO POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LE DÉPLOIEMENT DE BARQUETTES RÉEMPLOYABLES POUR LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20 h 33), Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de 19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).
Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 4 février 2025.N ° S 5 3 3 - T U E C - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 3 F É V R I E R 2 0 2 5
CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : COLLECTE ET RÉEMPLOI DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION AUPRÈS DE L'ÉCO-ORGANISME CITÉO POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LE DÉPLOIEMENT DE BARQUETTES RÉEMPLOYABLES POUR LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE
Rapporteur : Geneviève Pham-Sigmann
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par Citéo pour soutenir le développement des emballages réemployables dans le cadre du portage à domicile,
Considérant que le service de restauration collective souhaite expérimenter et déployer les emballages ré-employables pour le portage à domicile,
Qu'une délibération est nécessaire pour le dossier de candidature à l'Appel à Manifestation d'intérêt lancé par Citéo,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une candidature à l'appel à manifestation d'intérêt général « Collecte et réemploi des professionnels de la restauration » de Citéo. Cette candidature concernera l'expérimentation et le déploiement de contenants ré-employables au sein du portage à domicile.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault