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Déliberation - 8 VQC4 A Conv Part Avec Amav Coordinatrice Collectif Unissons NOS Differences Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - 8 VQC4 A Conv Part Avec Amav Coordinatrice Collectif Unissons NOS Differences)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° VQC - 4 -

SÉANCE N° 533 DU 3 FÉVRIER 2025

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION MAYENNAISE D'ACTION AUPRÈS DES GENS DU VOYAGE (AMAV) COORDINATRICE DU COLLECTIF "UNISSONS NOS DIFFÉRENCES"

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20 h 33), Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de 19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).

Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 4 février 2025.N ° S 5 3 3 - V Q C - 4

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 3 F É V R I E R 2 0 2 5

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION MAYENNAISE D'ACTION AUPRÈS DES GENS DU VOYAGE (AMAV) COORDINATRICE DU COLLECTIF "UNISSONS NOS DIFFÉRENCES"

Rapporteur : Sébastien Buron

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal n° S505 - VQC - 6 en date du 28 juin 2021 approuvant le partenariat avec la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 afin d'apporter son soutien matériel et financier pour accompagner les actions du collectif "Unissons nos différences",

Vu la convention en date du 29 novembre 2021 passée à cet effet, entre la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 et la ville de Laval, faisant de la FAL 53 le porteur du collectif Unissons nos différences en Mayenne,

Considérant que la FAL 53 ayant décidé de ne plus assurer cette mission, c'est l'association Mayennaise d'Action auprès des gens du Voyage (AMAV) qui reprend l'animation du collectif,

Que la convention avec la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 doit, par conséquent, être résiliée,

Qu'une nouvelle convention reprenant à l'identique les termes de la précédente convention, témoin du soutien matériel et financier de la ville de Laval au collectif, doit être passée avec l'AMAV,

Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La convention entre la ville de Laval et la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53, en date du 29 novembre 2021, passée dans le cadre du soutien aux actions menées par le collectif "Unissons nos différences" est résiliée.

Article 2

La précédente convention est remplacée, dans des termes identiques, par une convention avec l'AMAV, qui se substitue à la FAL 53 afin de coordonner le collectif "Unissons nos différences".

Article 3

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Patrice Morin, en tant que représentant de Laval Agglomération au sein l'Association Mayennaise d'Action auprès des gens du Voyage (AMAV) n'a pas pris part au vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Le Maire

Signé : Florian Bercault