Compte-Rendu - compte rendu du 27 01 20

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 01 20 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 01 20)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Logement,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 27 janvier 2020

Nbre de présents : 14 Convocation du 23 janvier 2020

Nbre de votants : 16 Affichage du 23 janvier 2020

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Sandrine MARY

Le lundi vingt-sept janvier deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire Etaient présents : S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, E. ESNAULT, S. MARY adjoints, E. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. PIERRE, B. DELAMARRE, A. SIMON, RM. GARBI, A. NEEL TILLARD, O. MALASSIS, M. GUYOT

Absents représentés : B. BRAUD (pouvoir à B. DELAMARRE), C. MARIE (pouvoir à M. GUYOT), Absents non représentés : C. SENECAL, F. BECASSE, D. VAUDORE G. BARRAUD, V. PAON, F. GUILLOCHIN, B. DUBOURG, Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020.

Objet : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL 2020) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les projets éligibles à la DSIL et/ou DETR au titre de l’année 2020.

Le premier projet est inscrit au contrat de ruralité et concerne l’aménagement de la place de l’ancien marché aux bestiaux pour un montant total de travaux estimé à 2 086 999.87 € HT, correspondant aux dépenses ci-dessous :

a) Montant prévisionnel des dépenses 2020 :

Préparation et généralités 92 500.00 €

Démolitions, dépose, rabotage 66 290.00 €

Terrassement 74 810.00 €

Assainissement 155 821.50 €

Réseaux (EU, EP et AEP) rue Emile Samson 61 014.60 €

Réseaux divers 178 821.60 €

Maçonnerie 19 000.00 €

Voirie, parvis, stationnement 665 812.70 €

Mise à niveau d’ouvrages 15 190.00 €

Signalisation, marquage et mobiliers 92 550.00 €

Fontaine 153 444.70 €

Parking Lenoir 172 655.90 €

Panneau d’informations numériques 8 833.30 €

Réserve incendie 19 372.00 €

Espaces verts 64 787.81 €

Mandat de maîtrise d’ouvrage 33 700.00 €

Maîtrise d’œuvre 111 500.76 €

SPS, contrôleur technique, géomètre... 13 500.00 €

Divers et aléas 87 395.00 €

TOTAL GENERAL HT 2 086 999.87 €

b) Plan de financement prévisionnel 2020 :

Etat – DETR/DSIL (opération inscrite dans le contrat de ruralité) 300 000.00 €

Etat - FNADT 100 000.00 €

Agence de l’Eau 35 000.00 €

Région – contrat de territoire 539 460.00 €

Département – contrat de territoire 100 000.00 €

Département – Amendes de police au titre de 2020 60 000.00 €

Union Européenne - Leader 90 000.00 €Fonds propres 862 539.87 €

TOTAL 2 086 999.87 €

Le second projet est inscrit au contrat de ruralité et concerne le réaménagement du site sportif (tranche 2) pour un montant total de travaux estimé à 708 775.95 €, correspondant aux dépenses ci-dessous :

a) Montant prévisionnel des dépenses 2020 :

Construction vestiaires/tribune 654 403.15 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre 26 045.25 €

Divers et aléas 28 327.55 €

TOTAL GENERAL HT ESTIMATIF 708 775.95 €

b) Plan de financement prévisionnel 2020 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de mener à bien, en 2020, les projets ci-dessus détaillés et de les inscrire au budget primitif, approuve les plans de financement ci-dessus mentionnés et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2020 et de la DSIL 2020.

Objet : Occupation par l’ATMP14 du 1er étage du bâtiment communal sis place Leclerc (ex locaux occupés par la Trésorerie)

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue depuis 2016 à l’association ATMP14 l’ancien logement situé au-dessus de l’ex- Trésorerie ; lequel représente une surface de 98 m2.

Il indique avoir été sollicité par cette association en vue de louer une surface plus grande. Monsieur le Maire informe qu’il a proposé à cette dernière d’occuper les bureaux utilisés précédemment par les agents de la Trésorerie au 1er étage ; lesquels représentent une surface de 52.89 m2.

Monsieur le Maire précise que le 1er étage et le rez-de-chaussée de ce bâtiment disposent désormais de compteurs individualisés pour l’eau potable et l’électricité. De ce fait, les occupants peuvent être titulaires de leurs propres contrats. Par ailleurs, le chauffage peut faire l’objet d’une répartition entre les deux étages.

Monsieur le Maire ajoute qu’un bureau situé au rez-de-chaussée sera partagé entre l’ADMR (occupant du RDC) et l’ATMP14, selon un planning arrêté d’un commun accord entre ces deux locataires, afin d’y recevoir du public. Chaque locataire prendra financièrement en charge la moitié du loyer de ce bureau.

Monsieur le Maire suggère qu’un acte notarié soit établi afin de formaliser les éléments suivants :

• Loyer annuel : surface de 150.89 m2 x 90 € soit 13 580.10 €, révisable annuellement. • Loyer annuel pour le bureau mutualisé : surface de 13.02 m2 x 45 € soit 585.90 € révisable annuellement. • Paiement des charges eau, électricité, téléphonie/internet : directement par le locataire. • Consommations de chauffage refacturées par la mairie en fonction du relevé des compteurs individuels. • Contrat d’entretien lié au chauffage, vérification annuelle des installations électriques et des équipements incendie refacturés par la mairie en fonction des dépenses réellement supportées. Si certaines de ces dépenses concernent l’ensemble du bâtiment, une proratisation sera établie en fonction des surfaces occupées par chaque locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE de louer à l’association ATMP14 l’ensemble du 1er étage du bâtiment sis Place du Maréchal Leclerc (au- dessus de l’ex-Trésorerie) ; ceci à usage exclusif de bureaux.

➢ PRECISE que cette location fera l’objet d’un acte reçu par Maître DAON et que les frais inhérents seront à la charge du locataire.

Etat – DETR 2020 (opération inscrite dans contrat de ruralité) 100 000.00 €

Etat – DSIL 2020 (opération inscrite dans contrat de ruralité) 76 636.95 €

Conseil Régional (contrat régional de territoire) 151 057.00 €

Conseil Départemental (contrat départemental de territoire) 40 637.00 €

Union européenne 17 441.00 €

Fédération Française de Football 26 400.00 €

Fonds propres 296 604.00 €

TOTAL 708 775.95 €

➢ FIXE le montant du loyer annuel à 14 166.00 € et mensuel à 1 180.50 € (hors charges). ➢ SOULIGNE que ce loyer sera révisable annuellement conformément aux dispositions figurant dans le bail. ➢ INDIQUE que la date d’effet du bail est fixée au 1er février 2020.

Objet : Occupation par l’ADMR du rez-de-chaussée du bâtiment communal sis place Maréchal Leclerc (ex locaux occupés par la Trésorerie)

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue des bureaux situés place De Gaulle à l’ADMR.

Considérant l’état du bâtiment occupé, il informe qu’il est opportun de leur offrir de meilleures conditions d’occupation et propose de leur mettre à disposition le rez-de-chaussée ainsi que le dernier étage (local archives) des locaux occupés précédemment par la Trésorerie ; le tout représentant une surface d’environ 150 m2.

Monsieur le Maire précise que le rez-de-chaussée et le 1er étage de ce bâtiment disposent désormais de compteurs individualisés pour l’eau potable et l’électricité. De ce fait, les occupants peuvent être titulaires de leurs propres contrats. Par ailleurs, le chauffage peut faire l’objet d’une répartition entre les deux étages.

Monsieur le Maire ajoute qu’un bureau situé au rez-de-chaussée sera partagé entre l’ADMR et l’ATMP14 (occupant du 1er étage), selon un planning arrêté d’un commun accord entre ces deux locataires, afin d’y recevoir du public. Chaque locataire prendra financièrement en charge la moitié du loyer de ce bureau.

Monsieur le Maire suggère qu’une convention de mise à disposition soit établie afin de formaliser les éléments suivants : • Loyer annuel pour le rez-de-chaussée (bureaux) : surface 74.40 m2 x 90 € soit 6 696.00 €, révisable annuellement. • Loyer annuel pour le bureau mutualisé : surface 13.02 m2 x 45 € soit 585.90 €, révisable annuellement. • Loyer annuel pour le dernier étage (local archives) : surface 62.50 m2 x 24 € soit 1 500.10 €, révisable annuellement. • Paiement des charges eau, électricité, téléphonie/internet : directement par le locataire. • Consommations de chauffage refacturées par la mairie en fonction du relevé des compteurs individuels. • Contrat d’entretien lié au chauffage, vérification annuelle des installations électriques et des équipements incendie refacturés par la mairie en fonction des dépenses réellement supportées. Si certaines de ces dépenses concernent l’ensemble du bâtiment, une proratisation sera établie en fonction des surfaces occupées par chaque locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE de louer à l’ADMR l’ensemble du rez-de-chaussée du bâtiment sis Place du Maréchal Leclerc (anciennement Trésorerie) ; ceci à usage exclusif de bureaux.

➢ ACCEPTE de louer à l’ADMR le dernier étage du bâtiment sis Place du Maréchal Leclerc (anciennement Trésorerie) ; ceci à usage exclusif de rangement/archives.

➢ PRECISE que cette location fera l’objet d’une convention de mise à disposition.

➢ FIXE le montant du loyer annuel à 8 782.00 € et mensuel à 731.83 € (hors charges).

➢ SOULIGNE que ce loyer sera révisable annuellement conformément aux dispositions figurant dans la convention. ➢ INDIQUE que la date d’effet de la convention est fixée au 1er février 2020.

Objet : Cession d’une parcelle communale issue du découpage des parcelles cadastrées AI 193 et AI 195

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de deux terrains à bâtir situés derrière le Centre Richard-Lenoir et classés en zone UB au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Il précise que ces parcelles cadastrées AI 193 et AI 195 représentent une superficie totale de 7 689 m2. Il informe qu’elles avaient été acquises par la commune en vue de réaliser un équipement public et rappelle qu’une partie de la surface totale de ces deux parcelles va être utilisée prochainement en vue de réaliser un parking public.

Monsieur le Maire informe que les Docteurs Hélène BILLUART et Laurence VANHERF, exerçant actuellement à Villers-Bocage en tant que dentistes, souhaitent acquérir un terrain non loin du centre-ville en vue de construire un cabinet pouvant accueillir jusqu’à cinq dentistes.

Il précise qu’il est essentiel de préserver, voire de développer, cette activité sur le territoire communal afin de répondre aux besoins de la population ; et qu’il semble par ailleurs opportun de privilégier une implantation proche du futur pôle de santé intercommunal.

Monsieur le Maire indique que les terrains communaux à bâtir les plus proches de la future place réaménagée et du pôle de santé intercommunal sont situés derrière le centre Richard-Lenoir et propose donc de vendre une parcelle viabilisée d’environ 1200 m2 (branchements concessionnaires à charge des acquéreurs), connexe au futur parking sus-évoqué et issue du découpage des parcelles AI 193 et AI 195, aux docteurs Hélène BILLUART et Laurence VANHERF en vue d’y implanter leur cabinet. Il informe que la surface exacte sera revue après réalisation d’un bornage par un géomètre expert.

Il ajoute que la valeur de ces deux parcelles a été estimée le 16 mai 2019 par le service du Domaine à 90 €/m2 (hors frais et droits) et propose donc aux membres du Conseil Municipal d’accepter cette cession au prix de vente net de 90 €/m2 avec les conditions suspensives suivantes : obtention de prêt et de permis de construire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la cession d’une parcelle d’environ 1200 m2, issue du découpage des parcelles cadastrées AI 193 et AI 195, au profit de Mmes Hélène BILLUART et Laurence VANHERF au prix de vente net de 90 €/m2 en vue d’y construire un cabinet dentaire, PRECISE que la surface exacte sera revue après réalisation d’un bornage par un géomètre expert, DESIGNE l’étude de Maître DAON pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte notarié correspondant, PRECISE que les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte notarié seront à la charge des acquéreuses et DEMANDE que le projet architectural correspondant soit soumis au visa du maire avant le dépôt du permis de construire ;

Objet : Implantation d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire d’intérêt communautaire : procédure d’acquisition

Vu la délibération N° 2017-34 du 27 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a décidé de céder à Pré-Bocage Intercom un terrain communal situé sur la place de l’ancien marché couvert en vue de l’implantation d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA). Vu la délibération n°20191106-2 par laquelle le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a validé l’acquisition foncière du terrain en question pour une superficie de 856 m2.

Considérant que Pré-Bocage Intercom a décidé de procéder à cette acquisition par acte administratif ; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’accepter de passer cet acte de cession en la forme administrative ; ceci permettant de ne pas recourir aux services d'un notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de procéder à cette cession par acte administratif.

Objet : Villages Etapes : accueil des rencontres nationales des Villages étapes en 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villers-Bocage détient le label village étape depuis 2004. A ce titre, elle adhère à la Fédération Nationale des Villages Etapes (FFVE). Créée en 2002 en tant qu’Association loi 1901, cette Fédération, dont le siège social est basé à Limoges, regroupe toutes les communes labellisées en France. Elle est dirigée par un bureau et un conseil d’administration composés d’acteurs (élus ou offices de tourisme) des Villages étapes eux-mêmes.

Elle a pour missions principales :

• la représentation des communes labellisées auprès des partenaires de la démarche, et notamment auprès de l’État (Ministère de l’écologie),

• le respect de la qualité des services et de l’accueil proposé dans les communes, • le développement du réseau en accompagnant les communes candidates,

• la promotion du réseau.

Monsieur le Maire informe que chaque année une commune labellisée accueille les Rencontres nationales des Villages Etapes, et il suggère que Villers-Bocage se porte volontaire pour assurer cet accueil durant trois jours en 2021 afin de se faire connaître et de profiter des retombées commerciales directes et futures.

La commune et la FFVE s’engagent alors mutuellement à :

• favoriser par tout moyen possible la bonne réussite de ces trois journées de manifestation, • mettre disposition de l’autre partie les moyens techniques et humains pour le bon déroulement de l’organisation, • prendre en charge à parts égales (50 %) les coûts financiers liés à cette opération, sachant que le budget global est estimé à 5 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de recevoir durant 3 jours en 2021 les Rencontres nationales des Villages Etapes, S’ENGAGE à mettre tout en œuvre pour répondre aux engagements susmentionnés et AUTORISE le Maire à signer la convention partenariale correspondante ;

Objet : Partenariat avec Familles Rurales pour la réalisation d’une œuvre artistique à l’aide de la technique du graffiti

Monsieur le Maire rappelle que Familles Rurales est une association d’éducation populaire reconnue d’utilité publique. Il précise que le pôle culturel de Familles Rurales s’est beaucoup développé ces dernières années et qu’il mène notamment des activités SLAM et graffiti.

Monsieur le Maire propose que Familles Rurales réalise une œuvre artistique à l’aide de la technique du graffiti sur les tribunes de l’ancien terrain d’honneur de football. Il expose que, dans un premier temps, des ateliers graffiti seront proposés aux jeunes afin de les sensibiliser à cette technique artistique, puis les plus impliqués d’entre eux pourront réaliser une ou deux œuvres sur feuilles en papier format A3 afin de les présenter aux élus pour validation.

La réalisation débuterait en mai/juin 2020 pour un vernissage en septembre 2020. Monsieur le Maire propose que cette prestation réalisée par Familles Rurales soit retenue pour un montant global s’élevant à 2 250 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE que Familles Rurales se charge de réaliser une œuvre artistique à l’aide de la technique du graffiti sur les tribunes de l’ancien terrain d’honneur de football et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale correspondante ;

Objet : Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020

Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) et d'approuver les dépenses suivantes pour l'exercice 2020 :

BUDGET COMMUNAL :

N° opération N° article Fournisseur Montant

48 2128 MARIE Père & Fils 6 786.60 €

TOTAL 6 786.60 €

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

N° opération N° article Fournisseur Montant

- 2158 R&O 3 970.00 € HT

TOTAL 3 970.00 € HT