Compte-Rendu - compte rendu 20 07 20

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Compte-Rendu - compte rendu 20 07 20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 07 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Changement climatique,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 20 juillet 2020

Nbre de présents : 18 Convocation du 16 juillet 2020

Nbre de votants : 20 Affichage du 16 juillet 2020

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Laëtitia FLAMBARD

Le lundi vingt juillet deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : B. DELAMARRE adjoint, O. MALASSIS, M. GUILLAUME, S. PIERRE, A. SIMON, C. MARIE, J. HOUIVET, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. PREVEL, D. POTEL, S. BRASIL, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOT, A. MARY, L. FLAMBARD Absents non représentés : E. HAMON, F. GUILLOCHIN, M. GUYOT

Absents représentés : M. LE MAZIER, R. SEVIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Objet : Prise acte du Rapport d’Orientation Budgétaire de Pré-Bocage Intercom

Par mail envoyé à l’ensemble des communes du territoire le 19 février 2020, Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020. Ce rapport a ensuite été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Il appartient maintenant aux conseils municipaux du territoire de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport d’orientation budgétaire de Pré-Bocage Intercom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 5/02/2020 et DECIDE de notifier la présente délibération à Pré-Bocage Intercom.

Objet : Installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 6 FEVRIER 2020, Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre pays, Considérant que le SDEC ENERGIE a déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent du territoire,

Considérant que la commune de VILLERS-BOCAGE a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC ENERGIE par délibération du 25 août 2014,

Considérant que l’étude du SDEC ENERGIE a fait ressortir, comme propice à l’installation d’une borne de recharge rapide le site suivant : RUE RICHARD-LENOIR, emplacement jouxtant le Centre Richard-Lenoir propriété de la commune, Considérant que la mise en œuvre de la borne rapide à l’emplacement susvisé sera à la charge du SDEC ENERGIE, Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.

Madame le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal de :

- d’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située « RUE RICHARD-LENOIR » sur la commune de VILLERS BOCAGE.

- de mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, le domaine public situé RUE RICHARD-LENOIR, nécessaire à l’exercice de la compétence transférée représentant une surface d’environ 50 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet et les conditions d’implantation de la borne située « RUE RICHARD-LENOIR » sur la commune de VILLERS BOCAGE, AUTORISE la mise à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit le domaine public situé RUE RICHARD-LENOIR, nécessaire à l’exercice de la compétence transférée représentant une surface d’environ 50 m² et PRECISE que ces travaux devront être coordonnés avec les travaux d’aménagement de la place de l’ancien marché aux bestiaux. Objet : Travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public : choix des entreprises

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée et autorisé son dépôt auprès du Préfet du département. Elle indique que des crédits ont été inscrits sur le budget 2020, afin d’assurer la réalisation de la première partie de travaux de la seconde phase de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP).

Madame le Maire précise qu’en 2020, il est prévu de rendre accessibles les bâtiments suivants :

• Sanitaires publics sous la Trésorerie.

• Sanitaires automatiques Place du Canada.

• Stade et tribunes.

• Club house tennis.

• Médiathèque.

La deuxième partie de travaux de la seconde phase consistera à rendre les écoles accessibles ; ceci à partir de l’année 2021.

Madame le Maire informe qu’une consultation a été lancée, dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de réaliser la première partie de travaux. Cette consultation comprenait les cinq lots suivants :

Lot 1 – Métallerie.

Lot 2 – Menuiseries intérieures.

Lot 3 – Plomberie.

Lot 4 – Electricité.

Lot 5 – Peinture.

Après analyse des différentes offres, Madame le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 1 – METALLERIE - - -

LOT 2 – MENUISERIES INTERIEURES DELAVALETTE 2 820.00 € 3 384.00 €

LOT 3 – PLOMBERIE LEBRETON 5 000.00 € 6 000.00 €

LOT 4 – ELECTRICITE DESTAIS 3 000.00 € 3 600.00 €

LOT 5 - PEINTURE PIERRE 13 000.00 € 15 600.00 €

En outre, elle propose de déclarer sans suite le -lot 1/métallerie- pour le motif d’intérêt général suivant : manque de concurrence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les marchés de travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP communaux dans les conditions susmentionnées ;

Objet : Dénomination d’une voie nouvelle

Madame le Maire indique qu’une nouvelle voie est créée dans le cadre de la construction du parc de logements locatifs réalisé par PARTELIOS, auprès de la rue aux Grains. Il convient de la nommer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer cette voie « Clos des Blés d’Or »

Objet : Aire camping-car : création d’une régie de recettes

Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes à compter du 1er septembre 2020, à l’occasion du fonctionnement de la nouvelle aire camping-car située rue de Vire et afin d’encaisser les dons effectués en espèces lors du stationnement temporaire de caravanes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au fonctionnement de la nouvelle aire camping-car située rue de Vire, et des dons effectués en espèces lors du stationnement temporaire de caravanes,

• Cette régie a pour siège la Mairie de Villers-Bocage.

• Mode de perception par carte bancaire via un automate de paiement, et en espèces lors des dons. • Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €. • Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. • Les produits encaissés seront déposés sur un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor.• Le régisseur sera désigné par Madame le Maire sur avis conforme du comptable. • Le régisseur ne sera pas tenu de constituer un cautionnement.

• Une indemnité de responsabilité sera versée au régisseur.

Et AUTORISE le régisseur à ouvrir un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor ;

Objet : Aire camping-car : fixation des tarifs

Madame le Maire rappelle que la précédente municipalité a décidé de réaliser une nouvelle aire camping-car, située rue de Vire, composée de 26 emplacements. Elle ajoute que les travaux de réalisation sont en cours et que cette aire sera sécurisée par la mise en place de barrières en entrée et en sortie ; une borne d’accès principale et des bornes de distribution permettront d’avoir accès à l’eau, l’électricité et la WIFI. En outre, l’aire de vidange des eaux grises et noires, située à l’intérieur, devra restée accessible gratuitement afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention accordée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient à ce stade de fixer les prix d’utilisation de cette nouvelle aire, et elle suggère de pratiquer les tarifs suivants :

Service Unité Tarif

Stationnement 24 heures 4.00 €

Distribution d’eau 10 minutes 2.00 €

Distribution d’électricité 4 heures 2.00 €

Accès temporaire à l’aire pour vidange des eaux grises et des eaux noires 1 heure Gratuit

Accès WIFI Gratuit

Taxe de séjour Sans objet puisque loyer journalier inférieur à 5 €

Saisie de la plaque d’immatriculation à l’entrée OUI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer les tarifs susmentionnés ;

Objet : Bibliothèque municipale : précision sur la régie de recettes

Par délibération en date du 24 novembre 2011, le Conseil municipal a décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux abonnements à la bibliothèque/médiathèque.

Courant 2020 la trésorerie publique des Monts d’Aunay n’acceptera plus d’encaissements en espèces émanant de la régie de recettes liée au fonctionnement de la bibliothèque/médiathèque. De son côté, si elle souhaite continuer à maintenir ce service d’encaissement, la commune doit s’engager à ouvrir un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que le versement des recettes encaissées dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque municipale s’effectuera sur un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor et AUTORISE le régisseur à ouvrir un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor ;

Objet : Restauration scolaire : choix du fournisseur de repas

En 2017, la commune avait conclu un marché d’une durée de 3 ans avec le Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage pour la fourniture de repas en liaison chaude. Ces repas sont ensuite servis par le restaurant scolaire communal.

Ce marché arrive à échéance au mois de septembre prochain. C’est pourquoi, une nouvelle consultation de prestataires a été conduite pour la même prestation, dans le cadre d’une procédure adaptée.

Seul le syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage a adressé une offre dont les principales caractéristiques sont : - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois dans la limite totale de 3 ans.

- Marché de fournitures dont les prix unitaires sont fermes jusqu’au 31 août 2021, puis révisables chaque 1er septembre. - Fourniture de repas : 3.82 €

- Fourniture de pique-niques : 3.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’offre du syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage dans les conditions précitées.

Objet : Restauration scolaire : tarifs à compter du 1er septembre 2020

Vu la délibération du 20 juillet 2020 décidant de confier la fourniture des repas du service de restauration scolaire au syndicat intercommunal du CEG de Villers-Bocage, Madame le Maire informe que ce nouveau marché de fourniture de repas en liaison chaude porte le prix de revient du repas à 5.75 € à la place de 5.64 € actuellement.

Par conséquent, Madame le Maire propose de :

- Fixer le nouveau prix de repas à 5.75 €.

- De réduire l’évolution du tarif pour les élèves domiciliés à Villers-Bocage par le biais d’une participation supportée par le budget principal.

- De différer la fixation des tarifs pour les élèves domiciliés dans une commune rattachée (Amayé-Sur-Seulles, Maisoncelles-Pelvey, Saint-Louet-Sur-Seulles, Tracy-Bocage) à la décision des conseils municipaux respectifs concernant l’éventuelle participation des budgets communaux.

- De fixer, pour les élèves domiciliés dans une autre commune extérieure, un tarif équivalent au prix de revient.

Les tarifs deviendraient ainsi :

TARIF ACTUEL Participation actuelle

du budget principal Tarif projeté

Participation projetée du

budget principal

Elève domicilié à Villers-Bocage

(fréquentation habituelle) 4.20 € 1.44 € 4.30 € 1.45 €

Elève domicilié à Villers-Bocage

(fréquentation occasionnelle) 5.34 € 0.30 € 5.45 € 0.30 €

Elève domicilié dans une commune

extérieure autre que dans une commune

rattachée (habituel ou occasionnel)

5.64 € - 5.75 € -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 abstention, DECIDE de valider cette proposition et de rendre ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2020 et PREND ACTE que les tarifs des élèves domiciliés dans les communes rattachées seront fixés lors d’une prochaine séance.

Objet : Fixation des indemnités des élus

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités du maire et ses adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date 2 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Cédric MARIE et Serge PIERRE, conseillers municipaux,

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité allouée dans les limites prévues à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire à sa demande, des adjoints et des conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, du conseiller municipal ayant reçu délégation pour les affaires scolaires et périscolaires et du conseiller municipal ayant reçu délégation pour le suivi du label Village Etape, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, de la manière suivante :

▪ Maire : 48.15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ▪ Adjoints : 17.35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ▪ Conseiller municipal ayant reçu délégation pour les affaires scolaires et périscolaires : 6.94 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

▪ Conseiller municipal ayant reçu délégation pour le suivi du label Village Etape : 3.86 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.➢ DECIDE de majorer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des deux conseillers municipaux délégués à hauteur de 15 % au titre de la majoration prévue par les textes pour les communes anciennement chefs-lieux de canton. ➢ PRECISE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque modification du barème de traitement de la fonction publique, et que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget.

Objet : Formation des élus

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi du 31/03/2015 a instauré un droit individuel à la formation (DIF) de 20 h/ année pleine au profit de chaque élu, soit 18 j de formation par mandat et par élu. Dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Une formation est organisée obligatoirement la première année pour les élus titulaires d’une délégation.

Les crédits ne peuvent être inférieurs à 2 % des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et sont plafonnés à 20 % du montant maximum, soit une somme comprise entre 1036.13 € et 10 361.36 € en 2020. Les crédits non consommés sont affectés en totalité au budget de formation de l’exercice suivant.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d’une E.P.C.I. (établissement public de coopération intercommunale) ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formations de leurs élus.

Madame Le Maire propose au conseil municipal que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Elle suggère de privilégier les thèmes suivants :

➢ Le fonctionnement de la municipalité (place/compétences/moyens de la commune, statut de l’élu local et ses responsabilités...). ➢ La préparation de l’action communale.

➢ La compréhension des finances locales.

➢ Les enjeux de l’intercommunalité.

Elle rappelle que le montant des dépenses est compris entre 2 % et 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et propose, pour l’année 2020, de respecter les crédits inscrits au budget, soit 5 000.00 €.

Elle mentionne que chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire, DIT que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera compris entre 2 % et 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et PRECISE que 5 000.00 € sont inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6535.

Objet : SUPPRESSION DE CINQ POSTES

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 mai 2020,

Madame le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes suivants :

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL

MEDICO-SOCIAL ATSEM ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 2 30H04

ADJOINT

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE

CLASSE 2 35H00

ADMINISTRATIF ATTACHE ATTACHE TERRITORIAL 1 35H00

Il est précisé que ces postes sont supprimés suite à des avancements de grade ou des promotions internes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la suppression des cinq postes ci-dessus,