Compte-Rendu - CR 03 10 2025 VF

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Compte-Rendu - CR 03 10 2025 VF Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 2025 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne, Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 3 Octobre 2025

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 3 octobre 2025

Le trois octobre deux mille vingt-cinq,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du vingt-six septembre 2025, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme JOUAND Vanessa, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme GUILLOT Patricia par M. NIMAL Gérald,

Mme ROUILLE Océane par Mme BOISNARD Christine,

M. HUCHET Thierry par M. VACHEROT Romain

Mme HENNINOT Emmanuelle par Mme ROUX Laurence

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. TOINEL Alain a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2025, Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 5 septembre 2025 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

ALSH - Validation scénario adapté à 4 communes – délibération 2025-51

À la suite du retrait de la commune de Saulnières et de la perte de sa part de financement (subvention Ambitions communes + fonds propres), le COPIL a demandé au maître d’œuvre de retravailler le projet pour viser une économie de l’ordre de 250 à 275 000€ HT sur l’enveloppe travaux, pour maintenir un modèle de financement jusqu’à 80%, sans augmenter les fonds propres validés par chacune des 4 communes restantes.

L’architecte a proposé au COPIL une version adaptée du projet. Il n’était pas possible d’adapter de manière marginale le scénario actuel, car il ne permettait pas de générer des économies suffisantes. Dans cette nouvelle configuration :

- l’ALSH reste implanté dans le grand presbytère, réparti désormais sur deux niveaux ; - l’extension est déplacée à l’ouest, en rez-de-chaussée ;

- la passerelle reliant le grand au petit presbytère est supprimée.

L’ALEC a émis un avis favorable sur le volet énergétique de ce scénario adapté. Par ailleurs, la nouvelle disposition simplifie les circulations et l’agencement des extérieurs. Le scénario est estimé à 1 094 500 € HT de travaux, soit une économie de 269 000 € HT. Le nouveau plan de financement devra être validé en conséquence.

Ce scénario permet à ce stade d’accueillir 63 enfants, mais des ajustements d’agencement intérieur seront toutefois étudiés, en lien avec la PMI, la CAF et Jeunesse et sports pour viser le maintien de 68 places autant que possible.

Après présentation des visuels et plans du scénario adapté,

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 3 Octobre 2025

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- Approuve le nouveau scénario proposé par l’architecte,

- Approuve le plan de financement afférent au scénario adapté.

ALSH - Autorisation lancement phase 2 – Etudes opérationnelles - délibération 2025-52 Considérant l’approbation du nouveau scénario adapté, et conformément au marché de maitrise d’œuvre

pour un montant de 87 500€ HT incluant une tranche ferme : Etude de programmation et diagnostic de

9 500€ HT (phase 1) et une tranche conditionnelle : Mission MOE de 78 000€ HT (phase 2),

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Décide d’affermir la phase 2 du marché de maitrise d’œuvre correspondant à la tranche

conditionnelle de la Mission MOE pour un montant de 78 000€ HT, selon la nouvelle

programmation du projet à 4 communes,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.

Transfert de la médiathèque – Validation des travaux de VMC - délibération 2025-53 Mme LOUIS Gwénola présente les travaux effectués dans l’ancien espace jeune qui permettront de transférer la médiathèque dans ce lieu.

Afin de garantir un bon état de conservation des livres de la future médiathèque avec préconisations de l’ALEC, il est nécessaire d’installer une VMC double flux.

Trois entreprises ont été consultées : une entreprise n’a pas souhaité répondre, et deux entreprises ont adressé un devis. Ces devis ont été soumis à l’avis technique de l’ALEC. La commission bâtiment a ensuite fait le choix du devis le mieux disant, répondant à toutes les contraintes techniques. Il est précisé qu’un contrat de maintenance devra être souscrit pour cette VMC lorsqu’elle sera installée.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve le devis de l’entreprise Quark pour un montant de 9 766€ HT soit 11 719,20€ TTC,

- Autorise Mme La Maire à signer le devis,

- Dit que la dépense est prévue au Budget 2025.

Boucherie - Contentieux dysfonctionnement chambres froides - validation de la solution réparatoire proposée par la partie adverse - délibération 2025-54

Dans le cadre du contentieux sur le dysfonctionnement des chambres froides de la boucherie, une expertise judiciaire a été engagée. Une solution réparatoire a été proposée par la partie adverse. Cette solution consiste en la mise œuvre d’une climatisation du grenier, par la pause d’un bloc clim extérieur. Les travaux sont estimés à environ 30 000€ par le maitre d’œuvre et les entreprises du projet. Ces travaux seraient entièrement à leur charge et pourraient être réalisés d’ici la fin de l’année. A l’issue de ces travaux, la commune recouvrerait toutes ses garanties sur l’ouvrage et pourrait rechercher un nouvel exploitant.

Le Conseil municipal, après débat et la majorité :

- Valide la proposition de travaux réparatoires de la boucherie, sous réserve de la bonne prise en charge par la partie adverse :

· de la réparation des ventelles d'aération, dégradés par les entreprises au cours de leurs interventions précédentes,Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 3 Octobre 2025

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· des travaux de finition dans le cadre de l'implantation du futur dispositif de climatisation, incluant notamment la reprise des joints pierre extérieurs, des placoplâtres, isolants, peintures et de l'électricité.

- Autorise Mme La Maire à signer l'accord transactionnel sur le volet matériel du dossier, - Décide de poursuivre les actions relatives au volet immatériel qui devra être évalué à date de la réparation et de remise en service effective de l'équipement.

12 Pour

1 Contre

2 Abstentions

SMICTOM des pays de Vilaine - Convention relative à la lutte contre les déchets sauvages -

délibération 2025-55

La présente convention a pour objet de définir La Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté comme mandataire du groupement de collectivités ayant la compétence salubrité (cette compétence restant communale) sur le territoire du SMICTOM afin de souscrire à la convention de Lutte contre les déchets abandonnés diffus proposé par l’éco organisme CITEO. La présente convention établie également les modalités de reversement à chaque signataire de l’accompagnement financier attribué par l’éco organisme CITEO à La Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté en soutien de son plan de lutte contre les déchets abandonnés.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve le plan d’actions engageant les communes et le SMICTOM,

- Approuve la répartition de l’accompagnement financier de CITEO selon les modalités suivantes : o 1 075 € annuels par commune pour participation à la lutte contre les déchets abandonnés, o 2 300 € annuels pour frais administratifs pour BPLC,

o 22 900 € annuels pour le SMICTOM des Vallons de Vilaine pour accompagner les communes dans les actions de lutte contre les déchets abandonnés, et instaurer une tarification incitative sur les déchets abandonnés.

- Autorise Mme La Maire à signer la convention ci-annexée avec le SMICTOM, ainsi que tous les documents y afférant.

Participation aux frais de scolarisation de l’école Publique de Bain de Bretagne - délibération 2025-56 La commune de Bain de Bretagne a adressé une demande de participation aux charges de fonctionnement 2024-2025 de l’école publique pour la scolarisation de trois enfants domiciliés à Tresbœuf : · 1 élève de primaire pour un montant de 454 €

· 1 élève de primaire pour un montant de 227 € (facturé 227€ car en garde alternée à Mouais 44) · 1 élève de maternelle pour un montant de 1 552 €

Soit un montant total de 2 233 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la participation à la scolarisation des élèves de Bain de Bretagne domiciliés à Tresbœuf

pour un montant total de 2 233€,

Renouvellement du contrat de prestation de la SACPA - délibération 2025-57 Mme Le Maire rappelle que la commune a un contrat de prestation de service avec la société « Chenil Services » - Groupe SACPA, unique prestataire de fourrière animale sur le département, dont le centre animalier se trouve à Betton. Par contrat, le prestataire s’engage à intervenir 24h/24 et 7j/7 sur la voieTresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 3 Octobre 2025

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publique et selon le code rural afin d’assurer la capture et la prise en charge d’animaux divagants ou dangereux et faire le nécessaire pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique. Le contrat initial a été souscrit en 2017.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au recensement légal connu de l’INSEE (recensement de la population 2022 en géographie au 01/01/2025) soit population légale totale 1267 habitants X forfait annuel 1€HT soit 1 267 € HT (1 520.40€ TTC) pour l’année 2026. Il est proposé au conseil municipal de renouveler le contrat de prestations de Chenil services – Groupe SACPA pour une durée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible par tacite reconduction trois fois sans que sa durée puisse excéder 4 ans.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise le renouvellement du contrat de prestations de Chenil services – Groupe SACPA pour une durée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible par tacite reconduction trois fois pour un coût annuel d’un montant de 1€ HT soit un montant de 1 267 HT (1 520€ TTC) pour l’année 2026.

- Autorise Mme La Maire à signer le contrat avec la SACPA.

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d’Ille et Vilaine. La commune avait mandaté le CDG 35 pour participer à la consultation pour le risque santé : “Mutame & Plus” a été choisi à l’issu de la consultation. Dans un second temps, il s’agit de d’adhérer à la convention “Mutame & Plus” après avoir saisi de nouveau le CST. La délibération est retirée en attendant le retour de la saisine du CST du CDG 35.

Vœu pour l’abandon de l’accord UE-Mercosur délibération 2025-58

Le 3 septembre dernier la Commission Européenne a présenté la version finalisée de l’accord UE- Mercosur.

En négociation depuis près de 25 ans, cet accord prévoit la suppression de 92% des droits de douanes pour faciliter l’entrée dans l’UE de produits sud-américains (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, Bolivie) comme la viande, le sucre, le riz, le miel et le soja. En contrepartie, l’Europe pourra exporter plus de voitures, de machines (type machine-outil), de vins et de spiritueux.

Compte-tenu :

- de normes de production très différentes entre l’Europe et ces pays d’Amérique du sud qui, par exemple, utilisent des antibiotiques comme facteurs de croissance dans l’alimentation animale, mais aussi des OGM,

- de l’impossibilité pour la Commission Européenne de contrôler que ces produits importés respectent les règles de production qui s’appliquent en Europe,

- d’une traçabilité qui ne permet pas aux consommateurs d’identifier facilement dans les produits élaborés ou en restauration hors domicile par exemple l’origine des produits qu’ils achètent et consomment.

Nous estimons que les risques sur la santé des consommateurs d’une part et sur la fragilisation des filières de productions et donc de nos territoires ruraux d’autre part sont trop importants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Appelle l’ensemble des parlementaires français à s’opposer à la ratification de cet accord et sur le plan diplomatique, à mettre tout en œuvre pour constituer une minorité de blocage suffisante pour bloquer sa ratification.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 3 Octobre 2025

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- Appelle les eurodéputé(e)s français à voter contre la ratification de l’accord lors d’un éventuel vote au parlement européen et à tout mettre en œuvre pour convaincre une majorité d’eurodéputé(e)s d’autres pays d’en faire autant.

Point sur les commerces de la commune et démarches en cours

Mme le Maire indique être en contact avec plusieurs porteurs de projet concernant la reprise ou la création de commerces sur la commune. Elle précise toutefois qu’à ce stade, elle est tenue de respecter une certaine confidentialité sur les échanges en cours. La commission commerce est saisie sur la base de projets portés par la commune et/ou de projets privés suffisamment avancés. Les élus du conseil municipal regrettent unanimement la fermeture de l’épicerie Au p’tit marché. A son niveau, la mairie contribuait notamment à l’activité du commerce en s’y fournissant autant que possible. En 4 ans, environ 9 500€ de fournitures et consommables y ont été acquis, dont 2700€ pour la seule période de janvier à juillet 2025.

Les personnes âgées isolées et présentant des difficultés de mobilité sont particulièrement impactées par la fermeture de l’épicerie. Des démarches sont effectuées afin de trouver d’ici quelques jours des solutions provisoires, pour assurer la livraison de plats préparés et de pain aux personnes vulnérables qui s’approvisionnaient à l’épicerie.

Le propriétaire des murs mène une réflexion autour d’un futur projet commercial et est accompagné par Mme La Maire dans ses démarches.

La Chambre du Commerce et de l’Industrie a été saisie et a insisté sur le fait qu’il est nécessaire d’implanter des commerces multi services dans une commune rurale pour être économiquement viable. La CCI a proposé à la mairie d’accompagner l’installation des porteurs de projet des différents locaux commerciaux du cœur de bourg.

Des démarches sont également en cours pour trouver afin d’identifier un porteur de projet susceptible d’investir et de réhabiliter le bar ainsi que les étages du bâtiment. Compte-tenu de l’état de vétusté de ce local privé et des travaux conséquents à réaliser, il est difficile de trouver un investisseur. Néanmoins, des pistes sont à l’étude, notamment avec la SemBreizh (dispositif mixte commerce/logements BreizhCité). Ce travail est mené en lien avec la propriétaire des lieux et le notaire en charge de la vente.

Concernant la boucherie, il est nécessaire de faire les travaux réparatoires afin de retrouver des exploitants qui pourraient s’y installer. L’accord transactionnel laisse espérer une résolution dans les mois à venir.

Par ailleurs, il est à noter que le salon de coiffure affiche de très bons résultats et la commerçante constate un développement positif de son activité. Le cabinet d’ostéopathie rencontre également un réel succès et les premiers mois d’activité sont satisfaisants.

Fin de la séance 22h19