Compte-Rendu - CR 30 01 2026 VF

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Compte-Rendu - CR 30 01 2026 VF Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 01 2026 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 30 Janvier 2026

Le trente janvier deux mille vingt-six,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du vingt-six janvier 2026, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme GUILLOT Patricia, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. HUCHET Thierry, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme ROUILLE Océane par Mme BOISNARD Christine

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme BOISNARD Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2025, Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 5 décembre 2025 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Logements communaux - gestion déléguée - augmentation des loyers au 01/01/2026- délibération 2026-01

En application des dispositions des articles L.442-1 et L.353-9-2 du code de la construction et de l’habitation, les loyers pratiqués et les loyers plafonds et les loyers sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL du deuxième trimestre de l’année précédente. Par délibération du 10/10/2025, le conseil d’administration de NEOTOA prévoit une augmentation des loyers de 1,04% au 01/01/2026.

Afin de mettre en place cette augmentation sur notre patrimoine en Gestion Déléguée (logement au- dessus de la boucherie) et conformément à la convention signée avec Néotoa (Article 7 – Revalorisation annuelle des loyers), il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette augmentation des loyers au 1er janvier 2026 (effet rétroactif sur le loyer de janvier 2026).

Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité.

- Autorise l'application d'une augmentation des loyers de 1,04 % des logements gérés par NEOTOA, au 1er janvier 2026 avec effet rétroactif,

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à cette augmentation.

Aménagement d’un centre de loisirs supra-communal : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 -Ille-et-Vilaine – délibération - 2026-02

Madame La Maire rappelle que le projet d’ALSH Supra communal peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2026, pour les bâtiments destinés à l’enfance, éligible jusqu’à 40% de subvention du montant HT pour les communes de moins de 2000 habitants.

Le dépôt de cette demande doit être finalisé le 30 janvier 2026 au plus tard. Elle est basée sur le chiffrage du dossier APD définitif, avec prise en compte de l’ensemble des remarques des maires des communes qui participent au projet. Le montant définitif de la subvention sera versé sur présentation d’un état détaillé des factures mandatées.

Le coût prévisionnel global du projet s’élève à 1 499 826,50€ HT soit 1 799 791,80€ TTC. Une subvention de 280 000€, à hauteur de 18,67% du montant HT est sollicitée au titre de la DETR 2026.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Valide l’avant-projet définitif pour un coût prévisionnel de travaux de 1 297 000,00€ HT, - Adopte l’opération d’aménagement du centre de loisirs supra-communal pour un coût opérationnel de 1 499 826,50€ HT

- Arrête les modalités de financement présentés ci-dessous,

- Sollicite un financement DETR à hauteur de 280 000 € HT, autorise Mme La maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Finances : RAR 2025– délibération - 2026-03

Mme Le Maire présente les dépenses et les recettes d’investissement engagées à la date du 31/12/2025 et qui ne sont pas mandatés le budget principal pour l’exercice 2025.

Ces sommes rattachées à l’exercice 2025 seront reprises au budget primitif 2026.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Décide de reprendre dans le budget 2026 les restes à réaliser 2025.

Finances : Ouverture anticipée des crédits BP 2026 - délibération - 2026-04 L’article L. 1612-1 du CGCT permet déjà d’exécuter les dépenses de la section d’investissement (hors dette et hors crédits en autorisation de programme) avant le vote du budget, mais sur autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l’année précédente. La Maire peut donc, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement, notamment pour des travaux de construction ou voirie, avant le vote du budget qui s’effectue au plus tard le 15 avril 2026.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption. Pour l’exercice 2025, il a été inscrit des crédits d’investissements à hauteur de 880 293,60€. Les emprunts et dettes assimilés inscrits s’élevaient à 170 864,44€.

Les dépenses d’investissement hors dette s’élevaient donc à 527 893€ (hors chapitre d’ordre). La dépense autorisée dans les conditions de la loi précitée s’élève donc à 131 973.25€. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 131 973.25 € selon la répartition suivante:

Dépenses :

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion - € Eguimos 3294€ + BDR 2988€

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion - € Amiante -ADX 2186,76€

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 14 556,00 € Apave Mission bureau de contrôle

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 5 148,00 € Apave Mission SPS

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 3 720,00 € Avenant APAVE du 5_12_2025

Article 203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 10 236,00 € Etude Géotechnique- ECR

33 660,00 €

Article 212 Agencements et aménagement de terrains 2 964,00 € Abattages arbres Moulin de Briand

Article 212 Agencements et aménagement de terrains 3 828,00 € Croix du Calvaire - Orain

6 792,00 €

Article 2157 Materiel et outillage techniques 522,54 € Petits matériels techniques

Article 2157 Materiel et outillage techniques 14 280,00 € Broyeur accotement (à déduire reprise 4200€)

14 802,54 €

Article 2158 Autres installations, materiel et outillage techniques 309,25 € Création thermostat programmable -Quark

Article 2158 Autres installations, materiel et outillage techniques 11 719,20 € CTA Double Flux Médiathèque -Quark

12 028,45 €

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 54 624,37 € Guilloux (titulaire)

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 21 101,28 € Emenda (sous traitant)

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 22 376,40 € Novam (sous traitant)

98 102,05 € Maitrise œuvre ALSH

165 385,04 €

Recettes :

Article 1321 Sub.Inv Etat et Etablisst Nationaux 21 660,00 € DETR_City stade

Article 1321 Sub.Inv Etat et Etablisst Nationaux 36 101,00 € Subvention ANS City Stade

Article 1322 Régions 80 000,00 € Subvention Bien vivre partout (ALSH)

Article 1323 Département 5 362,50 € Subv. Espélia

Article 13251 Sub. Non transf. GFP de rattachement 1 197,00 € Fonds de concours BPLC_Porte sectorielle ST

Article 13251 Sub. Non transf. GFP de rattachement 8 714,00 € Fonds de concours BPLC_Tvx voirie

Article 13251 Sub. Non transf. GFP de rattachement 16 500,00 € Fonds de concours BPLC_Tvx Médiathèque

169 534,50 €

BUDGET COMMUNAL - Etat des restes à réaliser 2025

Chapitre BP 2025 1/4 des inscriptions Budgétaires 2026

20 -Immobilisations incorporelles 79 814,00 € 19 953,50 €

21 -Immobilisations corporelles 224 374,00 € 56 093,50 €

23 -Immobilisations en cours 223 705,00 € 55 926,25 €

Total des dépenses d'investissement 527 893,00 € 131 973,25 €

Délibération pour le quart des crédits 2026Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

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Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité:

- Autorise la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 131 973.25€.

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - délibération - 2026-05 Madame La Maire expose que le comptable public de Guichen a transmis un état de créances irrécouvrables – créances admises en non-valeur - à présenter au Conseil Municipal.

La liste des admissions en non-valeur correspond à des cotes pour lesquelles plusieurs actes de poursuites sont restés sans effet pour « clôture insuffisance d’actif ». Le montant est de 1 305.52€ à imputer sur le compte 6541 et concerne plusieurs débiteurs. Il est proposé au conseil municipal de définir les créances à admettre en non-valeur.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité:

- Refuse d’admettre en non-valeur la créance d’un montant de 130 € correspondant à des frais de transport,

- Décide de transmettre les créances d’assainissement vers la communauté de communes conformément au transfert de la compétence assainissement,

- Accepte l’admission en non-valeur d’un montant de 8€,

Finances : Virement de crédit dans le cadre de la fongibilité des crédits- Information La commune a dû régler un trop perçu de subvention Leader pour l’aire de jeux de Tresboeuf d’un montant de 6 180.11€. Lorsque ce montant a été titré par la Région Bretagne le 3 décembre 2024, il aurait fallu réaliser une décision modificative en conseil municipal avant la fin de l’année. Or le conseil municipal venait d’avoir lieu le 2 décembre 2024. Nous avons donc dû inscrire le montant sur le budget 2025. S’agissant du budget d’investissement et en l’absence de ligne dédiée en 2024, il a fallu attendre le mois d’avril pour régler cette somme. En raison de ce délai important, l’ASP nous a appliqué une amende de 95.90€. Dans le cadre de la fongibilité des crédits, le mandat a pu être réglé grâce à un virement de credit suivantTresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

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Présentation du Débat d’orientation budgétaire

Mme La Maire présente les réalisations 2025 et expose les orientations budgétaires pour préparer le budget 2026.

Médiathèque : Validation devis de fourniture et pose du nouveau mobilier - délibération - 2026-06 Suite à une première présentation de devis en décembre 2025, les propositions d’agencement reçues ont été ajustées et de nouveaux devis ont été reçus avec des propositions d’équipements équivalents. Pour mémoire, l’enveloppe maximum a été réévaluée à 30000€ HT lors du conseil municipal de novembre 2025 :

Deux fournisseurs ont répondu et ajusté leur proposition :

• BCI pour un montant de 16 513,29€ HT soit 19 895,21€ TTC,

• Ouest Bureau pour un montant de 27 396,39€ HT soit 32 875,67€ TTC.

Le conseil municipal, après débat et à la majorité :

- Valide l’offre la mieux disante soit BCI pour un montant de 16 513,29€ HT soit 19 895,21€ TTC.

14 POUR

1 ABSTENTION

Adhésion à l’Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine – délibération 2026-07 Depuis deux ans, la commune adhère à l’association des Maires Ruraux-Ille et Vilaine représenté par son président M. PAUTREL Louis qui défend les intérêts des communes rurales. Cette adhésion est complémentaire à celle de l’AMF.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Renouvèle l’adhésion pour 2026 à l’Association des Mairies Ruraux d’Ille et Vilaine pour un montant de 154€.

Convention de Mise à disposition d’un local pour le Relais Petite Enfance – délibération 2026-08 Dans le cadre du service petite enfance, les animatrices sont amenées à effectuer sur la commune des matinées d’éveil à destination des enfants d’âges préscolaires accompagnés d’un professionnel de l’accueil individuel du territoire. Les matinées ont lieu dans les locaux de la médiathèque municipale au 10, rue des peupliers. La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la communauté de communes BPLC les locaux pour les matinées d’éveil pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Il est prévu un transfert de l’activité vers la salle de sieste ALSH de la mairie, plus accessible et mieux chauffée, au 11 rue des Merisiers.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local pour le relais Petite enfance pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026.

Frais de scolarité de l’école du Sel de Bretagne – délibération 2026-09

La commune du Sel de Bretagne nous a adressé une demande de participation aux charges de fonctionnement 2025-2026 de l’école publique pour la scolarisation de 4 enfants domiciliés à Tresbœuf :

- 4 élèves de maternelle pour un montant de 4 x 1 336,61 € = 5 346,44€

Considérant la demande de participation aux frais de scolarité de la commune du Sel de Bretagne, Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 30 Janvier 2026

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- Approuve la participation aux charges de fonctionnement de l’école du Sel de Bretagne pour un montant total de 5 346,44 € correspondant à la scolarisation de 4 élèves de maternelles domiciliés à Tresboeuf.

Voirie – Broyage des talus et fossés : Lancement de la procédure de passation d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire – délibération 2026-10

Afin de prévoir l’entretien des voiries communales, il est nécessaire d’effectuer une consultation pour le broyage des talus et fossés ;

Considérant les propositions de la commissions voirie, il est proposé de solliciter les entreprises grâce à une consultation dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Marché d’une durée de 1 an, renouvelable 1 an, sur bons de commande à prix ferme – montant

annuel maximum fixé à 10 000€ HT et prix unitaire au mètre linéaire.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à lancer une consultation pour le broyage des talus et fossés,

Voirie – Curage des fossés et dérasement des accotements : Lancement de la procédure de passation d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire – délibération 2026-11 Afin de prévoir l’entretien des voiries communales, il est nécessaire d’effectuer une consultation pour le curage des fossés et le dérasement des accotements ;

Considérant les propositions de la commissions voirie, il est proposé de solliciter les entreprises grâce à une consultation dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Marché d’une durée de 1 an, renouvelable 1 an, sur bons de commande à prix ferme – montant

annuel maximum fixé à 10 000€ HT et prix unitaire au mètre linéaire.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à lancer une consultation pour le curage des fossés et le dérasement des accotements,

Le prochain conseil municipal est fixé au 6 mars 2026

Fin de la séance 22h45