Compte-Rendu - CR 05 12 2025 VF

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Compte-Rendu - CR 05 12 2025 VF Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 12 2025 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 5 Décembre 2025

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 5 Décembre 2025

Le cinq décembre deux mille vingt-cinq,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du 1er décembre 2025, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme GUILLOT Patricia, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. HUCHET Thierry.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme ROUILLE Océane par M. TOINEL Alain

M. VACHEROT Romain par Mme BOISNARD Christine

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme LOUIS Gwénola a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2025, Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 7 novembre 2025 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Frais de scolarité de l’école de La Couyère – délibération 2025-66

La commune de La Couyère a adressé une demande de participation aux charges de fonctionnement 2025-2026 de l’école publique pour la scolarisation de 6 enfants domiciliés à Tresbœuf :

- 2 élèves de maternelle pour un montant de 2 x 1554 € = 3108€

- 4 élèves d’élémentaire pour un montant de 4 x 493 € = 1972€ soit un montant total de 5 080 €.

Conformément à la délibération 2025-63 du 7 novembre 2025, fixant le coût moyen départemental (CMD) pour

l’année 2025-2026,

Considérant la demande de participation aux frais de scolarité de la commune de la Couyère,

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve la participation aux charges de fonctionnement de l’école de la Couyère pour un montant de 5080€ correspondant à la scolarisation de 6 enfants domiciliés à Tresboeuf.

Projet ALSH Supra communal : Avenant pour la mission bureau de contrôle – délibération 2025-67 Suite à la validation du devis pour la mission de contrôle pour le nouvel ALSH, il convient de valider les missions LE et PS, qui étaient en option sur le devis et qui sont obligatoires :

- la mission de contrôle LE découle de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs, qui sont susceptibles de compromettre, dans les constructions achevées, la solidité des parties anciennes de l'ouvrage. Il apparaîtrait donc que nous devions intégrer cet élément de mission.

- la mission PS et les attestations PS,

Les ERP type R (quel que soit la catégorie donc même en 5ème catégorie) sont des bâtiments appartenant à la

catégorie d'importance III au sens de l'article R563-3 du Code de l'environnement.

Les bâtiments situés en zone de sismicité 2 et de catégorie d'importance III sont soumis à la mission PS.

Les attestations PS (phase PC et phase achèvement des travaux) sont obligatoires pour les constructions

neuves et extensions soumis à la mission PS.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 5 Décembre 2025

2

La décomposition de l'option est la suivante :

Phase conception Phase réalisation Total € HT

Mission LE 542.50 € 1007.50 € 1550.00 € Mission PS 402.50 € 747.50 € 1150.00 € Phase PC Achèvement des travaux Total € HT

Attestations PS 205 € 150 € 400 € HT Total Missions LE et PS

Attestation PS 3 100.00 € HT M. HUREL donne une explication de vote : il souhaite voter contre cet avenant afin de manifester son désaccord sur des choix architecturaux du bâtiment qui ont été validés lors de la séance du 3 octobre 2025. Les élus prennent acte mais notent que l’objet du vote est sans rapport avec ce sujet. Il est également souligné que ces éléments de mission apportent des garanties au projet et sécurisent la commune.

Monsieur Le conseil municipal, après débat et à la majorité :

- Approuve l’avenant proposé par l’APAVE pour un montant de 3 100€ HT soit 3 720€ TTC dans le cadre du projet du futur ALSH,

- Autorise Mme La Maire à signer l’avenant au devis de l’APAVE.

14 POUR

1 CONTRE

Achat d’un nouveau broyeur d’accotement – délibération 2025-68

La commission voirie s’est réunie en novembre et a décidé de remplacer le broyeur d’accotement. Deux devis ont été reçus :

· l’entreprise BELLOIR à Retiers pour 8400€ HT / 10 080€ TTC (reprise de l’ancien broyeur pour 4 200€ HT). · l’entreprise DELAGREE à Etrelles pour un montant de 12 500€ HT / 15 000€ TTC

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Décide de choisir l’entreprise BELLOIR pour le remplacement du broyeur d’accotement d’un montant de 8 400€ HT soit 10 080€ TTC, et une livraison prévue pour mars 2026.

- Dit que les crédits sont inscrits au BP2025.

Mobilier bibliothèque– délibération ajournée

Les devis des fournisseurs n’ayant pas été reçus avant la séance, le point sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 5 Décembre 2025

3

Décision modificative N°1 du budget principal – délibération 2025-69

En raison d’une insuffisance de crédit au chapitre 012, une décision modificative est nécessaire pour clôturer l’exercice 2025.

Elle se décline de la façon suivante :

· +15 000€ vers le chapitre 012 – Art. 6411 Personnel titulaire qui sera abondé par les articles ci-après : · 3 500€ sur le chapitre 65 -Art. 6542 – Créances éteintes

· 3 500€ sur le chapitre 65 -Art. 65888 -Autres Charges diverses de gestion courante · 8 000 sur le chapitre 66--Art. 66111 – Intérêts d’emprunts.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1.

Modification du tableau des effectifs – délibération 2025-70

Mme La Maire rappelle que le contrat de l’agent d’accueil arrive à échéance le 6 janvier 2026, et il est nécessaire de pérenniser cet emploi. Afin de pouvoir accomplir toutes les formalités administratives afférentes à un recrutement, il convient de créer un poste d’agent d’accueil et comptable à temps non complet (quotité 50%).

Mme La Maire informe le Conseil municipal qu'une offre d'emploi est parue sur le site de l'emploi territorial pour ce recrutement.

Pour pourvoir ce poste, l'offre mentionne la possibilité de recruter sur l'un des grades suivants: · Adjoint administratif,

· Adjoint administratif principal 2ème classe,

· Adjoint administratif principal 1ère classe.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:

- DECIDE de créer à compter du 06/01/2026, un emploi permanent à temps non complet (17h30) sur le grade: - d'adjoint administratif appartenant à la catégorie C,

- ou d'adjoint administratif principal 2ème classe appartenant à la catégorie C, - ou d'adjoint administratif principal 1ere classe appartenant à la catégorie C,

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire; les fonctions peuvent être exercées par un contractuel. La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C.Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 5 Décembre 2025

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- DECIDE d’autoriser Mme La Maire à recruter le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement,

- D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé seront inscrits au Budget 2026 aux chapitre et article prévus à cet effet. 14 POUR

1 ABSTENTION

Mme La Maire rappelle qu’en parallèle, le Comité Social Territorial (CST) a été saisi pour supprimer un poste de 28h suite à la réorganisation du service administratif qui se met en place depuis un an. Après consultation et avis du CST en février 2026, le poste pourra être supprimé dans le tableau des effectifs.

Convention accompagnement du Conseil en Energie Partagée (CEP) – délibération 2025-71 Organisée autour d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat depuis 2023, les Vallons de Vilaine poursuivent leur développement et nous proposent de signer une convention pour nous accompagner dans la réduction et l’optimisation des consommations énergétiques.

Le CEP nous propose 3 niveaux d’accompagnement :

· Niveau 1: un accompagnement simple de conseil et suivi,

· Niveau 2: un appui à la gestion courante du patrimoine (actions simples de réduction des consommations, programmation de travaux d’améliorations, …)

· Niveau 3: un appui aux projets de la collectivité dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction neuve sur des thématiques précises,

Les niveaux 1 et 2 sont des missions financées par l’EPCI dans le cadre de la cotisation annuelle et des frais administratifs sont facturés aux communes bénéficiant de CEE et ACTEE. Les missions de niveau 3 font l’objet de conventions spécifiques au regard des projets accompagnés dans les communes et sont facturées à ces dernières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:

- Décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil en Energie Partagée pour une durée

indéterminée, qui pourra prendre fin lorsqu’une des deux parties en fera la demande ou en cas d’arrêt

exercé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

Informations diverses

Travaux d’abattages :

Pour les travaux d’abattage et mise en sécurité au Moulin de Briand, le devis de l’entreprise FOURDEUX a été validé pour un montant de 2470€ HT soit 2964€ TTC. L’intervention devrait avoir lieu prochainement compte tenu du niveau d’urgence.

(Pour rappel la société Arbolag avait proposé cette prestation pour un montant de 3610€ HT soit 4332€ TTC).

Informatique

M. HUCHET en charge de l’informatique propose de modifier notre contrat avec Berger Levrault pour continuer à bénéficier du service de proximité pour la gestion informatique.

Fin de la séance 21h20