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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2874 Fete transhumance en gres de MTP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2874 Fete transhumance en gres de MTP)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Agriculture et alimentation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 mai 2022
FETE DE LA TRANSHUMANCE EN GRES DE MONTPELLIER
OCTROI D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT GRES DE MONTPELLIER.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 mai 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 mai 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane
MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD,
Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. [ean-Francois SOTO, M. Jean-Marc ISURE, Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Pierre BERTOLINI,
M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette
CUTANDA, M.Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR - M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Daniel JAUDON a M. Henry MARTINEZ.
M. Robert SIEGEL, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 38 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L52 l l-36 et L23 l l-7; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence en matiere de developpement economique ;
VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du projet de territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour la periode 2016-2025, notamment les enjeux de promotion des produits agricoles du territoire identiftes dans l'objectif strategique I visant a developper une agriculture durable de qualite, a haute valeur paysagere et economiquement viable ; VU la deliberation n°2796 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 relative a l'adoption du reglement d'aides en faveur des operations evenementielles viticoles et agricoles en vallee de l'Herault ; VU la deliberation n°2843 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 de la communaute de communes ;
VU la demande de subvention du Syndicat des Gres de Montpellier pour l'organisation de la fete de la transhumance en Gres de Montpellier le 17 juin 2022 a Aumelas ;
VU l'avis favorable de la commission « economie attractive et durable » en date du 24 mars 2022 ;
CONSIDERANT que le Syndicat Gres de Montpellier organise le 17 juin 2022 la fete de la transhumance a Aumelas, federant plusieurs producteurs du territoire pour promouvoir aupres du grand public l'appellation AOP Languedoc - Gres de Montpellier et les pratiques agricoles ancestrales autour de degustations et d'animations,
CONSIDERANT la demande de subvention du Syndicat Gres Montpellier pour que la communaute de communes participe au financement des frais d'organisation, d'animation et de communication de cette manifestation dont le budget previsionnel s'eleve a 5 900€,
CONSIDERANT que cette demande repond aux criteres du reglement d'aides en faveur des operations evenementielles viticoles et agricoles visant a soutenir la valorisation et la promotion des producteurs, des savoir-faire, des produits et du terroir,
CONSIDERANT qu'a ce titre et au regard des autres manifestations soutenues, la commission « economie attractive et durable » propose un soutien de 500 € a l'organisation de la fete de la transhumance en Gres de Montpellier, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de se prononcer favorablement sur l'octroi d'une subvention de 500 € au Syndicat Gres de Montpellier pour l'organisation de la fete de la transhumance;
- de reserver a cet effet les credits prevus au budget previsionnel ;
- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes au versement de cette subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2874
Publication le 24/05/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24/05/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220523-6984A-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO