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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3788 25e Festival des vins dAniane subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3788 25e Festival des vins dAniane subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2025
25EME FESTIVAL DESVINS D'ANIANE
OCTROI D'UNE SUBVENTION FINANCIERE
A L'ASSOCIATION DU FESTIVAL DESVINS D'ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.
Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique
GIBERT.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L52 l l-36 et L23 l l-7; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 en date du I 0 octobre ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence en matiere de developpement economique ;
VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du prcjet de territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour la periode 2016-2025, notamment les erijeux de promotion des produits agricoles du territoire identiftes dans l'otjectif strategique I visant a developper une agriculture durable de qualite, a haute valeur paysagere et economiquement viable ; VU la deliberation n°2796 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 relative a l'adoption du reglement d'aide en faveur des operations evenementielles viticoles et agricoles en vallee de l'Herault ; VU la deliberation n° 3681 du Conseil communautaire en date du 16 decembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 de la communaute de communes;
VU la demande de subvention de l'association du Festival des vins d'Aniane pour l'organisation de la 25eme edition du Festival des Vins d'Aniane en date du 28/02/2025 ;
VU l'avis favorable de la commission « economie attractive et durable » en date du 6 mars 2025;
CONSIDERANT l'organisation de la 25eme edition du Festival des Vins d'Aniane les 21 et 22 juin qui prendra la forme d'une route des vins en 3 etapes dans 3 domaines qui accueilleront chacun une 1 oa,ne de vignerons qui proposeront leurs vins a la degustation et a la vente. Des foodtrucks seront egalement presents sur les domaines etapes permettant aux participants de se restaurer sur place, CONSIDERANT la demande de subvention du Festival des Vins d'Aniane afin que la communaute de communes participe au financement des frais d'organisation, d'animation et de communication de cette manifestation dont le budget previsionnel s'eleve a 24 500€,
CONSIDERANT que cette demande repond aux criteres du reglement d'aide en faveur des operations evenementielles viticoles et agricoles visant a soutenir la valorisation et la promotion des producteurs, des savoir-faire, des produits et du terroir, CONSIDERANT qu'a ce titre et au regard des autres manifestations soutenues, la commission « econornie attractive et durable » propose un soutien de 1 000 € a l'organisation du « 2Seme Festival des Vins d'Aniane » portee par l'association du Festival des Vins d'Aniane,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer une subvention de 1 000 € au Festival des Vins d'Aniane pour l'organisation de "la 25eme edition du Festival des vins d'Aniane",
- de reserver a cet effet les credits prevus au budget,
- d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes au versement de cette aide.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3788
Publication le 1 5/04/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 5/04/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202504 l 4-20894-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON