Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 041 CC Creation poste Attache Principal
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 041 CC Creation poste Attache Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-041-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 09/03/2026]
Publication : 09/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En QUI BHEGUS du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMMAPAUEENE | GEMDAREON "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
HORS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIÈVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean- Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien
de Lay) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay)
Excusés : FESSY Véronique (Pradines) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-041-CC
OBJET : Création poste attaché principal
ts de Communes du Pays entre Loire à communaute ce C y itre Loire et Rhône
Fe 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-041-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 09/03/2026]
Publication : 09/03/2026
Délibération : 2026-041-C
OBJET : Création poste attaché principal
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que la Responsable du Pôle Ressources a fait valoir ses droits à la retraite
au 1’ octobre 2026,
Considérant que l'agent a des congés à solder,
Considérant qu'il convient d'assurer une période de tuilage à compter du 18 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : création et définition de la nature de l'emploi
Il'est créé l'emploi suivant : Attaché Principal Territorial
Article 2 : temps de travail
L'emploi est créé à temps complet à compter du 18 mai 2026. Le poste actuel de la Responsable du Pôle Ressources sera fermé au tableau des effectifs au 1°’ octobre 2026.
Article 3 : crédits
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CoPLER au titre de l’année 2026.
Article 4 : tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la CoPLER est modifié en ce sens.
- __ APPROUVE la création d'emploi d'un poste d’Attaché Territorial au 18 mai 2026 et la suppression du poste ddattaché Territorial existant au 1°/10/2026.
- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2026,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ces recrutements.
Fait et délibéré les jjours, mois et an susdit
Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Timothée clone de Communes du Pays entrell® > etRhe
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
OS copler@copler.fr - www.copler.fr