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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 078 CC modification poste referent transition numerique
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 078 CC modification poste referent transition numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-078-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 07/07/2026]
Publication : 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS ee l'an du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du Communautaire délibération "u " = = . PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du jeudi 25 juin 2026 (20h)
ere À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
18/06/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt-cinq juin à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-
Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins),
Excusés ayant donné pouvoir :
CORNET Delphine (Cordelle) a donnée pouvoir à CHATRE Philippe (Cordelle)
GIANINA Antoine (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Ben Abdellah (Régny), DADOLLE Aurélien a donné pourvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) PIZAY Séverine a donné pourvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay)
VEILLARD Patricia a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins) VIGNAND Colette (Neaux) pouvoir à son suppléant MONCHANIN Paul (Neaux)
Excusée :
PRAST Lionel (St Just la Pendue)
BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Secrétaire de séance : DELUBAC Adeline
Délibération : 2026-078-CC
OBJET : modification du poste de référent transition numérique (Annule et remplace la délibération 2026-077-CC)
eommunauté de Communes du Pays entre CONS
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO PA A RE OO rc rACE
LOire et RÈ
OU SX copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-078-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/07/2026]
Publication : 07/07/2026
Délibération : 2026-078-CC
OBJET : modification du poste de référent transition numérique (Annule et remplace la délibération 2026-077-CC)
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : modification de la délibération n°2025-078Bis-CC sur l’un des emplois
du pôle « Services transversaux » - grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe
Le tableau de la délibération précité est modifié comme suit :
Version de la délibération 2025-078Bis-CC :
Pôle Grade Date d'effet Statut Services Adjoint Technique | 01/07/2026 | Titulaire ou contractuel d'1 an transversaux Principal de 2°" classe
Version modifiée par la présente délibération :
Pôle Grade Date d'effet Statut Services Adjoint Technique | 01/07/2026 | Titulaire ou contractuel — contrat transversaux Principal de 1ère classe d'une durée de 3 ans
Le reste est sans changement
- APPROUVE la modification du poste ci-dessus dans le tableau ci-dessus,
- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2026,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le secrétair: séance,
Adeline DELUBAC
unauté de Communes du Pays entre Loire
communaute de Com qu rays entre Lo
Es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr