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Arrêté - 2103128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 2103128)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE de BARD
42600
ARRETE du MAIRE
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BARD,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
- Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
- Vu les articles L 3321 et L 3335-4 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vu la demande présentée par Madame Mariette PÂQUET, Présidente de l'Association des Parents d'Elèves de l’école de Bard, domiciliée à Bard (Loire) place du Perron
ARRETE /
Article 1 : Madame Mariette PÂQUET est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire du second
groupe à l’occasion d’un bal folk le 14 février 2026 à la salle polyvalente.
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 à savoir :
e Samedi 14 février de 17h00 à 00h00
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : -les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à M. le Commandant de Gendarmerie de Montbrison.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à BARD), le 5 janvier 2026
Le Maire : Quentin PAQUET