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Arrêté - 1666122
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1666122)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE de B A RD
42600
ARRETE du MAIRE
autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BARD,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 - Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
- Vu les articles L 3321 et L 3335-4 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vu la demande présentée par Monsieur Karim FAURE, Président du Comité des Fêtes de BARD, domicilié à Bard (Loire) 30 chemin de Jambin
ARRETE/
Article 1 : Monsieur Karim FAURE est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe
à l'occasion de l’organisation de la Fête Patronale de Bard, vendredi 26 juillet, samedi 27 juillet et dimanche 28 juillet 2024, à la salle des fêtes et au Perron,
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 à savoir :
+ Place du Perron vendredi 26 juillet 2024 : de 18h00 à 00h00
+ Place du Perron samedi 27 juillet à partir de 13 h jusqu’au dimanche 28 juillet 2024 à 3h00 + Place du Perron et salle des fêtes du dimanche 28 juillet à partir de 11h jusqu'au lundi 29 juillet 2024 à 3h00
A e 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : - les boissons du groupe 2 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions suivantes : e_ arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
e_ arrêté préfectoral n° DS-2020-508 en date du 25 mai 2020, notamment l’article 16 relatif à la mise à disposition du public des dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
à M. le Commandant de Gendarmerie de Montbrison. Article 5 : Ampliation du présent arrêl
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à BARD), le 6 mai 2024
Le Maire : Quentin PAQUET