Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1666122
Arrêté - 1695309
Arrêté - 2139237
Arrêté - 1932160
Arrêté - 2096876
Arrêté - 2103128
Arrêté - 2121169
Arrêté - 2179180
Arrêté - 1965978
Arrêté - 1654340
Arrêté - 2078757
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 2078757)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE de BARD
42600
ARRETE du MAIRE
autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BARD,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 - Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
- Vu les articles L 3321 et L 3335-4 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vu la demande présentée par Monsieur Adrien PAQUIER, Président de l'Association Vé-Vinau, domicilié à Bard (Loire) 58 route du Vieux Vinols.
ARRETE /
Article 1 : Monsieur Adrien PAQUIER est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion de l’organisation de la fête des lumières, au Vinau-Loge de Bard, lundi 8 décembre 2025.
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 à savoir :
e lundi 8 décembre : de 17h30 à 22h00.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : - les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à M. le Commandant de Gendarmerie de Montbrison.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à BARD), le 17 novembre 2025
Le Maire : Quentin PAQUET