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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gdc82 compte rendu CM 25 JUIN 2025 26062025095147)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 Juin 2025 à 20 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de FRAIZE, le mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 30,
sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël - CUNY Annick CARGEMEL Sylvie BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François —- RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric - VINCENT Nicolas (pouvoir à Damien PERSON) -
Absent: //
À été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2025 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 9 avril 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d'assurances
Le conseil municipal valide la prestation proposée par le Cabinet RISK PARTENAIRES pour assurer
la passation du marché public d'assurances qui arrivera à échéance au 31 décembre 2025.
Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec le cabinet en question, pour un montant de
2 300 € HT.
(Vote à l’unanimité)
3. Travaux de réfection de la Rue des Aulnes : Choix du maître d’œuvre
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de requalification de
la Rue des Aulnes au Bureau d'Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de
29 700.00 € HT, soit 35 640.00 € TTC, prix global fixe.
(Vote à l'unanimité) 4.
5.
10.
11.
Participation financière pour voyage scolaire en Normandie
Le conseil municipal décide de participer au coût à la charge des familles en leur versant une
patticipation financière de 40 € par élève ayant participé au voyage scolaire en Normandie organisé par
le Collège de la Haute-Meurthe (soit 4 nuitées à 10 €).
(Vote à l'unanimité)
Journée de Solidarité
Le conseil municipal fixe les modalités d’accomplissement de la journée de Solidarité pour l’ensemble
du personnel communal (en contrat de droit public, de droit privé, titulaires ou contractuels).
{Vote à l'unanimité)
Compte Epargne Temps
Le conseil municipal fixe les modalités d’ouverture et d'alimentation d’un Compte Epargne Temps
pour les agents qui le souhaitent.
(Vote à l'unanimité)
Expulsion locative 2A Rue des Aulnes
Le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à engager la procédure d’expulsion
d’un locataire de logement communal.
(Vote à l’unanimité)
Vente de terrain à la SCI « RCTR IMMO » : déclassement du domaine public
Le conseil municipal décide de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle
cadastrée section AB n°686 et son intégration dans le domaine privé, suite à la vente à la SCT « RCTR
IMMO », actée par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2024, conformément à
Pavis des Domaines.
(Vote à Punanimité)
Remboursement des frais de transports scolaires année 2025-2026
Le conseil municipal décide de renouveler la participation aux frais de transports scolaires à la charge
des familles pour la rentrée scolaire 2025/2026 en leur versant un montant épal au prix de la carte de
transport, soit 94 Euros maximum et pour toute demande déposée avant le 31 décembre 2025.
{Vote à l'unanimité)
Modification du tableau du personnel communal
Le conseil municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, au vu des
nécessités de services.
{Vote à Punanimité)
Modification des tableaux fixant les montants du RIFSEEP (régime indemnitaire)
Le conseil municipal décide de procéder à un réexamen du régime indemnitaite (RIFSEEP) et des
modalités et conditions d'attribution.
(Vote à l'unanimité) 12. Acquisition de robots éducatifs pour Pécole Jules Ferry : demande de subvention
Le conseil municipal autorise l’acquisition de robots éducatifs pour l’école Jules Ferry pour un montant
de 1 002 € HT, soit 1 202.40 € TTC et sollicite la subvention de l’Inspection de l'Education Nationale
au taux maximum (soit 50%).
(Vote à la majorité : 2 abstentions — Damien PERSON et Christelle PERROTEY)
13. Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) :
Création d’une commission consultative > retirée
14. Opération Programmée d’Amélioration de PHabitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU):
Validation du règlement d’attribution des aides
Le conseil municipal approuve le règlement d'attribution des aides délivrées dans le cadre de POPAH-
RU.
(Vote à l’unanimité)
15. Renouvellement d’une personnalité qualifiée au sein du Collège de la Haute-Meurthe de
FRAIZE
Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc BERTONI, personne qualifiée pour siéger au sein
du conseil d'administration du Collège de la Haute-Meurthe de FRAIZE, et pour toute la durée du
mandat.
(Vote à l'unanimité) Monsieur Jean-Marc BERTONI n’a pas pris part au vote.
16. Questions diverses
La séance s’est terminée à : 21 heures 15
Fait à FRAIZE, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance,
attine ANTOINE