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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g9uur compte rendu cm 22 janvier 2025 23012025115059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 22 janvier 2025 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGN ON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillets municipaux :
PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando — JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle — ILUNGA Nancy - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël — CUNY Annick VINCENT Nicolas — CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc — MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu — MATULLART Claire - SALIER Christian — SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François — RIBER Dotninique,
Excusés :
ANTOINE Martine (pouvoir à Damien PERSON) - BARADEL Jean-Matie - BALTHAZARD Eric
Absent : —
À été nommé(e) secrétaire de séance: Fernando OLIVEIRA
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2024 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 décembre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l'unanimité)
2. Adoption du plan d’aménagement de la forêt communale
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé par l'Office National des Forêts, pour la période 2024-2043.
(Vote à la majorité : 1 contre -M. François FLEURENTDIDIER)
3. Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Le conseil municipal approuve le tappott définitif établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au 1° janvier 2024 entre les communes membres et la Communauté d’Agglométation de Saint-Dié-des-Vosges, liées au changement de mode de financement de la
compétence « déchets »,
(Vote à l'unanimité)
4. Délégation accordée au Maire pour admission en non-valeur des sommes inférieures à 100 €uros.
Le conseil municipal accepte de donner délégation à Madame le Maire pour admettre en non-valeur les sommes inférieures à 100 €uros. La délégation s’applique pour les créances du budget principal et celles des budgets annexes.
(Vote à l'unanimité) Mise en place d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet pour un Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe en CDI, à temps complet, À compter du 1e mars 2025. (Vote à l'unanimité)
Maïché API RESTAURATION : avenant n°02
Le conseil municipal autotise la signature de l'avenant n°02 au contrat passé avec la Société API
Restauration relatif à l’actualisation des tatifs des fournitures et prestations de services applicables à compter du 1e: janvier 2025.
(Vote à l'unanimité)
Remboursement des frais de transports scolaires pour l’année 2024/2025 (dernière tranche) Le conseil municipal autorise le remboutsement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €utos par enfant) à deux familles fraxiniennes.
(Vote à l'unanimité)
Remboursement de « chèques sport » aux associations (dernière tranche) Le conseil municipal autotise le remboutsement de 17 « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €utos aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier. Le total de ces remboursements, effectués en 3 tranches, représente un montant de 620 £utos, soit 62 adhésions de jeunes fraxinien(ne)s dans des associations sportives.
(Vote à l'unanimité)
Questions diverses
La séance s’est terminée à 20 heutes 51.