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Déliberation - del2026 18 demande de subvention au cd63 fic cta gs beytout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 18 demande de subvention au cd63 fic cta gs beytout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
au © Reçu en préfecture le 15/04/2026
U n a Publié le
ID : 063-216300194-20260413-DEL2026 018-DE
Mairie d'Aulnat
=
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-18
63510 Aulnat
T:047360 1111
M : contact@ville-auinat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le huit avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 08
Présents : 21 avril 2026
Votants : 27 dont 6 procurations Affiché en mairie le 08 avril 2026
Envoyé à la presse le 08 avril 2026
Présent{e)s : vingt-un (21)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPÈ Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrilss Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain, M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
- De Mme Dominique BALICHARD à M. Sèvého Michel KLINPÉ
- De Mme Aïcha CHETTOUH à M. Didier THABEAU
- De M. Jean-Michel GAILLARD à M. Anthony DAVID
- De Mme Claude PIRES à Mme Dominique DE ALMEIDA
- De M. Sylvain FROMENT à Mme Nadine ALAPETITE
- De Mme Christine MANDON à Mme Pascale COUTANSON
Absent(e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
www. ville-aulnat.fr clermont 12 auvergne métropole Rapporteur : Catherine MATHEY
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le ER
ID : 063-216300194-20260413-DEL2026 018-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 09 avril 2026.
Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026, des crédits ont été inscrits pour l'installation
de deux centrales de traitement d’air au groupe scolaire François Beytout.
Ce projet dans les différents bâtiments de la commune est estimé à un coût prévisionnel de
108 013€ HT. Il peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FIC (Fonds
des Initiatives Communales) 2026.
PLAN DE FINANCEMENT
Les travaux sont estimés à 108 013€ HT.
PART DU
FINANCEUR Montant HT MONTANT
TOTAL
COMMUNE D’AULNAT 86 410€ 80%
SUBVENTION FIC 21 603€ 20%
Total HT 108 013€ 100% |
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FIC 2026 à hauteur de 21 603€
soit 20 % du montant prévisionnel HT du projet,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint et s'engager à prendre en
autofinancement la part qui ne seraït pas retenue au titre des subventions,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette
demande de subvention.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Jessika MAHAUT
Monsieur le Maire,
Alain FAGONT
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