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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETEn 89 x 24 gproier 2021 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services
déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion
Le Préfet de La Réunion,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret en date du 15 décembre 2020 portant nomination de M. Joaquin CESTER,
administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances
publiques de La Réunion ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 24 décembre 2020,
fixant au 15 janvier 2021 la date d'installation de M. Joaquin CESTER dans les fonctions de
directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion :
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Joaquin CESTER, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion, à
172 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances
publiques de La Réunion.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n ° 2995 du 6 octobre 2020.
Article 3 :
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État à La Réunion.
Le Préfet,
M dE T
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
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