Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 618 DGST Stat et circul divers rues et pla
Arrêté - ARR2024 660 DGST Stat et circul r Godeau du 11 06
Arrêté - ARR2024 633 DGST Stat et circul r Bergeronnettes f
Arrêté - ARR2024 291 DGST Stat et circul r des Bates le 22
Arrêté - ARR2024 638 DGST Stat. et et circul r.dOrfeuil le
Arrêté - ARR2024 539 DGST Stat et circul r de Flandres du 1
Arrêté - ARR2024 612 DGST Stat et circul rue du CDT Moulin
Arrêté - ARR2024 631 DGST Stat et circul parc Montule 17 06
Arrêté - ARR2024 740 DGST Regl. de la circul et stat. lete
Arrêté - ARR2024 535 DGST Regl. stat. et circul. rue du Che
Arrêté - ARR2024 512 DGST Stat et circul du 21 06 2024 au 22 06 2024 Fete de la musique
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 512 DGST Stat et circul du 21 06 2024 au 22 06 2024 Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-512 Portant réglementation du stationnement et de la circulation FÊTE DE LA MUSIQUE MARCHÉ NOCTURNE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la fête de la musique et le marché nocturne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21 juin 2024 au 22 juin 2024 PLACE MÉSIRARD, PLACE ROTROU, RUE ROTROU, RUE D'ORLÉANS, PLACE MÉTÉZEAU, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, RUE PORTE CHARTRAINE, PLACE DU MARCHÉ COUVERT, COUR DE L'HÔTEL DIEU, RUE DE FLANDRES, RUE ILLIERS, RUE SAINT-PIERRE, PLACE DES FUSILLÉS, QUAI AUX ARBRES, RUE ESMERY CARON et RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940, ARRÊTE Article 1 - À compter du 21 juin 2024 et jusqu'au 22 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : * La circulation des véhicules sera interdite, PLACE MÉTÉZEAU, PLACE MÉSIRARD, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, QUAI AUX ARBRES, RUE ESMERY CARON, RUE SAINT-PIERRE, RUE DE FLANDRES, RUE PORTE CHARTRAINE, RUE ILLIERS, PLACE DU MARCHÉ COUVERT, COUR DE L'HÔTEL DIEU, PLACE ROTROU, RUE ROTROU, RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940, PLACE DES FUSILLÉS et RUE D'ORLEANS, du vendredi 21 juin 2024 à 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 02h00, suivant la signalisation mise en place. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. ° Le stationnement des véhicules sera interdit PLACE MÉTÉZEAU, PLACE MÉSIRARD, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, QUAI AUX ARBRES, RUE ESMERY CARON, RUE SAINT-PIERRE, RUE DE FLANDRES, RUE PORTE CHARTRAINE, RUE ILLIERS, PLACE DU MARCHÉ COUVERT, COUR DE L'HÔTEL DIEU, RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940, PLACE ROTROU et RUE ROTROU, du vendredi 21 juin 2024, 14h00 au samedi 22 juin 2024, 02h00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. * Le stationnement des véhicules sera interdit, PLACE DES FUSILLÉS et RUE D'ORLÉANS, du vendredi 21 juin 2024, 00h01 au samedi 22 juin 2024, 02h00. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Page 1 sur 3 DIFFUSION: .< Les commerçants du marché nocturne (PLACE ROTROU et RUE ROTROU) pourront quitter le marché en empruntant la RUE ROTROU en direction de l'église Saint- Pierre, encadrée par la police municipale et l’équipe organisatrice de l'évènement. + La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par les Services Techniques, l'équipe organisatrice de l'évènement et la police municipale. . Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. *< Les bornes escamotables du centre ville seront bloquées en position haute du vendredi 21 juin 2024, 16h00 au samedi 22 juin 2024, 02h00. « Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 2_ - L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques des catégories F2 à F4 (ex : C2 à C4, P2 et T2), seront interdits sur la voie publique et en direction de la voie publique, du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024 sur l'ensemble du territoire de la commune de Dreux. - L'utilisation, le port et le transport de tout récipient tel que bidon ou jerrican ou récipients divers et portables de produits combustibles et/ou corrosifs, carburants et gaz inflammable seront interdits sur la voie publique et en direction de la voie publique, du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024 sur l'ensemble du territoire de la commune de Dreux. - Seront également interdits, du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024, le port et le transport sur la voie publique de verres, bouteilles, canettes en métal ou en verre ou de tout autre récipient contenant des boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors des espaces extérieurs (terrasses permanentes et aménagements provisoires) des débits de boissons. Les boissons vendues par les débits de boissons servies en terrasse le seront exclusivement dans des récipients souples. Article 3-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques, l'équipe organisatrice de l'évènement et la police municipale. Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux lois et selon la réglementation en vigueur Article 4 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 2 9 MAI 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du KE DE ie aine public 7" Séhastien LEROUX + MAIRIE DE DREUX L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Page 2 sur 3 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 3 sur 3