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Compte-Rendu - compte rendu 1
unknown - Compte rendu 1
unknown - COMPTE RENDU 1
Convocation - COMPTE RENDU 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents :
9
Votants :
9
Séance
du
16
décembre
2025
6
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
décembre,
à vingt
heure
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
1er
adjointe
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
M.
GUILMEAU
Mickaël
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
PANNETIER
Emmanuel
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
LE
GROS
Mickaël,
M.
DOUILLET
Bertrand,
M.
HEVIN
Alain,
Mme
DEPRES
Magalie,
M.
MAHIER
Jérôme
Était absent
: M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
PELMOINE
Naura
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
2.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergies
avec
Engie
pour
les
sites
: bascule
et
pôle
scolaire
3.
Choix
du
nouveau
prestataire
pour
les
assurances
Tarifs
périscolaires
2026
Détermination
du
prix
de
vente
pour
le
lotissement
des
Roseaux
2e
tranche
—
modification
de
la
délibération
Rétrocession
de
parcelles
— SNCF
Réseau
LGV
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Questions
diverses
D œ Si 6
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
des
Roseaux 68
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le compte
rendu
de
la séance
du
18
novembre
2025
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
18
novembre
2025
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
DCM
_2025-048
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergies
avec
Engie
pour
les
sites
: bascule
et pôle
scolaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le terme
est fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à
une
demande
de
plusieurs
membres,
le syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et
place
de
l’actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le
premier
assurera
la
fourniture
en
électricité
et
en
gaz
à
compter
du
1er
janvier
2028,
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
le
groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d'énergie
Mayenne
poursuive
l'exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
cours
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
électricité
et gaz
naturel
en
résultant
et de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l'adhésion
à
ce
nouveau
groupement
de
fourniture
d'énergies
(électricité
et
gaz
naturel),
il s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à
compter
du
01/01/2028.
Dans
l’acte
d'adhésion,
en
annexe
1
de
la
convention,
il vous
est
demandé
de
spécifier
la
nature
de
vos
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est
modifiable
à tout
moment
par
voie
délibérative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bazougers
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la
fourniture
d'énergie
et
la gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
Approuve
la
participation
de
la
Commune
de
Bazougers
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
pour
ses
besoins
en
:
MIÉLECTRICITÉ
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025
id
C MIGAZ
NATUREL
Approuve
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à compter
du
Lier
janvier
2028
et des
marchés
suivants
;
Autorise
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui sont
dévolues
par
la convention
de
groupement
;
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Bazougers
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la
convention
;
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Bazougers,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Inscrit
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
DCM_2025-049:
Choix
du
nouvel
assureur
pour
les
contrats
d'assurances
de
la
commune
à
compter
du
1°’ janvier
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
nécessité
pour
la commune
de
souscrire
des
contrats
d'assurance
afin
de
couvrir
les
risques
liés
à
son
activité,
Vu
l'échéance
des
contrats
d'assurance
actuels
au
31
décembre
2025,
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
contrats
d'assurance
de
la
commune
pour
l’année
2026,
Considérant
que
cette
consultation
a
porté
sur
les
garanties
suivantes :
o
dommages
aux
biens,
o
responsabilité
civile,
o
assurance
des
véhicules,
o
assurance
auto-mission
des
collaborateurs,
o
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
Considérant
que
les
compagnies
Groupama
et SMACL
ont
été
consultées,
Considérant
que
les
offres
reçues
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
de
garanties
proposées,
de
qualité
de
service
et
de
coût
global,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
Groupama
s’est
révélée
la
plus
avantageuse
pour
la commune,
tant
sur
le
plan
financier
que
sur
l'étendue
des
garanties
proposées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
retenir
la
compagnie
Groupama
comme
assureur
de
la
commune
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
les
contrats
suivants :
o
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
véhicules, auto-mission
des
collaborateurs,
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
contrats,
avenants
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
assurances ;
O O © oO
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16 décembre
2025 ——_— IC
70
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
notifiée
aux
assureurs
concernés
DCM
2025-050
: Tarifs
extrascolaires
et périscolaires
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
comparatif
2024
et
2025
des
dépenses
liées
aux
services
périscolaires
et extrascolaires.
Après
échange,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l'augmentation
des
tarifs
du
service
périscolaire
à
2 %
à
partir
du
1er
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
de
fixer
les tarifs
du
service
périscolaire
comme
suit
:
Le
repas
enfant
(de
Bazougers
et
2.05
€
d'une
commune
conventionnée)
‘
'
Le
repas
enfant
(issue
d'une
4 92 €
commune
non
conventionnée)
!
Le
repas
instituteur,
aînés
et
6.26
€
personnel
communal
Le
repas
enfant
non
commandé
5.19 €
Matin
:7h30à8h45
1,66
€
1,75€
Soir
:16h
30
à 17h
30
(avec
goûter)
0,81
€
0,84
€
Soir
:16
h
30
à 18
h 30 (avec
goûter)
1,66
€
1,71
€
Dépassement
d’horaire
le
soir
EXCEPTIONNEL
1,60
€
1,64
€
Dépassement
d’horaire
le
soir
REPETITIF
(sur
décision
de
l'élu
responsable
de la commission)
313€
322€
Garderie
le
midi
sans
cantine
1,60
€
1,64
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025 TC 71
Enfant
présent
en
garderie
mais
non
inscrit
(pénalité)
ALSH
mercredi
ou
vacances
: La 12 journée
5-55
€
5.fa€
Enfants
de
Bazougers
et
enfants
d'une
commune
conventionnée
5
ALSH
mercredi
ou
90.87€
16:36 6
vacances
: La journée
‘
3
ALSH
mercredi
ou
vacances
: La 12 journée
7.35
€
tes
Enfants
d'une
commune
non
conventionnée
ALSH
mercredi
ou
13.1
}
vacances : La
journée
€
13-73
€
DCM
2025-051
: Détermination
du
prix
de
vente
pour
le
lotissement
des
Roseaux
2e
tranche
-
modification
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
11
juin
2024,
lors
de
l'établissement
du
document
d'arpentage,
le
géomètre
a
pris
les
numéros
de
lots
qui
étaient
indiqués
dans
le
permis
d'aménager.
II
convient
de
modifier
la délibération
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
plan
de
financement
du
Lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche
a
pu
être
établi
à
la
suite
de
la
procédure
d’appel
d'offres
engagée
pour
cette
opération
et
qu’un
prix
de
production
moyen
au
mètre
carré
a pu
être
calculé.
Les
ventes
de
terrains
à
bâtir
réalisées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
ce
type
d'opération
d'aménagement
constituant
des
activités
économiques
sont
soumises
de
plein
droit
à
la TVA.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à fixer
le
prix
de
vente
des
terrains
de
l’opération
d'aménagement
du
Lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche,
sur
proposition
de
la commission
finances.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16 décembre
2025 —————, XXE
72
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
financière
de
l’opération
d'aménagement
du
Lotissement
des
Roseaux, Vu
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
n°
2010-237
du
9
mars
2010
publiée
au
journal
officiel
le
10
mars
2010;
Vu
l'instruction
fiscale
3A-9-10
du
29
décembre
2010 ;
Vu
le
Permis
d'aménager
PA
05302522B3002
accordé
le 4
octobre
2022,
Vu
le résultat
de
l’appel
d'offres
travaux
pour
la viabilisation
du
lotissement,
Sur
proposition
de
la
commission,
- fixe
le
prix
de
cession
des
terrains
du
Lotissement
des
Roseaux
à 59.00
€ TTC
le m?
et comme
suit :
N'
se
ÉSTÉrEnces
SUTIRES
Montant
en
HT
Montant
en
TTC
lots
cadastrales
en
m?
Î
C
1413
638
31
368,33
€
37
642,00
€
2
C
1414
607
29
844,17
€
35
813,00
€
3
C
1415
720
35
400,00
€
42
480,00
€
4
C
1416
580
28
516,67
€
34
220,00
€
5
C
1417
595
29
254,17
€
35
105,00
€
6
C
1418
586
28
811,67
€
34
574,00
€
7
C
1419
499
24
534,17
€
29
441,00
€
8
C
1420
619
30
434,17
€
36
521,00
€
9
C
1421
573
28
172,50
€
33
807,00
€
10
C
1422
722
35
498,33
€
42
598,00
€
11
C
1423
519
25
517,50
€
30
621,00
€
12
C
1424
454
22
321,67
€
26
786,00
€
13
C
1425
520
25
566,67
€
30
680,00
€
14
C
1426
452
22
223,33
€
26
668,00
€
15
C
1427
711
34
957,50
€
41
949,00
€
TOTAL
8795
432
420.83
€
518
905.00
€
DCM
_2025-052:
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
des
Roseaux
Pour
le
financement
de
ses
budgets
annexes,
la
commune
peut
avoir
recours
à
l'emprunt
ou
au
versement
d’avances
remboursables
octroyées
par
le
budget
principal.
Le
conseil
municipal
fixe
les
modalités
de
remboursement
des
avances.
Afin
d'assurer
l'équilibre
financier
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
roseaux
»,
les
avances
suivantes
ont
été
consenties :
ce
qui
porte
le
montant
total
à 358
829.18
euros
au
31/12/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'ajuster
ce
montant
en
2025
à
proportion
des
dépenses
qui
vont
être
engagées
dans
l’année
;
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025 73
DÉCIDE
que
le
budget
annexe
effectuera,
à
l'avenir,
ses
remboursements
au
budget
principal
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
cessions
de
terrains,
de
manière
à
ne
laisser
que
le
montant
nécessaire
pour
financer
la valeur
du
stock
restant.
DÉCIDE
de
compléter
l’avance
à hauteur
de
la valeur
du
stock
en
cas
d'augmentation
de
celle-ci
CHARGE
le
Maire
d'établir
annuellement
la
liquidation
des
compléments
d'avances
ou
des
remboursements.
DCM
2025-053
: Régularisation
de
rétrocession
de
parcelles
-
SNCF
Réseau
LGV
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
mai
2017,
autorisant
le
principe
de
la
rétrocession
d’une
parcelle
issue
du
réseau
SNCF
LGV;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
septembre
2018,
précisant
les
conditions
de
ladite
rétrocession
;
Vu
la
promesse
unilatérale
d'achat
signée
le
13
septembre
2018
entre
la
Commune
de
Bazougers
et
la
SNCF
Réseau
portant
sur
les
parcelles
concernées,
conclu
à
l’euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement; Considérant
dans
le
cadre
des
opérations
liées
à
la
ligne
à
grande
vitesse,
il
avait
été
décidé
de
procéder
à
la
rétrocession
des
dites
parcelles
;
Considérant
les
délibérations
des
2
mai
2017
et
4
septembre
2018
ont
fixé
le
principe
et
les
modalités
de
cette
rétrocession
;
Considérant
la
promesse
unilatérale
d'achat
signée
le
13
septembre
2018,
traduisant
l’accord
des
parties,
conclu
à l'euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement ;
Considérant
qu'il
convient
néanmoins,
pour
des
raisons
de
sécurité
juridique
et
administrative,
de
régulariser
et confirmer
l’ensemble
de
la
procédure
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
parcelles
concernées
par
la rétrocession
sont
détaillées
ci-dessous
:
___ ANCIENNES
SECTION |
N°
SURFACE
en m?
|
PROPRIETAIRE
|
ZAO5 COM
_ZA
|
17
9483
|
SNCFRESEAU
ZA06 COM
ZA
|
22
466
|
SNCF
RESEAU
__
ZHI5COM
|
ZH
|
33
|
64
|
SNCF RESEAU
__ZH1S COM
ZH
34.
14
1 SNCFRESEAU
ZH16COM
ZH
35
731.
SNCF RESEAU
ZH17COM
ZH
39
88
SNCF RESEAU
___ZIO8COM
z|
31
3085
SNCF RESEAU
___ZI08COM
71
34
1719
SNCF RESEAU
ZI19COM
|. ZI
55
612
SNCF RESEAU
ZI19COM
| Zi
49
278
SNCF RESEAU
ZK03COM
ZK
29
150
SNCF RESEAU
Z015COM
zO
20
3 738
SNCF RESEAU
|___Z015COM
|
ZO
24
23
1
SNCF RESEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
De
rappeler
et
confirmer
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
des
2
mai
2017
et
4
septembre
2018,
relatives
à
la
rétrocession
de
la
parcelle
issue
du
réseau
SNCF
LGV,
-
De
valider
la
promesse
unilatérale
d'achat
signée
le
13
septembre
2018,
portant
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025 74
-
De
régulariser
l’acte
administratif
de
vente,
conclu
à
l'euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement,
-
Demande
que
les
chemins
soient
remis
en
état
avant
la
rétrocession,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
document
ou
pièce
nécessaire
à
la
parfaite
exécution
de
la
présente
délibération,
-
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
notifiée
aux
parties
concernées.
DCM
2025-054
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.731-3
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
Vu
le
décrèt
n°
2005-1156
du
13
septembre
2025
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
le
décrèt
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde ;
Vu
l'obligation
pour
les
communes
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
cas
de
risques
majeurs,
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Bazougers,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
relatif
à l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
présenté,
comprenant
les
mesures
d'organisation
et
les
dispositifs
d'alerte,
de
prévention,
de
gestion
de
crise
et
de
communication
à mettre
en
place.
+
Autorise
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ce
plan
et
à
en
assurer
la
mise
à
jour
régulière,
en
concertation
avec
les
services
compétents
(préfecture,
services
de
secours,
etc.).
e
Demande
que
ce
PCS
soit
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
les
moyens
appropriés
(site
internet
de
la
commune,
affichage,
etc.)
afin
d'en
assurer
la
bonne
compréhension
et
la
mobilisation
en
cas
de
besoin.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
suivi
régulier
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
effectué,
notamment
par
le biais
de
la commission
de
sécurité
et
des
risques
majeurs.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
aux
autorités
compétentes
pour
toute
mesure
de
coordination
ou
d'ajustement
si nécessaire.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025 75
Questions
diverses
:
La
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
le vendredi
9 janvier
2026,
à 20
h 30,
à la salle
des
fêtes.
Commission
vie
locale
et
environnement :
Madame
Pelmoine
fait
le compte
rendu
:
La
cérémonie
de
plantation
des
arbres
dans
le
cadre
de
l’opération
« une
naissance,
un
arbre
»
s’est
déroulée
le samedi
6 décembre
2025.
Les
arbres
ont
été
plantés
au
lotissement
de
la
Fontaine.
Madame
Pelmoine
rappelle
aux
élus
que
fin
2024,
la
commune
de
Bazougers
a
présenté
sa
candidature
au
Label
Ville
Sportive
des
Pays
de
la
Loire
2025,
organisé
par
le
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
des
Pays
de
la
Loire.
Le
samedi
13
décembre,
elle
s’est
rendue
à
Craon
avec
Monsieur
Pannetier,
conseiller
municipal,
pour
la
cérémonie
officielle
de
labellisation.
La
commune
a
obtenu
la
distinction
de
3
flammes
sur
4,
une
reconnaissance
significative
de
la
qualité
et
du
dynamisme
de
notre
politique
sportive.
La
Commune
a également
été
récompensée
par
le trophée
de
la
“Commune
la
plus
sportive
des
Pays
de
la
Loire”
—
1"
catégorie
(moins
de
2
000
habitants).
Cet
aboutissement
fut
le fruit
d’un
engagement
communal,
il n’aurait
pas
été
possible
sans
les
bénévoles
et
les
associations
qui
font
vivre
notre
commune
au
quotidien.
Nous
les
remercions.
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait
le compte
rendu
Madame
Léveillé
fait
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
d'école.
Il
a
été
demandé
de
remplacer
le
grillage
de
la
cour
côté
parking.
Des
devis
vont
être
demandés.
Le
marché
des
producteurs
ne
sera
plus
maintenu
à
partir
de
janvier
2026,
et
ce
malgré
tous
les
efforts
pour
le faire
perdurer.
En
effet,
le
manque
de
fréquentation
a
peu
à
peu
découragé
les
producteurs,
qui
ont
quitté
le
marché
les
uns
après
les
autres.
En
revanche,
la venue
du
food-truck,
l’Authentique
Burger,
est
quant
à
elle
maintenue,
tous
les
1er
et
3ème
mercredi
soir
du
mois,
sur
la
place
de
l’église.
Le
food-
truck,
La
Galinette
sera
dorénavant
présent
tous
les
mercredis
matin
de
7
h
à
13
h
30,
sur
la
place
de
l’église.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
13 janvier
2026
La
séance
est
levée
à 22
h 40,
le 16
décembre
2025.
Fait
et
délibéré
le
16
décembre
2025.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025 76
Séance
du
16
décembre
2025
Délibérations
prises
n°
2025-048
à 2025-054
Numéro
Objet
de
la
délibération
de
délibération 2025-048
|
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergies
avec
Engie
pour
les
sites
:bascule
et
pôle
scolaire
2025-049
|
Choix
du
nouvel
assureur
pour
les
contrats
d'assurances
de
la
commune
à compter
du
ler
janvier
2026
2025-050
|
Tarifs
extrascolaires
et
périscolaires
pour
l’année
2026
2025-051
|
Détermination
du
prix
de
vente
pour
le
lotissement
des
Roseaux
2e
tranche
—
modification
de
la
délibération
2025-052
|
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
des
Roseaux
2025-053
|
Régularisation
de
rétrocession
de
parcelles
—
SNCF
Réseau
LGV
2025-054
|
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
Absent
excusé
MAHIER
Jérôme
Absent
excusé
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
Absent
excusé
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
16
décembre
2025