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Convocation - COMPTE RENDU 0
Convocation - COMPTE RENDU 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
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Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Transports,
65
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
27/10/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
Présents: Votants:
Conseil
Municipal
15 13 13
Séance
du
8 novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MABHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Mme
ROCHE
Sylvie
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
LE
GROS
Mickaël
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
DEPRES
Magalie,
M.
HEVIN
Alain
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
PELMOINE
Naura
Ordre
du
jour :
SF Se E #. 8.
Approbation
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2022
Modification
des
heures
de
mise
en
service
de
l'éclairage
public
de
la commune
Assurance
statutaire
: nouveau
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
gratuite
de
locaux
au
profit
des
Restos
du
Cœur Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
privé
et
intégration
au
domaine
public
de
la
commune Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
Questions
diverses
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2022
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le compte
rendu
de
la séance
du
4 octobre
2022
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
4 octobre
2022
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8
novembre
2022 66
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
-
Provision
sur
créances
2022
DECIDE
: d'approuver
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
le point
ci-dessus
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2022-065
: Modification
des
heures
de
mise
en
service
de
l’éclairage
public
de
la
commune
Le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu’il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce
titre.
VU
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifà
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41,
Considérant
le transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à Territoire
d'énergie
Mayenne
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
définies
dans
le
règlement
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à l'éclairage
public
adopté
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
8 décembre
2020,
Vu
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
concernant
la
mise
en
place
de
l'éclairage
public
dans
les
zones
d’activité
du
Clos
Macé
et
de
la
Gélinière
et
dans
un
souci
d'harmonisation
des
zones
d'activités
sur
tout
le territoire
du
pays
de
Meslay
Grez,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
-
D'interrompre
l'éclairage
public
de
21
h à 6
h 30
en
agglomération,
-
De
maintenir
un
éclairage
permanent
au
rond-point
rue
de
Forcé,
-
D'interrompre
l'éclairage
de
la
ZA
du
Clos
Macé
et
de
la
ZA
de
la
Gélinière
de
21
h
30
à
5
h
30,
du
1°
septembre
au
14
mai,
et
interrompre
totalement
l'éclairage
public
dans
les
ZA
du
15
mai
au
31
août,
-
De
donner
délégation
au
Maire
pour
prendre
l’arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et dont
la
publicité
sera
faite
le plus
largement
possible.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8
novembre
2022 67
DCM_2022-066
:
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
Le
Maire
expose :
Les
dispositions
statutaires
(notamment
l’article
L822-27
du
code
général
de
la
fonction
publique)
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
confèrent
à
ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(titulaires
non
affiliées
à
la
CNRACL
et
contractuels)
bénéficient
également,
sous
certaines
conditions,
d’un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun
(notamment
les
articles
7
à
13
décret
n°88-145
du
15
février
1988). Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
ne
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur,
il
est
recommandé
de
souscrire
une
assurance
spécifique
couvrant
ces
risques
statutaires.
Les
contrats
d'assurance
sont
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
mandataire
des
collectivités,
a
conclu
sur
le
fondement
d’une
procédure
avec
négociation
(articles
L.
2124-3
et
R.
2124-3
du
code
de
la
commande
publique)
avec
Siaci-Saint-Honoré
et
Groupama,
un
contrat
groupe
«
Assurance
des
risques
statutaires
»
par
capitalisation
et
d’une
durée
de
4
ans
(du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026).
Ainsi
toute
collectivité
ou
établissement
public
rattaché
peut
y adhérer
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
4
mois.
Le
contrat
entraine
des
frais
de
gestion
de
6
%
du
montant
de
la
prime
versée
à
l’assureur
auprès
du
Cdg
53.
|—
Le
Maire
propose
de
souscrire
pour
le
personnel
de
la
collectivité
au
1er
janvier
2023,
les
garanties
telles
que
définies
dans
le
contrat
groupe
et
aux
conditions
suivantes
:
1-1
POUR
LES AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL
La
couverture
retenue
est
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
CITIS
(accidents
et
maladies
imputables
au
service)
et
décès,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
allocation
d'invalidité
temporaire),
à
prise
d’effet
au
1er
janvier
2023.
* 2 types
de
franchise
sont
proposées
en
maladie
ordinaire
: 15 jours
ou
30 jours
« 2 types
distincts
de
couverture
pour
les
indemnités
journalières
: 80
%
ou
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
retient :
+
Pour
les
collectivités
employant
au
maximum
19
agents
affiliés
à
la CNRACL :
-_
Taux
1(1)
:7,90
%
(hors
frais
de
gestion
du
CDG
53)
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022 68
Franchise
de
15
jours
fermes
en
arrêt
maladie
ordinaire
Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à 100
%
Il décide
de
ne
pas
prendre
les
options
suivantes :
-_
Couverture
des
charges
patronales,
soit
pourcentage
retenu
40
%
L’assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le traitement
indiciaire
brut
annuel
et
les
options
retenues
par
la collectivité.
1-2 POUR
LES AGENTS
AFFILIES
A
L’'IRCANTEC
La
couverture
retenue
est
également
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle),
à
prise
d'effet
au
1er
janvier
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
retient :
-
Le
taux
de
1,40
%
(hors
frais
de
gestion),
avec
une
franchise
de
quinze
(15)
jours
en
maladie
ordinaire. Il décide
de
prendre
les
options
suivantes :
-_
Couverture
des
charges
patronales,
soit
pourcentage
retenu
35
%
L’assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le traitement
indiciaire
brut
annuel
et
les
options
retenues
par
la collectivité.
Il- Le
Maire
confie
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
par
voie
de
convention,
la gestion
dudit
contrat
au
taux
de
6 %
du
montant
de
la
prime
payée
à
l'assureur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
-
Adopte
les
propositions
ci-dessus,
-
Inscrit
au
budget
les sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
délibération
-__Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022 TC
69
DCM_2022-067:
Aménagement
d’un
cheminement
piétons
et
cyclable
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d'aménagement
cyclable
et
piétons
sur
la rue
des
écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ”_
Adopte
l'opération
qui
s'élève
à 80
622.50
€
HT,
soit
96
747.00
€ TTC,
suivant
les estimations
;
Ÿ_
Sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
ou
DSIL
d’un
montant
de
32
249.00
€ ;
Ÿ”_
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit :
Estimation
sommaire
DEPENSES Ÿ”_
Estimation
80
622.50
€
HT
Total
des
dépenses
ie
96
747.00
€
TTC
RECETTES Ÿ”_
Subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
2023
(80
622.50
€HTx40%)
32
249.00
€
Ÿ”_
Subvention
au titre
des
amendes
de
police
14
600.00
€
Ÿ”_
Subvention
au
titre
des
aménagements
cyclables
17
649.00
€
Ÿ”_
FCTVA
(16,404
%)
13
225.31
€
Ÿ_
Autofinancement
19 023.69
€
Total
recettes
96
747.00
€
Ÿ_
Indique
la
période
de
réalisation
de
cette
opération
à 2023 ;
*_
Autorise
le
maire
à signer
les documents
relatifs
à ce
projet.
DCM
2022-068:
Réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
au
plan
d’eau
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
réhabilitation
du
chalet
des
boulistes
au
plan
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Y_
Adopte
l’opération
qui
s'élève
à 48
125.00
€
HT,
soit
57
750.00
€
TTC,
suivant
les
estimations
;
Y”_
Sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
ou
DSIL
d’un
montant
de
19
250.00
€;
YŸ”_
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit :
Estimation
sommaire
DEPENSES Ÿ
Estimation
48
125.00
€
HT
Total
des
dépenses
ire
57
750.00
€ TTC
RECETTES Y”_
Subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
2023
(48
125.00
€
HT
x40%)
19
250.00
€
Ÿ”_
FCTVA
(16,404
%)
7
894.43
€
YŸ”
Autofinancement
30
605.57
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022 70
Total
recettes
57
750.00
€
Ÿ”_
Indique
la
période
de
réalisation
de
cette
opération
à 2023 ;
“”_
Autorise
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
DCM
_2022-069
:
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
gratuite
de
locaux
au
profit
des
Restos
du
Cœur
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
octobre
dernier,
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Monsieur
Durand
Philippe,
responsable
départemental
des
«Restos
du
Cœur
de
la
Mayenne
»
qui
souhaite
apporter
leur
aide
sur
le
territoire.
Les
Restos
du
Cœur
de
la
Mayenne
mettent
en
place
un
centre
itinérant
pour
desservir
les
personnes
qui
ne
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
fait
de
leur
éloignement,
de
leur
absence
de
mobilité
ou
de
leur
incapacité
à
accéder
aux
services,
à leurs
droits
ou
à la santé.
La
salle
des
associations
sera
mise
à
disposition
des
Restos
du
Cœur.
Le
camion
« centre
itinérant
»
pourra
être
stationné
sur
la
rue
d'Arquenay.
Le
camion
itinérant
de
l'association
ayant
besoin
d'électricité
pour
garantir
la
bonne
température
de
conservation
des
produits
frais
qu'il
transporte,
l'association
est
autorisée
à
brancher
le
câble
électrique
du
camion
itinérant
sur
une
prise
du
local.
La
convention
est
consentie
à
compter
du
18
novembre
2022,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
prorogation
à
la date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
convention.
Un
préavis
de
3
mois
devra
être
respecté
pour
modifier
ou
mettre
fin
à la convention.
La
convention
est
consentie
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(pour
: 8,
contre
1, abstention :
4)
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
l’association
des
Restos
du
Cœur.
DCM
2022-070
: Désaffection
et
déclassement
d’une
parcelle
de
terrain
sur
la
commune
en
vue
de
Sa
cession
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 1er
juillet
2021
concernant
la
vente
d’une
partie
de
la parcelle
n°
B 744
au
prix
de
35
€
le m2.
Le
bornage
a
été
effectué
par
le
Cabinet
Patrick
Zuber.
La
parcelle
porte
la
référence
cadastrale
B
1189
et
a
une
superficie
de
111
m2.
Les
informations
ont
été
transmises
au
notaire.
Le
notaire
nous
demande
à présent
une
délibération
constatant
la
désaffection
à l'usage
direct
du
public
et son
déclassement
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Constate
la désaffectation
de
la
parcelle
B 1189,
- Accepte
de
déclasser
la
parcelle
B
1189
du
domaine
public.
Le tableau
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour. Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022
TE 71
DCM
2022-071
: Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
RD
20,
route
de
Bergault,
le
Conseil
Départemental
souhaite
faire
l’acquisition
de
deux
parcelles
le
long
de
cette
voie
(au
niveau
de
Lokicoup
et
Laser
53).
La
parcelle
D
1207
d’une
surface
de
106
m2,
se
trouvant
dans
la
continuité
des
parcelles
en
cours
d'acquisition
par
le
Conseil
Départemental
et
étant
ouverte
à
la
circulation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déclasser
cette
parcelle
du
domaine
privé
communal
en
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Accepte
de
déclasser
la
parcelle
D1207,
d’une
surface
de
106
m2,
du
domaine
privé
communal
en
domaine
public
communal.
Le tableau
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour.
DCM
2022-072
: Provision
sur
créances
2022
Vu
l’article
L2321-2
du
CGCT,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
qu’en
vertu
du
principe
de
prudence,
la Commune
doit
prévoir
la constitution
d’une
provision
pour
créance
douteuse,
Monsieur
le
Maire
dit
Que
la notion
de
créance
douteuse
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans,
le montant
de
ces
créances
s'élève
à ce jour
à 147
euros,
Que
le montant
de
cette
provision
doit
être
ajusté
tous
les
ans
(constitution
ou
reprise)
au
vu
des
états
des
restes
à recouvrer
transmis
par
le comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
constituer
une
provision
à hauteur
de
100
%
du
montant
des
créances
non
recouvrées,
soit
147
€.
Commission
infrastructures
:
Monsieur
Brécin fait le compte
rendu
-
La
démolition
des
mûrs
du
local
du
foyer
des
jeunes
est
prévue
fin
novembre,
par
l'entreprise
Gérard.
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait le compte
rendu
:
-
Charlène
Lesné,
animatrice
au
centre
de
loisirs,
aura
des
heures
de
travail
dédiées
aux
jeunes
du
foyer
afin
de
les
aider
dans
la
mise
en
place
d'actions,
de
manifestations
où
de
sorties.
-
Madame
Léveillé
présente
les
animations
du
marché
de
Noël
: 16
h
30
chorale
S[IINGLISH
à
l’église,
18h
30
feu
d'artifice
au
plan
d’eau
et
19
h 00
marché
de
Noël.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8
novembre
2022 72
Commission
vie
locale
et environnement
:
Madame
Pelmoine
fait
le compte
rendu :
-
Enlien
avec
les
communes
de
Saint
Georges
le Fléchard
et
La
Bazouge
de
Chémeré,
des
chemins
de
randonnées
ont
été
rouverts.
De
la taille
et de
l'élagage
ont
été
réalisés
par
des
bénévoles
des
trois
communes.
-
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
d'élaboration.
Questions
diverses
-
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi
13 janvier
2023,
à la salle
des
fêtes.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
6
décembre
2022.
La
séance
est
levée
à
23
h
30,
le
8
novembre
2022
Fait
et
délibéré
le
8
novembre
2022.
Le
Maire,
Séance
du
8 novembre
2022
Délibérations
prises
du
n°
2022-065
à
2022-072
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2022-065
|
Modification
des
heures
de
mise
en
service
de
l'éclairage
public
de
la commune
2022-066
|
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
2022-067
|
Aménagement
d’un
cheminement
piétons
et cyclable
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
2022-068
|
Réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
au
plan
d'eau
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
2022-0689
|
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
gratuite
de
locaux
au
profit
des
Restos
du
Cœur
2022-070
|
Désaffection
et
déclassement
d’une
parcelle
de
terrain
sur
la
commune
en
vue
de
sa
cession
2022-071
|
Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
2022-072
|
Provision
sur
créances
2022
Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022 73
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
Absent
excusé
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER Emmanuel
LE
GROS
Mickaël Commune
de
Bazougers
Séance
du
8 novembre
2022