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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
08/01/2026
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
Séance
du
13 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
à
vingt
heure
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
1er
adjointe
M.DOUILLET
Bertrand
Conseiller municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Mme.
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
LE
GROS
Mickaël,
M.
JEANNIN
Jean-Luc,
M.
MAHIER
Jérôme Était absent
: M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
PANNETIER
Emmanuel
Ordre
du
jour :
T.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
2.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
3.
Questions
diverses
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le compte
rendu
de
la
séance
du
16
décembre
2025
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DÉCIDE :
d'approuver
le compte
rendu
du
16
décembre
2025
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
13 janvier
2026 DCM
2026-001
: Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu,
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique.
Vu,
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose :
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Mayenne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R.
2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
Décès Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
Commune
de
Bazougers
Séance
du
13 janvier
2026
Fe. TC 3
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1er janvier
2027
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
10
février
2026
La
séance
est
levée
à 21
h O0,
le 13 janvier
2026.
Fait
et délibéré
le
13
janvier
2026.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
Commune
de
Bazougers
Séance
du
13 janvier
2026 Séance
du
13 janvier
2026
Délibération
prise
n°
2026-001
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2026-001
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
Absent
excusé
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
Absent
excusé
HERAULT
Jimmy
Absent
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
13 janvier
2026