Déliberation - DCM 32 181225conv Distillerie

Documents similaires

Déliberation - DCM 32 181225conv AD2C

Déliberation - DCM 32 181225conv NomadesKultur

Déliberation - DCM 32 181225conv EnPhase

Déliberation - DCM 41 181225Conv

Déliberation - DCM 32 181225conv ArtEuro

Déliberation - DCM 32 181225conv METIS

Déliberation - DCM 28 201224CONVACTDIST

Déliberation - DCM 28 181225Conv

unknown - DCM 48 181225Conv

Déliberation - DCM 29 181225Conv

Déliberation - DCM 32 181225conv Distillerie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 32 181225conv Distillerie)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT CONCLUE ENTRE LA VILLE ET

L’ASSOCIATION LES ACTEURS DE LA DISTILLERIE

ANNEE 2026

La présente convention de subventionnement est conclue entre :

La Ville, représentée par Monsieur Gérard GAZAY, Maire, agissant en vertu de la délibération n° -181225 du conseil municipal du 18 décembre 2025,

Ci-dessous dénommée « la Ville » d’une part,

Et

L’Association « Les Acteurs de la Distillerie », représentée par Madame Delphine DIEU, sa Présidente en exercice, Association dont le siège est fixé 22 Rue Louis Blanc à Aubagne,

Ci-dessous dénommée « l’Association » d’autre part,

PREAMBULE :

Par la mise en place des conventions de subventionnement la Ville affirme sa volonté d’accompagner le tissu associatif local, notamment dans son développement, avec une attention toute particulière portée aux Associations œuvrant dans des actions de proximité et d’Education Artistique et Culturelle.

ARTICLE 1 : MISSIONS ET PROJETS DE L’ASSOCIATION

Conformément à ses statuts déposés en Préfecture, l’Association a pour but :  La production et l’organisation de spectacles vivants et de manifestations culturelles autour de la création théâtrale, en direction des différents publics, des amateurs et des professionnels,  L’aide à la création des compagnies théâtrales aubagnaises adhérentes et des compagnies en résidences, amateurs et professionnels dans le but de favoriser les échanges,  Le développement du lieu La Distillerie dans le cadre de la convention de subventionnement conclue avec la Ville et des projets avec d’autres partenaires,

 La poursuite des objectifs généraux définis dans la convention de mise à disposition de locaux,  Le développement du projet collectif de l’Association : accueil de compagnies locales et régionales en résidence de création, accueil d’ateliers théâtre, amélioration du fonctionnement de l’Association pour optimiser l’utilisation du lieu et accroître son ouverture et son rayonnement,  Le soutien aux projets de dimension locale dans le champ de l’action théâtrale avec l’implication

de l’Association et des compagnies adhérentes pouvant être modulée en fonction des projets,

 L’accueil de résidences artistiques organisées par le Théâtre Comoedia et la Direction de la

Culture,

 L’accueil des cours d’art dramatique du conservatoire.

L’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts, ses valeurs, son projet associatif et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. L’Association présente pour l’année 2026 : Une programmation des scènes d’Aubagne en lien étroit et régulier avec la Direction de la Culture et le

Théâtre Comoedia,

 L’inscription dans une démarche d’éducation artistique et culturelle en favorisant la pratique

artistique, les rencontres avec les artistes, les œuvres, la connaissance des arts,

 L’organisation et l’accompagnement des manifestations « 100% Théâtre » et « Place aux

Compagnies » en relation avec le Théâtre et l’Espace Art et Jeunesse,

 L’accueil du Festival d’Avant la Pluie.

ARTICLE 2 : PLAN DE PREVENTION - SECURITE

Conformément au décret n°92-158 du 20/02/1992, un plan de prévention devra être établi entre la Ville et

l’Association à chaque événement coorganisé entre les deux parties.

L’Association s’engage à mettre en œuvre un dispositif de sécurité correspondant à l’ampleur de la manifestation et ce, en concertation avec les services concernés de la Ville. De même l’Association fournira en amont de la manifestation un dossier de sécurité et assurera les réajustements nécessaires demandés en concertation avec la Ville et les autorités de façon à assurer une sécurité du public optimale.

ARTICLE 3 : MOYENS ACCORDES PAR LA VILLE

La Ville s’engage à répondre au mieux aux différentes demandes techniques, logistiques et financières de l’Association lorsque cela concerne des actions collectives ou en partenariat avec des services publics de la Ville.

3.1 : Aide directe : Une subvention d’un montant de 39.000 € est allouée à l’Association pour la mise en œuvre des projets définis à l’article 1.

La subvention sera versée à l’Association selon l’échéancier suivant :

 Un acompte de 19.500 € à la signature de la présente convention,

 Le solde sera versé au second trimestre.

3.2 : Aides indirectes :

 Mise à disposition des locaux dits « La Distillerie » situés 22 Rue Louis Blanc à Aubagne. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention et la valorisation pour l’utilisation de ces locaux est évaluée fin 2023 à la somme de 57 462.83€, loyers et fluides inclus.

 Maintenance du bâtiment (entretien des équipements électriques et sanitaires du lieu et divers travaux de conformité).

3.3 : Travaux et aménagements : les dossiers sont instruits dans le cadre de la préparation budgétaire de la Ville.

3.4: Matériel et aménagement extérieur :

Mise à disposition de matériel technique, d’accueil et de réception selon la demande de l’Association et la disponibilité des services techniques de la Ville.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à :

 Respecter toutes les dispositions légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,

 Tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des Associations et respecter les règles de certification des comptes en fonction du montant des aides publiques, Souscrire pour l’ensemble de ses activités, tant vis-à-vis de la Ville que des tiers, toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse en aucun cas être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de la Ville de l’existence de telles polices d’assurances et au règlement des primes correspondantes,

 Le logo de la Ville sera apposé sur les supports de communication des événements décrits ci-dessus. Il devra répondre à la charte d’utilisation graphique.

ARTICLE 5 : SUIVI – CONTROLE – EVALUATION

L’Association s’engage à fournir à l’expiration de la présente convention :

 Les comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos, certifiés par le Président et le trésorier,

 Un compte de résultat arrêté à la date d’expiration de la présente convention certifié conforme par le Président et le trésorier,

 Un bilan d’activités de l’année couverte par la présente convention portant notamment sur la concordance des actions menées avec les missions énoncées dans les articles 1,

 Le budget envisagé pour l’exercice suivant faisant état de l’ensemble des subventions sollicitées.

La Direction de la Culture de la Ville est associée à la démarche d’évaluation. Ses appréciations seront portées à la connaissance du Comité Technique d’Evaluation présidé par l’Adjoint au Maire délégué à la Culture.

ARTICLE 6 : DUREE – RENOUVELLEMENT - RESILIATION

La convention est consentie pour l’année 2026.

Il est convenu entre l’Association et la Ville que cette convention de subventionnement pourra être renouvelée au cours du prochain exercice budgétaire, sous réserve d’un engagement pris par l’Association sur un programme d’actions et du dépôt d’une nouvelle demande de subvention.

Cette convention de subventionnement peut toutefois être résiliée de plein droit par la Ville et sans indemnité en cas de carence ou de manquement grave de l’Association à l’une de ses obligations. Dans ce cas, la Ville sera fondée à exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis. La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES.

En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par le Tribunal Administratif de Marseille.

Fait à Aubagne le

Pour l’Association, Pour la Ville, La Présidente Le Maire,

Delphine DIEU Gérard GAZAY.