Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 18 Arrete de refection de facade rue des more
Arrêté - 2024 32 Refection de facade 190 rue des Morels
Arrêté - 2024 39 Travaux refection de facade 1 rue des more
Arrêté - 2024 20 facade rue des Morels
Arrêté - 2025 69 Refection facade R des Morels
unknown - 2024 84 Circulation interdite rue des Morels
Arrêté - 2024 37 Circulation alternee Rue des Morels
Arrêté - 2024 45 BIS circulation alterneeD166 Rue des Morel
Arrêté - 2024 88 Empietement chaussee 135 rue des Morels
Arrêté - 2024 92 Circulation alternee 980 rue des Morels
Arrêté - 2024 38 Refection de facade 300 rue des Morels
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 38 Refection de facade 300 rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
000038 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Travaux de réfection de façade - 300 Rue des Morels
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise CARRON et Fils - 150 rue du Plateau de Challes - 01140 SAINT-DIDIER-
SUR-CHALARONRNE, pour les travaux de réfection de façade au 300 rue des Morels à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES.
Considérant qu'afin de permettre les travaux et la pose d'un échafaudage en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : Du 9 mai 2024 pour une durée de quinze jours, le stationnement est interdit au droit du chantier.
Des panneaux de rétrécissement de chaussée seront mise en place de part et d'autre du chantier. Le sens prioritaire déjà mis en place reste en vigueur ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/h.
Un périmètre de sécurité sera installé autour de l'échafaudage. De nuit, ce dernier sera signalé par des lanternes.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit,
de part et d'autre de la voie jusqu'à l'achèvement complet du chantier. Elle sera à la charge de l'entreprise CARRON et Fils et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise CARRON et Fils veillera à ne pas déverser les eaux résiduaires dans les canalisations
d'eaux pluviales, et assurera le nettoyage et la remise en état de la chaussée après la réalisation de ces travaux.
Article 4 : L'entreprise CARRON et Fils et les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 3 mai 2024.