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Arrêté - 2024 37 Circulation alternee Rue des Morels
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 37 Circulation alternee Rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 000037
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Circulation alternée Rue des Morels
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la Société DUPONT frères, 1389 RD 906, 71680 à Crêches Sur Saône représenté par
Mr Patrice DUPONT, pour évacuation de déchets.
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 26 avril 2024 - pour une durée de 3 jours-, la circulation sera alternée Rue des Morels.
Une benne sera disposée au droit du chantier sur la Rue des Morels
Afin de ne pas gêner la circulation et la visibilité., l'entreprise assure l'alternance de la circulation jusqu'à
l'achèvement du chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mise en œuvre par la
Société DUPONT jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions approuvées par les
arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La Société DUPONT effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : La Société DUPONT, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la
DRII., le SDI., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 26 février 2024.