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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 92 Circulation alternee 980 rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 0009 92
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Circulation alternée 980 Rue des Morels
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la Société SNCTP Canalisations, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX représenté
par Mme Alizée FERNANDES, pour des travaux de remplacement de trappe télécom.
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1 : À partir du 6 janvier 2025 - sur une période de 20 jours (intervention de 2 jours) -, la circulation
sera alternée manuellement 980 Rue des Morels pour permettre le remplacement de trappe télécom.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mise en œuvre par la
Société SNCTP Canalisations jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions
approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : La Société SNCTP Canalisations effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : La Société SNCTP Canalisations, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les
services de la DRII., le SDI., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 23 décembre 2024.