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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
DP
n°
077
169
25
00026
Date
de
dépôt
: 30
mai
2025
et complété
le
25
juin
2025
Demandeur
: Monsieur
Didier
DEGRANGE
Pour
: Extension
de
la
maison
existante
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
1x
21,17
m°
/
|
Adresse
terrain
:1
allée
de
la
ÉMERAINVILLE
Cascade
à Emerainville
(77184)
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
délivré
au
nom
de
l'Etat
Le
Maire
d’'Emerainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
susmentionnée ;
Vu
l'avis
de
dépôt
en
date
du
03
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
en
date
du
03
juin
2028
et
l’avis
favorable
du
service
eau
et
assainissement
du
30
juin
20285
;
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
le 25
juin
2028 ;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
26
juin
2025
;
CERTIFIE
Article
1°’
: que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
26
juin
2025.
Article
2
: qu’un
avis
de
dépôt,
susvisé,
a
régulièrement
été
affiché.
Article
3
: que
le
présent
certificat
sera
notifié
à
l'Etat.
Article
4
: que
le
présent
certificat
est
délivré
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
For
Fait
à
Emerainville,
Le
29
juillet
2025
Le
Maire,
Alain
KELYOR
Toute
correspondance
doit
être
adpéssée
à
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l'Europe
—
77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00