Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00031
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00020
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00023
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00030
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00029 signe
unknown - Dossier DP n° 077 169 25 00026 signe
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00032
unknown - Avis de depot DP n°077 169 25 00030
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00029
unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00027
unknown - Dossier DP n° 077 169 25 00031
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - Dossier DP n° 077 169 25 00031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier DP n° 077 169 25 00031
Date de dépôt : 23 juin 2025
Demandeur : AC BAT
Madame Mylène BOUAKNIN
Pour : Installation de 7 panneaux
photovoltaïques
Adresse terrain : 11 rue Danton à
Emerainville (77184)
CERTIFICAT DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE délivré au nom de l'Etat
Le Maire d’'Emerainville,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.424-13 du code de l’urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation d'urbanisme susmentionnée ;
Vu l'avis de dépôt en date du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 24 juin 2028 ;
Considérant que la demande d’autorisation susvisée a été autorisée tacitement le 25 juillet 2025 ;
CERTIFIE
Article 1°" : que la demande d’autorisation susvisée a été autorisée tacitement le 25
juillet 2025.
Article 2 : qu’un avis de dépôt, susvisé, a régulièrement été affiché.
Article 3 : que le présent certificat sera notifié à l'Etat.
Article 4 : que le présent certificat est délivré pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à Emerainville, le 29 juillet 2025,
Le Maire,
Alain KELY
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 16 Place de l’Europe — 77184 Emerainville - Téléphone : 01 60 05 40 00