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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 07b budget gemapi compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 07b budget gemapi compte de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 15/04/2020
Reçu en préfecture le 1 5/0412020
Affiché le --'
ID:090-249000241-20200312-2020 02 07CB-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQiJENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN,Didier MATHIEU,Thierry M~IRCJAN, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOLIRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER,Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOLIRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Piésents 28
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2 020-02-07C Budget GEMAPI —Budget Primitif 2020
Rapporteur :Jean Jacques DUPREZ
Vu la délibération de créatiof~ d'un budget annexe pour la prise de compétence GEMAPI, Vu le débat d'orientation budgétaire visé par le Conseil Communautaire dac 6fév~~ier 2020; Vu les restes à réaliser et les d~érents f°ésultats;
Le Budget Primitif concernant le budget annexe GEMAPI est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M14.
20?0•-02-07C Budget GGMAP[~Bud~et Primitif?020 Page I sur 5