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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 21fevrier AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/5
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 21 février 2019
Convocation du 14/02/2019
Présents : Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy
MOREL, Apolline PHILIPPON, René PUTIN.
Excusés : Jean-Noël BLANC, Marie GERMAIN, Georges PUTHET, Pierre VIALAIT
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
BUDGETS 2018 – Comptes administratifs (gestion communale) et comptes de gestion (gestion Trésor Public)
Le maire COMMENTE les écritures comptables pour les 3 budgets précités.
1) Budget principal
Compte administratif 2018 – délibération n° DEL20190221001
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 97 069.17 119 412.29 97 069.17 119 412.29
Opération de
l’exercice
118 643.61 234 888.12 475 671.70 549 497.50 594 315.31 784 385.62
Virement à sect° INV - -102 222.17 - 102 222.17
Totaux 215 712.78 234 888.12 475 671.70 566 687.62 691 384.48 801 575.74
Résultats de clôture 19 175.34 91 015.92 110 191.26
Restes à réaliser 13 903.00 13 903.00
Résultats définitifs 5 272.34 91 015.92 96 288.26
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Compte de gestion 2018 - délibération n° DEL20190221002
Le compte de gestion 2018 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2018 est voté
à l’unanimité.
Restes à réaliser (contractualisés sur 2018 et non réalisés)
Libellés Dépenses Libellés Recettes
Caution loyers 1 565.00
Elaboration PLU (solde) 8 414.00 PLU – Subv départementale – 1er acompte :
4952.00 x 50 %
2 476.00
Achat rétroprojecteur école 2 200.00
Viabilisation parcelle Clos Lavoir (1) 4 200.00
Total dépenses 16 379.00 Total recettes 2 476.00
Différence - 13 903.00 2/5
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – délibération n° DEL20190221003
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2019 : 91 015.92 €
Résultat de clôture de fonctionnement
Affectation du résultat :
RI 001 Excédent de financement d’investissement 2018 19 175.34 €
Solde des restes à réaliser (RAR) en Investissement 13 903.00 €
RI 1068 Affectation obligatoire en section d’investissement
depuis la section de fonctionnement 0
(suffisamment de crédits en INV pour financer les RAR)
RF 002 Excédent de fonctionnement 91 015.92 €
2) Budget annexe assainissement
Compte administratif 2018 - délibération n° DEL20190221004
Montant valeur euros
Le
compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Compte de gestion 2018 - délibération n° DEL20190221005
Le compte de gestion 2018 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2018 est voté
à l’unanimité.
Restes à réaliser (contractualisés sur 2018 et non réalisés)
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – Pas d’affectation de résultat du fait du transfert à CA3B au 1/01/2019.
3) Budget annexe commerce
Compte administratif 2018 - délibération n° DEL20190221006
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 12 400.55 14 766.94 12 400.55 14 766.94
Opération de l’exercice 13 186.78 13 850.55 1 550.92 14 548.11 14 737.70 28 398.66
Virement à sect° INV -13 850.55 -13 850.55
Totaux 25 587.33 13 850.55 1 550.92 15 464.50 27 138.25 29 315.05
Résultats de clôture 11 736.78 13 913.58 2 176.80
Restes à réaliser 1 450.00 1450.00
Résultats définitifs 13 186.78 13 913.58 726.80
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 70 376.17 20 066.27 90 442.44
Opération de l’exercice 18 844.28 10 720.21 9 909.77 15 214.81 28 754.05 25 935.02
Totaux 18 844.28 81 096.38 9 909.77 35 281.08 28 754.05 116 377.46
Résultats de clôture 62 252.10 25 371.31 87 623.41
Montant
Dépenses (Agence Ingénierie Ain-Schéma
directeur assainissement)
56 132.00
Recettes 603
Différence - 55 529 3/5
Compte de gestion 2018 - délibération n° DEL20190221007
Le compte de gestion 2018 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2018, est
voté à l’unanimité.
Restes à réaliser (contractualisés sur 2018 et non réalisés)
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - délibération n° DEL20190221008
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2018 : 13 913.58 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 13 186.78 €
Résultat de clôture + Restes à réaliser
Affectation du résultat :
DI 001 Déficit investissement reporté 11 736.78 €
Solde des restes à réaliser d’investissement à financer : 1 450.00 €
RI 1068 Affectation obligatoire en section d’investissement
depuis la section de fonctionnement 13 186.78 €
(11 736.78 + 1 450)
RF002 Excédent de fonctionnement 726.80 €
(13 913.58 – 13 186.78)
Budget 2019 :
. Réunion de confection du budget : lundi 25 mars à 20 heures
. Réunion de vote du budget : jeudi 28 mars à 19h30
CA3B – Transfert Assainissement – Convention de prestation de services entre la commune et CA3B pour
l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales
urbaines – Délibération DEL20190124003
Le maire donne lecture du projet de convention proposé par CA3B. Après discussion, le conseil municipal
adopte la convention, autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, précise que les
recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget y afférent.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
La réunion publique de présentation à la population animée par Lucie DELY du cabinet Atelier du Triangle
s’est tenue le mardi 29 janvier 2019 à 19h30, salle des fêtes de BEAUPONT : 31 personnes présentes.
En fin de séance, quelques échanges avec l’assistance sur les zones humides, y aura-t-il un droit de
préemption par la commune sur les ventes de terrains, les modes doux, durée de validité du PLU (pourra t’il
être revu avant sa date théorique de « vie), continuer à permettre l’accès aux terres par les agriculteurs si
constructions en bord de voie, devenir des puits sur le tènement de la laiterie.
La prochaine réunion de conseil du jeudi 28 mars devrait donc valider cet arrêt projet avant consultation des
Personnes Publiques Associées (PPA).
Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141 – 1051 m²
La convention de passage avec DYNACITE pour le raccordement électrique a été signé le 7 février 2019. Les
travaux de raccordements électrique et communication électronique ont pu être réalisés dans le même
temps par l’entreprise SBTP de Bourg en Bresse. Travaux terminés le 14 février.
Cette parcelle est disponible à la vente.
Montant
Dépenses : cautions loyers 1 450.00
Recettes : - 0
Différence 1 450.00 4/5
AIN HABITAT - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie –
5T4 (R+1), 1T4, 4T3 avec possibilité de mise en vente d’un T4 (R+1)
Surface cédée : 4 934 m²
Réunion de chantier avec M. Chermette (Ain Habitat) le lundi 4 mars à 4h30 sur le site.
Il est envisagé le changement d’emplacement des Points d’Apport Volontaire (clapets bruyants) ; Après
réflexion, ceux-ci seront déplacés « route du Bois Germain » à proximité de la station d’épuration.
Pavillonnaires Thibaut CHANEL -Démarrage des travaux début février.
Durée totale : 1 an ½ maxi pour les dernières finitions. Les premières entrées de locataires attendues pour
janvier 2020.
Compagnie de Sapeurs-Pompiers –
Projet d’extension de la caserne
Avec création d’un vestiaire hommes et d’un vestiaire femmes, d’une salle commune (entrée, réunion,
bureau) et de sanitaires pour une superficie totale d’environ 60 m².
Le maire commente le projet remis par François GUYON (Nanc les Saint Amour).
Une demande de subvention DETR, subvention d’Etat, devra être déposée. Délibération n° DEL20190221009
Projet de création d’un centre de première intervention (CPI) pour réunir les compagnies de Beaupont et de
Cormoz actuellement CPI Non Intégré (CPINI) : à l’étude.
Ecole - Chauffage à l’école : Changement de la chaudière
Une réunion est programmée avec M. CHANAS, Conseil en Economie d’Energie, pour commenter le
diagnostic réalisé sur l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les devis des chaudières et
subventions possibles.
Bâtiments communaux : location du salon de coiffure au 1er mars 2019 – Délibération DEL20190221010
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de location avec Mme Cécilia VACLE à compter
du 1er mars 2019 pour lui permettre la réalisation de travaux d’aménagement intérieurs avant le début de
l’activité au 1er avril 2019.
RPI Beaupont-Domsure : Maintien de la 5ème classe à la rentrée 2019/2020
98 élèves ont été recensés pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020. Accueil de 2 enfants de la Maison
de l’Enfance de Saint-Nizier-le-Bouchoux dès la rentrée de mars 2019.
La 5ème classe est maintenue à la rentrée 2019-2020.
Voirie – Programme de travaux 2019
Christian MOREL commente les différents travaux retenus pour un droit de tirage de 54 203 € TTC : Clos les
Ferrières, Route de la Grange Maigre, Route de Cropet, Impasse de la Petite Charpine, Route des Greffets,
Impasse de la Sablière, Route du Mollard, route de la Baisse. Quelques travaux de déflachage.
DECI (défense incendie communale) - Guy MOREL et Dominique THIELLAND ont effectué une remise au
propre de la phase diagnostic de la défense incendie communale. Une réunion avec le lieutenant Soupe du
SDIS le vendredi 1er mars à 9 heures en mairie.
Personnel communal - Le contrat d’engagement à durée déterminée de Camille FERRIER est prolongé
jusqu’au 5 juillet 2020.
Communauté d’Agglo CA3B -
Le maire évoque les dernières réunions de la CAB avec notamment la conférence territoriale Bresse-
Revermont du 12/02/2019 à Courmangoux où chaque élu municipal a été invité à intégrer les nouveaux
groupes de travail en lien avec le projet de territoire (économie, commerce, tourisme, agriculture, etc).
Il évoque également la réunion du conseil communautaire du 11/02/2019, le débat d’orientation
budgétaire 2019 et l’adoption du rapport d’orientation budgétaire 2019 où il est proposé le principe d’un
fond de solidarité à l’adresse des communes de moins de 1 000 habitants. 5/5
GRAND DEBAT NATIONAL – Organisation
Une réunion d’initiative locale est proposée par Mme Valérie PONCIN, habitante de Beaupont, dans le cadre
du Grand Débat National samedi 9/03/2019 de 9h30 à 12 heures, salle de réunion en mairie.
Thème : Transition écologique, que faire concrètement au niveau local et/ou national ?
Festival de musique du 7 juillet 2019 à Coligny. OK pour le char. La confection des fleurs continue ; 9
résidents du foyer Saint-Joseph et 2 animateurs ont rejoint le groupe.
SIEA : Guy MOREL et Gérard JANODET commentent l’AG du vendredi 15/02 à 18h à la salle des fêtes de
Péronnas. Guy MOREL et Claude GRENIER se déplaceront à la 2ème AG samedi 9 mars à 9h30 à Saint-Vulbas.
AG TENNIS – Compte-rendu de la réunion du samedi 26 janvier à 10h30.
Amicale INTERSOCIETES – Colette LOMBARD donne le compte-rendu de la réunion du vendredi 15/02.
Achat de vaisselle complémentaire, l’achat de 2 panneaux signalétiques pour afficher les manifestations ont
notamment été évoqués.
Comité des fêtes – Travaux d’éclairage sur le terrain de tennis et à proximité de la halle en prévision de la
course de tracteurs tondeuses le samedi soir.
Réunion intercommunale avec les élus de Domsure et les présidents d’associations jeudi 7/03 à 20 h à
Domsure.
Info - Création du comité cycliste Domsure Beaupont « La Roger Pingeon » :
Suite à l’arrêt de la course cycliste de Domsure organisée par le comité des fêtes de Domsure et en
hommage à Roger Pingeon, champion cycliste décédé, une réunion d’information et de création de bureau
se déroulera le 3/03 à 9h30 en mairie de Beaupont. Le président d’honneur sera Bernard Thévenet
(vainqueur du Tour de France 1975-1977). 2 manifestations annuelles sont prévues : la course cyclise à
Domsure le 14 juillet 2019, la rando Roger Pingeon le 29 septembre 2019 à Beaupont. Les contacts locaux :
Patrick VACLE (Domsure), Gilles MARECHAL (Beaupont).
CA3B - Circuits de randonnées –
René PUTIN relate la réunion du 5 février à Saint-Etienne-du-Bois concernant la refonte du PDIPR qui
représente 6 400 km de sentiers : chevauchement dans les différents sentiers, éviter les axes à grandes
circulation, la signalétique, le stationnement des véhicules, etc.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.