Compte-Rendu - 02 18 fevrier AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 02 18 fevrier AFFICHAGE Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 18 fevrier AFFICHAGE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 18 février 2021

Convocation du 11 février 2021

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX,

Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Modification du lieu de réunion : choix rendu nécessaire eu égard à l’état d’urgence sanitaire lié à la

COVID19 et à l’impossibilité d’assurer la nécessaire distanciation physique : SALLE DES ASSOCIATIONS à

l’ESPACE DES SOCIETES.

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 21 janvier 2021est approuvé à l’unanimité.

Budget 2020 : Budget principal et budget commerce

Restes à réaliser (reports investissements 2020 sur 2021)

Imputation Libellé Restes à réaliser

21311-222 Certinergy – Isolation des combles 4 003.84 € 4 100.00 €

21312-222 Chaudière : Comtet-Pin 45 173.10 € ; Eurl RVTP : 4 749.60 € 49 800.00 €

Total DEPENSES 53 900.00 €

1321 ETAT Extension caserne 15 210 € ; Vidéos projecteurs école 2 520 € 27 200.00 €

1322 REGION Extension caserne 12 000 € 12 000.00 €

TOTAL RECETTES 39 200.00 €

Différence à combler : 14 700.00 €

Comptes administratifs 2020

Ceux-ci sont commentés par le Maire. Ils sont en concordance parfaite avec les comptes de gestion

(comptabilité du Trésor Public). Ils seront votés lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Délibération budgétaire avant le vote du budget principal 2021 – Délibération DEL20210218001

Afin de permettre le paiement au plus tôt à CA3B de la somme de 29 209.41 € correspondant au 1er tiers de

l’excédent du budget assainissement, il convient de prendre une délibération avant le vote du budget

primitif 2021. Cette dépense sera inscrite en section d’investissement au compte 168741. Cette somme sera

reprise à l’élaboration du budget 2021.

L’assemblée émet un avis favorable.

Dossiers et travaux en cours

Caserne / Partie garage : Isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la porte.

Devis : 29 058 € HT, 34 869.60 € TTC

Subvention - Conseil Départemental de l’Ain : avis favorable en commission permanente du 1er février 2021

pour une subvention de 2 860 € (10 % du montant HT des travaux) au titre de l’économie d’énergie.

Les devis ont été signés.2/4

Johan, employé communal, prépare le chantier (partie électrique) avant la pose des poutres qui recevront les

portes sectionnelles qui seront posées par Assa Abloy. L’entreprise Poncet, plombier, interviendra ensuite et

à l’automne, ce sera l’entreprise Moiraud Neveu, pour l’isolation extérieure et intérieure.

Changement de chaudière à l’école –

Devis : 54 672.85 € HT, 65 607.42 € TTC

Réunion de chantier du vendredi 29 janvier.

Début des travaux : semaine du 12/04.

Ecoles numériques – Transformation numérique de l’enseignement

Programme 2020 : Le 26/01/2021, la commune a reçu l’accord de participation financière de l’Etat pour

l’achat de 2 vidéos-projecteurs à l’école. 2 tableaux seront également achetés (non subventionnés).

Montant TTC subventionnable : 5 535.74 €

Montant de la subvention de l’Etat : 2 767.87 € (50 % du montant TTC subventionnable)

Montant du devis validé : 6 542.16 € TTC

La convention a été signée par le Maire. La commande est passée auprès de MANUTAN COLLECTIVITES.

Programme 2021 : instauré dans le cadre du plan de relance « transformation numérique de

l’enseignement ». Il concerne les cycles 2 et 3 à l’exception des classes maternelles.

Pour info :

Cycle 1 : petite, moyenne et grande sections de maternelle (« cycle des apprentissages premiers »)

Cycle 2 : CP, CE1, CE2 (« cycle des apprentissages fondamentaux »),

Cycle 3 : CM1, CM2 et 6e (« cycle de consolidation »),

Cycle 4 : les classes de 5e, 4e et 3e (« cycle des approfondissements »).

La participation de l’Etat pourra être de 50 % ou 70 % selon les équipements.

Projets à déposer jusqu’au 31 mars 2021 : en cours d’élaboration Claire DANJEAN/Enseignantes.

Epicerie – Vente du fonds de commerce

Le Maire, Jean-Noël BLANC et Colette LOMBARD, adjoints, rencontreront M. DERUDET (votre transaction Pro)

et les repreneurs jeudi 25/02 pour la présentation des travaux à intervenir avant la reprise de l’activité.

Anciens garages de la laiterie – Prolongation de la location à Olivier VANDEMAELE - Délibération

DEL20210218002

Par délibération du 29/11/2018, le conseil municipal décidait la prolongation de la partie Ouest des garages

de l’ancienne laiterie à M. Olivier VANDEMAELE pour 50 € mensuels, pour la période du 1/01/2019 au

31/12/2020.

Pour répondre à la demande de l’intéressé, le conseil municipal valide la prolongation de la location à titre

précaire pour 2 ans, soit du 1/01/2021 au 31/12/2022.

SEMCODA – Fin de la garantie d’emprunts pour la commune de BEAUPONT

Rappel de l’historique : Par délibération du 8 janvier 1998, la commune a accordé sa garantie financière au

prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SEMCODA pour la construction des 5 pavillons au

Clos les Ferrières.

Par courrier du 29/01/2021, SEMCODA informe la commune qu’elle s’est engagée dans une démarche

d’optimisation de ses performances et de redressement durable de son exploitation.

Dans ce cadre, en collaboration avec la CDC banque des territoires, SEMCODA a étudié le réaménagement

d’une partie de sa dette (24 % soit 411 millions d’euros) permettant une économie d’annuités de 92 millions

d’euros sur les 10 prochaines années.

Le Département de l’Ain a accepté de se porter garant à hauteur de 100 % des prêts réaménagés pour toutes

les communes situées dans l’Ain.

CONCLUSION : La garantie financière d’origine sur les emprunts réaménagés est échue en date du 1er juillet

2020, date du réaménagement.

Infos diverses-Comptes-rendus des différentes commissions/réunions

Elections régionales/départementales : 13 juin et 20 juin 20213/4

TAXI PROST de Cormoz – Inauguration de la place de stationnement sur la place publique du samedi

13/02/2021.

Adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) –

Cette structure accompagne

- les particuliers dans leurs projets de construction, d’aménagement ou de restauration d’un bâtiment en leur

donnant des informations, des orientations et des conseils propres à assurer les qualités architecturales, les

bonnes insertions dans le paysage. Attention, ils ne font pas de plans.

- les collectivités sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, à l’architecture et au paysage. Il

aide à la définition des projets et se positionne dans une optique d’accompagnement et d’aide à la décision.

Interventions possibles sur des sujets divers : réaménagement d’un cœur de village, réhabilitation d’un

bâtiment… Le CAUE n’assure toutefois ni maîtrise d’œuvre, ni assistance à maîtrise d’ouvrage, ni chiffrage, ni

programmation.

Cotisation de l’adhésion annuelle pour la commune : Néant, puisque depuis 2020, la communauté

d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) a décidé la prise en charge de l’adhésion de l’ensemble

des communes de son territoire.

SIEA - AG du 27/01/2021

Olivier PERRIN relate la réunion. Réunion bien particulière suite au déplacement dans le Département de Cédric

O, secrétaire d’état en charge de la transition numérique et des communications électroniques.

Un accord signé entre l’Etat et le SIEA permettra à 30 conseillers numériques (au lieu de 8 actuellement)

d’aider les habitants les plus éloignés à se familiariser avec les outils numériques quotidiens.

Le Maire relate l’AG du tennis du 6 février, l’AG du comité des fêtes du 14 février.

Réunion intersociétés dimanche 21 février à 10 h en mairie.

Commémoration du 19 mars 1962 : cérémonie restreinte (COVID19) dimanche 21/03/2021. RV 10 h devant la

mairie.

Commission des finances : préparation du budget primitif 2021 – jeudi 11 mars à 20h

Prochaines séances du conseil municipal :

- Jeudi 18 mars 2021 : vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020. Questions diverses

- Jeudi 25 mars 2021 : vote du budget primitif 2021 du budget principal et budget commerce.

SDIS 01 - Application Smartémis : Renforcement de l’information opérationnelle –

Avec cette application installée sur leurs téléphones portables, le Maire, le 1er et le 2ème adjoint, ont dès à

présent la possibilité de connaître l’évolution des interventions des sapeurs-pompiers sur le territoire

communal (avec un décalage de 20 mn par rapport à l’engagement des secours).

Ain Habitat – Lotissement Le Petit Carré : rétrocession de la voirie

Dans le cadre de la convention de rétrocession de la voirie et des réseaux (délibération du conseil municipal

du 29/11/2018) de l’opération Le Petit Carré à Beaupont, la commune vient de recevoir ce jour les documents

relatifs aux ouvrages : les plans de recollement des divers réseaux, les conclusions des essais de pression et

essai bactériologique du réseau AEP, les conclusions des essais d’étanchéité des réseaux d’assainissement, les

conclusions du passage caméra dans les réseaux d’assainissement, les conclusions des essais de plaque.

Après examen de ces pièces, un rendez-vous est à programmer sur site pour valider cette rétrocession.

L’acte notarié suivra. Il est précisé que les frais liés à cet acte sont à la charge d’Ain Habitat conformément à la

délibération précitée.

Voirie – Rapporteur Jean-Noël BLANC

Julien MICHEL, technicien CA3B, et l’entreprise COLAS, attributaire du marché, ont procédé à l’état des lieux

des enduits 2020. Ceux-ci sont à reprendre. De quelle manière ?

Programme de travaux 2021 : Les membres du conseil municipal seront destinataires du détail du programme

retenu.

Réfection de la place publique : les devis sont en cours. Ceux-ci intégreront les allées piétonnes (émulsion

abimée)

Regard d’eau devant la mairie sur RD1 : SOGEDO est intervenu cet après-midi suite à la dégradation du ciment

(3ème intervention).4/4

Garde-corps en bordure du bief au Moulin Niat : celui-ci est très endommagé et devient donc dangereux.

Jean-Noël BLANC se déplacera pour savoir s’il se situe sur le domaine public ou privé.

Garde-corps au carrefour de la RD1 et la route du Chêne : Scellement du piétement à revoir (est-ce la bonne

raison ?)

Route de la Vieillère Haute : devant chez M. CHAIX (chaussée enfoncée par le passage des camions lors du

chantier SOGEDO ?). Jean-Noël BLANC se déplacera.

Points d’Apport Volontaire route du Bois Germain : le passage des camions endommage des accotements du

fait de l’étroitesse de la chaussée aux deux intersections (avec la RD1 ou avec la route de la Nicolière). Les

accotements seront à empierrer.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h30.