Compte-Rendu - 02 17 fevrier 2022 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 02 17 fevrier 2022 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 17 fevrier 2022 AFFICHAGE)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/6

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 17 février 2022

Convocation du 12 février 2022

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David

VULIN

Excusée : Natacha GRAPPE-ROLLAND

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 20 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

Extension du réseau d’assainissement pour raccordement du local technique communal (à la charge de la

commune).

Le Maire rappelle qu’un devis contradictoire doit être demandé afin de déposer des demandes de subventions.

Jean-Noël BLANC se charge d’en faire la demande.

Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-NIZIER –

Bornage de la parcelle –

Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²

Devis présenté par le cabinet CHANEL GRAND, géomètre à Bourg-en-Bresse : 1 410 € HT, soit 1 692 € TTC.

Validation du devis le 5/02/2022.

Cette somme sera à inscrire au BP 2022.

Ils interviendront dans un premier temps le 25/02 pour la prise des mesures préalables du terrain et les

relevés topographiques afin de procéder au bornage le 17/03 à 9h.

Compromis de vente : Suite à une récente relance, nous sommes toujours en attente de rendez-vous auprès de

l’étude notariale à Montrevel-en-Bresse.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la salle des fêtes et de la

bibliothèque

1) Etudes techniques par l’Agence Départementale d’Ingénierie

Montant prestations de base : 5 jours de travail pour 2 250 € HT, soit 2 700.00 € TTC

Yvan PAUGET, directeur de l’Agence Départementale d’Ingénierie présentera aux élus disponibles le jeudi 10

mars à 14h le rendu des études techniques d’avant-projet sur la base des plans existants, projets avec des

propositions d’aménagements, descriptif technique sommaire et estimation financière des travaux.

2) Demande de prolongation de l’Ad’AP n° AA 001 029 15 0 0004 du 11/08/2015 –

Rappel : l’arrêté préfectoral du 11/08/2015 a validé l’Ad’Ap de la commune pour une durée maximale de

six ans à compter du 11/08/2015, soit au 10 août 2021.

Prolongation maximale possible : UN an.2/6

Cette demande doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avec une argumentation solide

(difficultés financières et/ou le cas de force majeure). Celle-ci ne peut se faire sans avoir pris

connaissance des propositions chiffrées de l’Agence d’Ingénierie.

Décision reportée à la prochaine séance du conseil municipal.

BUDGETS 2021 : Budget principal et budget commerce

Budget principal 2021

Approbation du compte administratif 2021 - Délibération DEL20220217001

Montant valeur euros

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 64 824.83 202 217.01 64 824.83 202 217.01

Opération de l’exercice 241 307.97 113 317.25 378 689.22 452 278.85 619 997.19 565 596.10

Totaux 306 132.80 113 317.25 378 689.22 654 495.86 684 822.02 767 813.11

Résultats de clôture 192 815.55 275 806.64 82 991.09

Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à

l’unanimité, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.

Approbation du Compte de gestion 2021 - Délibération DEL20220217002

Le compte de gestion 2021 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif

2021 est voté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Délibération DEL20220217003

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2021 : 275 806.64 €

Résultat de clôture de fonctionnement

Affectation du résultat : Ces écritures seront à inscrire au budget primitif 2022

RI 1068 Affectation obligatoire (pour combler le déficit d’investissement

Depuis la section de fonctionnement) 147 215.55 €

192 815.55 € - 45 600 € (Restes à réaliser-détail en séance précédente)

DI 001 Déficit d’investissement 192 815.55 €

127 990.72 € (D-R de l’exercice) + 64 824.83 € (déficit antérieur)

RF 002 Excédent de fonctionnement 128 591.09 €

275 806.64 € (D-R de l’exercice) – 147 215.55 € affectés prioritairement

A l’investissement pour couvrir le déficit au 31/12/2021

Budget annexe commerce 2021

Approbation du compte administratif 2021 - Délibération DEL20220217004

Montant valeur euros

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 13 565.68 13 565.68

Opération de l’exercice 14 766.80 14 474.56 2 808.99 20 918.08 17 575.79 35 392.64

Totaux 28 332.48 14 474.56 18 109.09 31 141.47 35 392.64

Résultats définitifs 13 857.92 18 109.09 4 251.173/6

Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité,

le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.

- Approbation du compte de gestion 2021 - Délibération DEL20220217005

Le compte de gestion 2021 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif

2021, est voté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Délibération DEL20220217006

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 : 18 109.09 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 14 207.92 €

13 857.92 € (Résultat de clôture) + 350 € ( Restes à réaliser-détail en séance précédente)

Affectation du résultat : Ces écritures seront à inscrire au budget primitif 2022

DI 001 Déficit investissement reporté 13 857.92 €

(Résultat de clôture)

RI 1068 Affectation obligatoire (pour combler le déficit d’investissement

Depuis la section de fonctionnement) 14 207.92 €

RF002 Excédent de fonctionnement 3 901.17 €

18 109.09 € (D-R de l’exercice) – 14 207.92 € affectés prioritairement

à l’investissement pour couvrir le déficit au 31/12/2021

Bâtiments communaux – Logement de l’école publique : réhabilitation

Suite au décès de Mme Andrée JAILLET le 7/01 dernier, le logement est vacant depuis le 1er février 2022. La

commission des bâtiments s’est déplacée samedi 12/02 en matinée pour un état des lieux.

Surface : 70 m² environ.

Devant l’importance des travaux de restauration (logement très vétuste), il conviendrait de s’appuyer sur les

services d’un architecte ou d’un économiste à la construction.

Grand Bourg Agglomération – Evolution du Conseil en Energie Partagé (CEP) en Econome de flux – Adhésion

Délibération DEL20220217007

La commune a adhéré à la mission de Conseil en Energie partagé (CEP) par délibération du 1er mars 2018.

Le Maire rappelle qu’au 1er juillet 2018, Grand Bourg Agglomération (alors CA3B) a lancé la mission de conseil

en énergie partagé pour les communes volontaires de moins de 10 000 habitants sur son territoire. Développé

par l’ADEME, le CEP permet de bénéficier de la compétence d’un conseiller spécialiste de l’énergie, mutualisé

entre les communes. Ce conseiller accompagne la commune dans ses projets énergétiques.

L’opérateur retenu par GBA est l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01).

Leur mission : Elaboration d’un bilan énergétique et suivi énergétique annuel des consommations,

accompagnement des projets

Nous les avons sollicités pour les campagnes d’enregistrement des températures, l’analyse de la qualité de

l’air, appui technique et recherche de subventions pour le changement de système de chauffage avec le

passage à une chaufferie bois à l’école, les travaux d’isolation des bâtiments communaux…

Cotisation communale : 0.20 € par habitant par an, soit 140 €

Fin 2021, le dispositif CEP s’est terminé. Il évolue en service « Econome de Flux ». Afin de poursuivre l’aide à la

maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments publics, GBA propose :

- Un recours pour ce service à ALEC, en continuité des années précédentes,

- Une participation pour l’ensemble des communes à hauteur de 0.33 € /habitant/an correspondant au reste à

charge, soit 231 €

- Une demande des communes d’un engagement de 2ans et 11mois (1/02/2022-31/12/2024).4/6

Après échanges, la commune de BEAUPONT DECIDE

- D’adhérer à ce service d’Econome de flux pour la période précitée,

- De désigner Colette LOMBARD comme élu référent,

- De désigner Liliane MOIRAUD, secrétaire, et Johan PERREAL, employé technique, comme agents référents,

- De participer à hauteur de 0.33 € par habitant et par an,

- De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Econome de flux »

- AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Salon de coiffure « Couleurs Nuan’Cé » fermé le 31/12/2021 – Proposition de rachat de la climatisation –

Délibération DEL20220217008

L’état des lieux sera réalisé mercredi 23/02 à 18h.

Rachat de la climatisation murale : suite à une demande de Mme VACLE, la commune pourrait racheter la

climatisation, après application d’une décote liée à la vétusté. Le Maire relate la rencontre du mercredi 2 février.

Après échanges avec l’intéressée, un compromis à hauteur de 2 200 € pourrait être accepté par le conseil

municipal pour solde de tout compte avec l’intéressée.

Chacun est invité à se prononcer sur l’affaire. Après échanges, l’Assemblée émet un avis favorable pour une

participation financière à hauteur de 2 200 €.

Cette dépense sera à inscrire au budget 2022.

Annonce pour le salon de coiffure –

Sur LE BON COIN, sur le site internet de la commune, envoi d’une fiche communication à l’école de coiffure et

d’esthétique Silvya TERRADE de Bourg-en-Bresse à charge pour eux de diffuser ces informations au sein de

l’école et auprès de leurs réseaux. Une communication a été également faite auprès de la Chambre des Métiers

de l’Ain.

Raccordement des bâtiments communaux à la fibre –

Rappel : concerne la mairie, l’école et la bibliothèque.

La mairie devrait avoir un contrat professionnel, l’école et la bibliothèque un contrat grand public.

Devis réceptionnés par ADELI (implantés dans le Rhône, Saint-Trivier-sur-Moignans, Péronnas), par KNET

(implantés à Saint-Genis Pouilly).

Ces 2 fournisseurs sont référencés et utilisateurs du réseau du SIEA qui interviendra en cas de dépannage sur

les lignes. Une étude comparative des deux offres sera proposée à la séance du conseil municipal de mars.

Grand Bourg Agglomération –

- Urbanisme : réorganisation du service Autorisation Droit des Sols (ADS) en 4 secteurs (secteur C pour ce qui

nous concerne)

. Voirie : tournée des chemins par la commission communale voirie vendredi 28/01 avec Julien MICHEL, technicien

GBA. Pas de devis en retour.

. Voirie : Renouvellement du marché – les ouvertures des plis suite à la nouvelle consultation se sont déroulées le

11/02 dernier

. Voirie : Sur 74 communes, 42 seulement ont transféré leurs compétences. Relaté lors de la séance précédente :

La compétence voirie n’est pas une compétence obligatoire. La rétrocession de cette compétence voirie aux

communes sera effective au 1er janvier 2023.

Le maire relate la réunion du groupe de travail de la conférence territoriale du 10/02 au cours de laquelle chaque

élu était invité à se prononcer.

La commission voirie communautaire se réunira pour valider l’option avant le vote final en conseil communautaire.

. Appel à projets « Urbanisme et Aménagements » : Concernant les projets structurants, la commune a proposé 3

dossiers : la réalisation d’une salle des fêtes/polyvalente, la réalisation d’une aire de jeux, ainsi qu’un dossier

intercommunal pour la création d’une aire de co-voiturage à proximité du carrefour de La Tournelle sur la

commune de Pirajoux.

Les demandes des communes seront analysées par le pôle urbanisme de GBA suivant un calendrier présenté en

conférence territoriale courant février.

. Plan d’Equipement Territorial : validation en conférence Bresse d’un (ou de) court(s) de tennis couvert à Saint-

Trivier-de-Courtes

. Assainissement collectif : Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2022-2026. Jean-Noël BLANC

rappelle qu’une priorisation des travaux a été instaurée au niveau de GBA.5/6

Rappel : le schéma directeur d’assainissement de la commune a fait ressortir une saturation hydraulique forte, des

débits d’entrée très importants en cas de pluie, la vétusté de certains ouvrages (1971 puis réhabilitation en

1997) ; Non-conformité de performances de la station d’épuration (STEP) à ce jour.

Concernant la commune de BEAUPONT, des travaux sont programmés pour 896 000 € détaillés comme suit :

- En 2023 : 413 000 € - Mise en séparatif du réseau au Clos les Ferrières : 115 000 €, rue Principale : 174 000 €,

Clos du Lavoir : 124 000 €

- En 2024 : 386 400 € pour la station d’épuration

- En 2025 : 96 600 €

Jean-Noël BLANC précise que sur la présente mandature, environ 50 % des priorités 1 seront réalisés.

Concernant les acquisitions foncières pour les nouvelles stations d’épuration ou les extensions, c’est Grand Bourg

Agglomération qui se charge des acquisitions foncières.

. Culture Sports Loisirs – Claire DANJEAN relate la réunion du 27/01. Subventions 2022 pour le sport de haut

niveau/conventions de partenariat, lancement du printemps des Arts avec des animations culturelles de fin février

à mi-mai à Meillonnas, Bény, Nivigne et Suran. Les affichettes ont été transmises par mail à la population par la

commune.

. Transports et mobilités – Claire DANJEAN relate la réunion du 1er février. Rendu de l’expérimentation par des

volontaires de l’abandon de l’utilisation d’une voiture pour le vélo et/ou la marche. Poursuite de l’action pendant

6 mois avec des ambassadeurs. Enquête sur les transports. Délégation de service public : étude des offre

(calendrier 2022, négociation 2023). Extension d’une ligne régulière Bourg-Marboz.

Ecole – Claire DANJEAN, adjointe aux affaires scolaires, relate la réunion du 8 février avec Séverine MAZOYER,

Brigitte ARTERO et Céline MENDES, surveillantes à la cantine et récréation. Un très bon échange sur leurs relations

avec les enseignantes, les élèves, la cantine. Il ressort un confort de travail à être 3 en ces périodes de COVID où

les 3 classes ne doivent pas se mélanger.

Travaux communaux – Extension de la cour de l’école et débitumisation –

Plans en visio

Colette LOMBARD, adjointe aux bâtiments, présente les 3 projets remis par l’entreprise DELAY MOIRAUD de

Marboz ; le but étant de gagner un peu d’espace sur l’enclos de la mare.

Le terrain étant relativement pentu, les travaux se révèlent conséquents (mise à niveau de la parcelle, suppression

totale/partielle/maintien de l’existant de la mare, canalisation des eaux, apports de fournitures diverses, nouvelle

clôture avec portail…). Quelles subventions sur ce type de projet ?

Inauguration de la caserne des pompiers du samedi 12/03/2022 à 10h30 suite à l’agrandissement et aux travaux

d’isolation des garages –

Les invitations ont été envoyées le 14/02/2022. Le protocole a été demandé au SDIS. 70 personnes invitées.

Après-midi portes-ouvertes à la population : Les pompiers se chargent de l’organisation de l’après-midi avec la

présentation du matériel et des engins, mise en place d’ateliers (dérouler des tuyaux, réanimation avec un

mannequin, de la réception d’un appel jusqu’à la fin d’une opération, …. Flyers conçus par les pompiers.

En soirée, les pompiers organisent un repas à la salle des fêtes (sur invitation).

Commande auprès de Thierry GUYOT, entreprise AINTEX, à Beaupont d’une enseigne SAPEURS-POMPIERS de 9m x

0.90m à poser en haut du mur du garage/face Ouest (pour visuel depuis la route du Souget) : coût 1 375 € HT,

1 650 € TTC

A inscrire au budget primitif 2022

Jean-Noël BLANC commente le devis pour les barrières de sécurité lors de la sortie des véhicules (fournisseur

ADEQUAT) : 688.68 € HT, 826.42 € TTC. Ceux-ci n’étant pas disponibles immédiatement, des devis

contradictoires seront demandés. Ces barrières seront identiques à celles devant l’école.

A inscrire au budget primitif 2022.

Sapeurs-pompiers – Problématique liée aux non-sorties suite à la carence d’appel du SDIS

Le constat porte sur le fait que le centre de première intervention non intégré (CPINI) de Beaupont n’est pas

mobilisé sur certaines interventions désignées comme « carence d’ambulances ».

Afin de démontrer l’importance, la rapidité d’intervention, la présence des sapeurs-pompiers du CPINI auprès des

populations de Beaupont et de Domsure, le maire et le chef de corps ont rencontré le 26 janvier le chef de centre

d’intervention et de secours (CIS) de Coligny. Cette problématique a également été argumentée auprès de notre

conseiller départemental et 1er vice-président du SDIS Alain CHAPUIS.6/6

Elections présidentielles – Tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022 –

Scrutin de 8h à 19 heures – salle du conseil municipal

Scrutin du dimanche 10 avril 2022 – 1er tour

Matin (8 h – 13 h)

Présence 7h30 pour mise en place bureau

Après-midi (13 h – 19 h)

puis dépouillement

Dominique PERRIN Claude GRENIER

Pierre VIALAIT Christian MORAL

David VULIN Claire DANJEAN

Colette LOMBARD (juste avant dépouillement)

Gérard JANODET, maire Gérard JANODET, maire

Scrutin du dimanche 24 avril 2022 – 2ème tour

Matin (8 h – 13 h)

Présence 7h30 pour mise en place bureau

Après-midi (13 h – 19 h)

puis dépouillement

Olivier PERRIN Jean-Noël BLANC

Thibaud REVELUT Sonia BRETON

Colette LOMBARD Sandrine LONG

Bénédicte PITHIOUX

Gérard JANODET, maire Gérard JANODET, maire

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022. Tenue du bureau de vote à définir ultérieurement.

Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022

- Jeudi 17 mars à 20 h

- Jeudi 21 avril à 20 h

- Jeudi 12 mai à 20 h

- Jeudi 16 juin à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h30