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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C20-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 20-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 20 novembre 2015 prenant effet au 1er décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 14 décembre 2015, portant "compétences relatives au droit de préemption urbain, modalités de délégation du droit de préemption urbain" ;
L'objet de cette délibération porte sur la rectification d'erreurs matérielles dissimulées dans les plans annexés à la délibération du 14 décembre 2015 citée ci-dessus. Elles concernent les périmètres de certaines zones communautaires d'aménagement économique (ZAE), à savoir : - "Les Herses - Batipolis" sur la commune d'Aiffres
- "Les petits Affranchiments" sur la commune de Beauvoir-sur-Niort - "Le Pas David" sur la commune de Beauvoir-sur-Niort
- "Les Grolettes" sur la commune de Fors
- "La Fiée des Lois" sur la commune de Prahecq
Il convient de mettre en cohérence les périmètres de ZAE avec l'exercice du Droit de préemption urbain qui y est institué.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Modifier le périmètre de droit de préemption urbain sur les ZAE suivantes, d’après les plans annexés :
- "Les Herses - Batipolis" sur la commune d'Aiffres
- "Les petits Affranchiments" sur la commune de Beauvoir-sur-Niort - "Le Pas David" sur la commune de Beauvoir-sur-Niort
- "Les Grolettes" sur la commune de Fors
- "La Fiée des Lois" sur la commune de Prahecq
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C20-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C20-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016