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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MISE A DISPOSITION DES MEDIATHEQUE LA MARE AUX LOUPS DE ST GELAIS ET DE LA TOUR DU PRINCE A FRONTENAY ROHAN ROHAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Monique JOHNSON à Serge MORIN, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C20-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 C- 20-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MISE A DISPOSITION DES MEDIATHEQUE LA MARE AUX LOUPS DE ST GELAIS ET DE LA TOUR DU PRINCE A FRONTENAY ROHAN ROHAN
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Certains équipements communaux sont utilisés par la CAN dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Des conventions ont été établies afin de répartir les coûts de fonctionnement de ces équipements qui peuvent être utilisés à la fois par la CAN et par la commune.
Dans le cadre du dossier de mise aux normes des équipements relevant de l’exercice des compétences communautaires, les modalités de répartition des coûts de fonctionnement et d’investissement ont été redéfinies. Il convient donc de régulariser la mise à disposition partielle de certains équipements par un procès-verbal et établir une nouvelle convention de financement.
Les médiathèques concernées par ce dispositif et dont les conventions actuelles sont échues sont :
- la médiathèque La Mare aux Loups à St-Gelais,
- la médiathèque La Tour du Prince à Frontenay Rohan Rohan, dont le procès-verbal de mise à disposition en date du 3 mai 2006 doit faire l’objet d’un avenant afin de le compléter par la liste des biens.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la mise à disposition partielle de la médiathèque «La mare aux loups » de St Gelais par un procès-verbal ;
- Approuver l’avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de la médiathèque « La Tour du Prince » à Frontenay Rohan Rohan
- Approuver les conventions de financement du fonctionnement et de l’investissement pour chaque équipement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C20-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents cités ci- dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C20-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016