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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2016 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C20-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 20-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2016 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, accompagne le maintien ou le soutien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population. Ce point est intégré au le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) approuvé en juin 2011, tant sur l’aspect commerce de proximité que sur celui du développement des circuits courts.
De nombreuses actions ont été engagées en ce sens (Marché de Saint-Gelais, accompagnement pour la reprise du commerce de La Rochénard, commerce de Saint- Georges-de-Rex, aide financière aux communes pour l’installation d’un local commercial ou de service…).
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres coordonne, depuis plusieurs années, la mise en place de Marché festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
La CAN a souhaité s’associer à cette démarche afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre, dès l’été 2016, ces manifestations.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre d’Agriculture des Deux- Sèvres et à la commune.
La CAN apportera son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un premier marché de producteur de pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C20-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016 Date de réception préfecture : 02/06/2016 ailleurs, elle se fera le relais des Marchés dans ses documents de communication (Site internet institutionnel et Territoire de vie).
Il est proposé la convention jointe en annexe qui sera signée pour chaque nouveau marché à raison de 690 € HT par marché organisé durant l’année 2016.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prise en charge de la prestation de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des marchés de producteurs de pays sur le territoire de la CAN pour un montant maximum de 690 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer pour chaque marché organisé sur le territoire communautaire la convention type jointe en annexe dans la limite d’un marché par commune organisé au titre de l’année 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C20-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016